Traduction de «forestry sector which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Forestry sectorial research and technology | research and technological development in the forestry sector | FOREST [Abbr.]
Recherche et technologie dans le secteur forestier | sous-programme Matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois | FOREST [Abbr.]

farming and forestry sector
secteur agrosylvicole

Forestry Sector Technical Coordination Unit
Groupe de coordination technique du secteur forestier

Forestry Sector Review
Évaluation du secteur forestier

Forest Sector Labour Market Study [ Longitudinal Tracking Study of the Forestry Sector ]
Étude du marché du travail du secteur forestier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overall, activities in the forestry sector will seek to promote multi-functional forests which deliver a variety of ecological, economic, and social benefits.
Dans l'ensemble, les activités dans le secteur de la sylviculture viseront à favoriser des forêts multifonctionnelles qui présenteront toute une gamme d'avantages sur le plan écologique, économique et social.

Based on the Commission's experience in applying the Community Guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013, the Community Framework for State aid for research and development and innovation (20) and Regulation (EC) No 800/2008 to aid for research and development in the agricultural and forestry sectors, it is appropriate to exempt from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty aid for research and development which fulfils the conditions laid down in this Regulation.
Sur la base de l'expérience acquise par la Commission dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (20) et du règlement (CE) no 800/2008 aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier, il convient d'exonérer de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, les aides à la recherche et au développement qui remplissent les conditions prévues par le présent règlement.

Such new categories of aid in the agricultural and forestry sectors should include: aid in favour of heritage conservation, aid in favour of making good the damage caused by natural disasters and aid in favour of forestry which can, under certain conditions, be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty.
Il convient que ces nouvelles catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier incluent: les aides en faveur de la conservation du patrimoine, les aides en faveur de la réparation des dommages causés par des calamités naturelles et les aides en faveur de la foresterie qui peuvent, dans certaines conditions, être exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

Therefore, in addition to the agricultural sector, these Guidelines set out the compatibility criteria for State aid to the forestry sector and aid to undertakings active in rural areas which otherwise fall outside the scope of Article 42 of the Treaty.
C’est pourquoi, outre les dispositions relatives au secteur agricole, les présentes lignes directrices fixent les critères de compatibilité pour les aides d’État au secteur forestier et les aides aux entreprises actives dans les régions rurales, qui autrement ne relèvent pas du champ d’application de l’article 42 du traité.

aid for the forestry sector, which can be:
les aides destinées au secteur forestier, qui peuvent être:

In these Guidelines, the Commission sets out the conditions and criteria under which aid for the agricultural and forestry sectors and for rural areas will be considered to be compatible with the internal market and establishes the criteria for identifying the areas that fulfil the conditions of Article 107(3) of the Treaty.
Dans les présentes lignes directrices, la Commission précise les conditions et les critères au regard desquels les aides destinées aux secteurs agricole et forestier et aux zones rurales seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur et établit les critères permettant de déterminer les zones qui remplissent les conditions de l’article 107, paragraphe 3, du traité.

(a)promote a resource efficient, economically viable, productive, competitive, low emission, climate friendly and resilient agricultural and forestry sector, working towards agro-ecological production systems and working in harmony with the essential natural resources on which farming and forestry depend.
a)promeut un secteur agricole et forestier efficace dans l'utilisation des ressources, économiquement viable, productif, compétitif, à faible taux d'émission, sans effet sur le climat, résilient aux changements climatiques, œuvrant à l'obtention de systèmes de production agroécologiques et travaillant en harmonie avec les ressources naturelles essentielles dont dépendent l'agriculture et la foresterie.

promote a resource efficient, economically viable, productive, competitive, low emission, climate friendly and resilient agricultural and forestry sector, working towards agro-ecological production systems and working in harmony with the essential natural resources on which farming and forestry depend.
promeut un secteur agricole et forestier efficace dans l'utilisation des ressources, économiquement viable, productif, compétitif, à faible taux d'émission, sans effet sur le climat, résilient aux changements climatiques, œuvrant à l'obtention de systèmes de production agroécologiques et travaillant en harmonie avec les ressources naturelles essentielles dont dépendent l'agriculture et la foresterie.