Traduction de «forgo a debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such a debt-write off implies that the state forgoes revenue, which might be regarded as State aid in the meaning of the EC Treaty, if a private creditor would not have taken the same measure in the same circumstances.
Un tel abandon de créance entraîne que l'État renonce à des recettes, ce qui peut être considéré comme une aide d'État au sens du traité CE dans l'hypothèse où un créancier privé n'aurait pas pris la même mesure dans des circonstances identiques.

With the authorisation, the State did forgo income since normally it would have received PTE 1 206 million in interest on the outstanding debt.
Par cette autorisation, l'État a renoncé à percevoir des revenus, dans la mesure où il aurait normalement dû percevoir 1,206 milliard de PTE d'intérêts sur la dette en cours.

The Commission notes the following regarding the presence of public resources in the acceptance by the broadcasting network operator of RTP's late payments for using the broadcasting network. By accepting non-payment of the network fee and interest, thereby giving rise to accumulated debt during the whole period under investigation, the network operator decided to forgo revenue and may have had to borrow money from the market in order to finance its operations.
En ce qui concerne l'implication de ressources publiques dans l'acceptation, par l'opérateur du réseau de radiodiffusion, des retards de paiement de RTP pour l'utilisation du réseau de radiodiffusion, la Commission estime qu'en renonçant au paiement de la redevance de réseau et des intérêts y afférents, ce qui a entraîné un gonflement de la dette au cours de la période en cause, l'opérateur s'est privé de liquidités et a pu se trouver dans l'obligation d'emprunter de l'argent sur le marché pour financer ses opérations.

In addition to providing each company's annual accounts and for the 1991 financial year and following years, Member States will be required to provide information on the provision of capital, non-refundable grants, loans, guarantees, dividends, retained profits, forgoing of debt repayment, etc.
Outre les comptes annuels de chaque société, les Etats membres seront tenus de fournir, pour l'exercice 1991 et les exercices suivants, des informations sur les apports de capitaux, les apports à fonds perdus, les prêts, les garanties, les dividendes, les bénéfices non distribués, le non-recouvrement de créances etc.