Traduction de «formal treaty negotiations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BC Treaty Negotiation Advisory Committee [ British Columbia Treaty Negotiation Advisory Committee ]
Comité consultatif de la négociation des traités en Colombie-Britannique

Treaties and Aboriginal Government - Negotiations West [ Federal Treaty Negotiation Office ]
Bureau des traités et gouvernement autochtone - Négociations Ouest [ Bureau fédéral de négociation des traités ]

treaty negotiation
négociation de traité

trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]
accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has been a long journey for all of us, since 1992, when formal treaty negotiations kicked off, for us, under the British Columbia treaty commission process, and even longer for our past leaders, who have been trying to find a fair solution to the land question since the early 1900s.
Ce fut un long voyage pour nous tous depuis 1992, année où les négociations formelles ont débuté, pour nous, en vertu du processus de la commission des traités de la Colombie-Britannique, et même il y a plus longtemps, pour nos anciens dirigeants, qui ont essayé de trouver une solution juste à la question de la terre depuis le début des années 1900.

Sometimes that can be very useful when both sides are quite happy to see an additional service added, but they realize the formalities in negotiating and changing the treaty and so forth would take a while.
Cela peut être très utile lorsque les deux parties souhaitent un service supplémentaire, mais se rendent compte que les formalités nécessaires pour négocier et modifier le traité prendraient un certain temps.

Nothwithstanding the formal agreements to openness, one of our disappointments is that treaty negotiation sessions—and there are 42 tables around this province in every corner of this province—are very poorly attended.
Nonobstant les ententes officielles concernant l'ouverture, l'une de nos déceptions a été la très faible participation aux séances de négociation de traités—et il y a eu 42 tables réparties aux quatre coins de la province.

72. Expects the Commission to clearly support the European Parliament demands that political positions agreed by the European Council, be negotiated between Parliament and the Council, as represented by the General Affairs Council, before the Council formally submits its proposals with a view to obtaining Parliament’s consent on the MFF regulation pursuant to Article 312 TFEU; underlines that the negotiations on the legislative proposals relating to the multiannual programmes must be pursued under the ordinary legislative procedure and will be finalised once an agreement on their financial envelopes is reached; is determined to make full use, as appropriate, of its consent and ordinary legislative powers, as enshrined in the Treaty; reiterates that it is very much concerned that the conclusions of the European Council could pre-empt the legislative negotiations;
72. escompte que la Commission soutiendra sans réserve le souhait du Parlement européen que les positions politiques convenues par le Conseil européen soient négociées entre le Parlement et le Conseil, représenté par le Conseil des affaires générales, avant que le Conseil soumette officiellement ses propositions en vue d'obtenir l'aval du Parlement sur le règlement concernant le cadre financier pluriannuel conformément à l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; souligne que les négociations sur les propositions législatives relatives aux programmes pluriannuels seront menées conformément à la procédure législative ordinaire et finalisées une fois un accord sur leurs enveloppes financières conclu; est déterminé à faire pleinement usage, le cas échéant, des pouvoirs que lui confèrent la procédure d'approbation et la procédure législative ordinaire, tels qu'ils sont consacrés par le traité; réaffirme qu'il est très préoccupé par le fait que les conclusions du Conseil européen pourraient préjuger des négociations législatives;

5. Strongly demands that political positions agreed by the European Council be negotiated between Parliament and the Council, as represented by the General Affairs Council, before the Council formally submits its proposals with a view to obtaining Parliament’s consent on the MFF regulation pursuant to Article 312 of the Treaty; stresses that the negotiations on the legislative proposals relating to the multiannual programmes will be pursued under the ordinary legislative procedure and will be finalised once an agreement on their financial envelopes is reached; is determined to make full use, as appropriate, of its consent and ordinary legislative powers, as enshrined in the Treaty;
5. demande instamment que les positions politiques convenues par le Conseil européen fassent l'objet de négociations entre le Parlement et le Conseil, représenté par le Conseil "Affaires générales", avant que le Conseil soumette officiellement ses propositions en vue d'obtenir l'approbation du Parlement sur le règlement relatif au CFP, conformément à l'article 312 du traité; souligne que les négociations sur les propositions législatives relatives aux programmes pluriannuels seront menées conformément à la procédure législative ordinaire et finalisées une fois un accord sur leurs enveloppes financières conclu; est déterminé à faire pleinement usage, le cas échéant, des pouvoirs que lui confèrent la procédure d'approbation et la procédure législative ordinaire, tels qu'ils consacrés par le traité;

42. Is convinced that, in addition to the need for Russia to ratify the Energy Charter Treaty, the EU should consider negotiating a formal framework document on energy relations with Russia in the context of the new PCA; suggests that elements of the Energy Charter Treaty should be transposed in a new document, as the current situation, characterised by a lack of formal agreement, is unacceptable;
42. est convaincu que, outre la nécessité pour la Russie de ratifier le traité sur la charte de l'énergie, l'UE devrait envisager de négocier un document-cadre formel sur les relations énergétiques avec la Russie dans le contexte du nouvel APC; suggère que des éléments du traité sur la charte de l'énergie devraient être transposés dans un nouveau document, la situation actuelle, caractérisée par l'absence d'accord formel, étant inacceptable;

3. Insists that the Commission now agree to conclude a more formal Interinstitutional Agreement (IIA), comprising a document to be signed by both Commission and Parliament, guaranteeing that it will inform Parliament fully, before, during and after negotiations, of all international agreements to be concluded under any article of the Euratom Treaty, and will formally consult Parliament on all such agreements based on Article 101(2) of that Treaty;
3. insiste pour que la Commission accepte dès maintenant de conclure un accord interinstitutionnel (AII) plus formel, comprenant un document signé par la Commission et par le Parlement, garantissant que la Commission informera pleinement le Parlement, avant, pendant et après les négociations, sur tous les accords internationaux à conclure sur la base d'un article quelconque du traité Euratom, et qu'elle consultera formellement le Parlement sur tous les accords reposant sur l'article 101, deuxième alinéa, dudit traité;

At the formal level the oldest mechanism is the boundary waters treaty negotiated way back in 1909 between the United States and Great Britain on behalf of Canada.
Le plus ancien mécanisme officiel est le Traité des eaux limitrophes négocié en 1909 entre les États-unis et la Grande-Bretagne au nom du Canada.

Over the past couple of years numerous incidents such as the Apex ski resort blockade have shown that formal civil negotiations outlined as the duties of the B.C. Treaty Commission are redundant and irrelevant to the Indians in my riding.
Ces deux dernières années, de nombreux incidents, tel le blocus du centre de ski Apex, ont montré que les négociations civiles officielles font ressortir que les fonctions de la Commission des traités de la Colombie-Britannique sont redondants et sans rapport avec les Indiens de ma circonscription.