Vertaling van "foreseeable transboundary effects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on civil liability and compensation for damage caused by the transboundary effects of industrial accidents on transboundary waters
protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières

transboundary effects
effets transfrontières

transboundary effect
effet transfrontière

Meeting of the Parties to the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents
Réunion des Parties à la Convention sur les effects transfrontières des accidents industriels

Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Convention of 17 March 1992 on the Transboundary Effects of Industrial Accidents
Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels

transboundary effect
effet hors frontières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where there is a risk of the foreseeable transboundary effects of major accidents affecting third countries, Member States shall, on a reciprocal basis, make information available to the third countries.
3. Lorsque les effets transfrontières prévisibles d’accidents majeurs risquent d’affecter des pays tiers, les États membres mettent, sur une base de réciprocité, des informations à la disposition des pays tiers concernés.

1b. Where foreseeable transboundary effects of offshore oil and gas accidents risk to affecting third countries, Member States shall, on a reciprocal basis, make information available to the third countries.
1 ter. Lorsque des effets transfrontières prévisibles d'accidents liés à des opérations pétrolières et gazières en mer risquent d'affecter des pays tiers, les États membres, sur une base de réciprocité, mettent des informations à la disposition des pays tiers concernés.

1. Where transboundary effects of offshore oil and gas accidents are foreseeable, the Member States concerned shall make information available to the Commission and potentially affected Member States or third countries on a reciprocity basis and take identified risks into account when preparing the external emergency response plan.
1. Lorsque des effets transfrontières d'un accident lié à des opérations pétrolières et gazières en mer sont prévisibles, les États membres concernés mettent les informations pertinentes à la disposition de la Commission et des États membres ou des pays tiers susceptibles d'être touchés, sur une base de réciprocité, et tiennent compte des risques recensés lors de la préparation du plan d'intervention d'urgence externe.

Where transboundary effects of onshore oil and gas accidents are foreseeable and present risks for third countries, Member States shall make information available to the Commission and, on a reciprocity basis, to the third countries.
Lorsque des effets transfrontières d'un accident lié à des opérations pétrolières et gazières à terre sont prévisibles et présentent des risques pour des pays tiers, les États membres concernés mettent les informations pertinentes à la disposition de la Commission et, sur une base de réciprocité, des pays tiers.

1. Where transboundary effects of offshore oil and gas accidents are foreseeable, Member States shall make information available to the Commission and potentially affected Member States or third countries on a reciprocity basis and take identified risks into account when preparing the external emergency plan.
1. Lorsque des effets transfrontières d'un accident lié à des opérations pétrolières et gazières en mer sont prévisibles, les États membres mettent les informations pertinentes à la disposition de la Commission et des États membres ou des pays tiers susceptibles d'être touchés, sur une base de réciprocité, et tiennent compte des risques recensés lors de la préparation du plan d'urgence externe.