Vertaling van "form until march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have been told by the AIDA office that their forms will not be looked at—for the first time—until March.
Les administrateurs du programme leur ont dit que leurs formulaires ne seraient pas examinés avant mars.

16. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, during a period until 31 March 2022, to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same member state and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.
16. Les États membres peuvent autoriser l'entreprise mère supérieure à demander, avant le 31 mars 2022, l'autorisation d'un modèle interne de groupe qui ne s'applique qu'à une partie du groupe pourvu que, à la fois, l'entreprise d'assurance ou de réassurance et l'entreprise mère supérieure soient situées dans le même État membre et que cette partie constitue une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement différent de celui du reste du groupe.

16. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, during a period until 31 March 2022, to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same Member State and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.
16. Les États membres peuvent autoriser l'entreprise mère supérieure à demander, avant le 31 mars 2022, l'autorisation d'un modèle interne de groupe qui ne s'applique qu'à une partie du groupe pourvu que, à la fois, l'entreprise d'assurance ou de réassurance et l'entreprise mère supérieure soient situées dans le même État membre et que cette partie constitue une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement différent de celui du reste du groupe.

What the Commission has done is to initiate a public consultation. A public consultation that is going to last until March of this year, and subsequently, looking at the results of the consultation, the Commission will propose the strategy, which we hope can be formally adopted in December of this year in the form of a communication from the Commission.
Ce que la Commission a fait, c’est lancer une consultation publique, une consultation publique qui durera jusqu’au mois de mars de cette année. Par la suite, après examen des résultats de la consultation, la Commission proposera la stratégie, que nous espérons pouvoir adopter formellement en décembre de cette année sous la forme d’une communication de la Commission.

Therefore, Portugal should continue to take such measures in the form of an eradication plan until 31 March 2012, a realistic period to achieve a significant progress in the control of PWN.
Le Portugal devrait donc poursuivre ces mesures sous la forme d’un plan d’éradication jusqu’au 31 mars 2012, période réaliste pour enregistrer des progrès significatifs dans la lutte contre le nématode du pin.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Yesterday in Question Period, I quoted from the transcript of the previous day's committee hearings on Bill C-11 some of the statements made by the Assistant Deputy Minister for Policy of the Department of Citizenship and Immigration, to the effect that the regulations necessary for the implementation of provisions of Bill C-11 would not be in final form until March of next year at the earliest.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Hier, à la période des questions, j'ai cité des extraits du compte rendu des audiences de comité qui avaient eu lieu la veille au sujet du projet de loi C-11 et dans lesquels la sous-ministre adjointe aux politiques du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration disait que le règlement d'application du projet de loi ne serait pas prêt avant mars de l'année prochaine au moins.

These difficult forms were not sent out until March or April and then they were not widely available.
Ces formulaires n'ont pas été envoyés avant mars ou avril et ils n'ont pas été diffusés largement.

The application forms were not even available on the Internet until March.
Les formulaires n'ont pas été diffusés sur Internet avant le mois de mars.

After the newly-formed party was officially registered with Elections Canada on December 7, 2003, Senator John Lynch-Staunton became acting party leader from December 8, 2003 until March 19, 2004.
Le nouveau parti a été enregistré officiellement auprès d’Élections Canada le 7 décembre 2003 et le sénateur John Lynch‑Staunton a occupé le poste de chef suppléant du 8 décembre 2003 au 19 mars 2004.

The rainfall distribution during the first half of the year is in line with the garlic's changing water requirements, namely low until the end of March, increasing in April during the active growth phase and reaching a maximum in May when the cloves form.
La répartition des pluies durant le premier semestre est en phase avec l’évolution des besoins en eau de l’ail, faibles jusqu’à fin mars, en augmentation en avril durant la phase de croissance active pour arriver à un maximum au mois de mai lors de la formation des caïeux.