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Vertaling van "foreseeable aviation requirements worldwide correspond " (Engels → Frans) :

An exception to this rule is made where there has been a serious disregard of an obvious risk and a profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, which could cause foreseeable damage to a person or property, or seriously compromise the level of aviation safety.

Une exception à cette règle est prévue en cas de méconnaissance sérieuse d’un risque évident et de manquement très grave à l’obligation professionnelle de prendre des mesures requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.


where there has been a manifest, severe and serious disregard of an obvious risk and profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, causing foreseeable damage to a person or property, or which seriously compromises the level of aviation safety.

en cas de méconnaissance caractérisée, sérieuse et grave d'un risque évident et de manquement très grave à l'obligation professionnelle de prendre des mesures manifestement requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne;


In this context, employees and contracted personnel should not be subject to any prejudice on the basis of information provided pursuant to this Regulation, except in cases of wilful misconduct or where there has been manifest, severe and serious disregard with respect to an obvious risk and profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, causing foreseeable damage to a person or to property, or seriously compromising the level of aviation safety. ...[+++]

Dans ce contexte, les membres du personnel et le personnel sous contrat ne devraient subir aucun préjudice sur la base des informations fournies en vertu du présent règlement, sauf en cas de manquement délibéré aux règles ou de méconnaissance caractérisée, sérieuse et grave d'un risque évident et de manquement très grave à l'obligation professionnelle de prendre des mesures manifestement requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement ...[+++]


In an increasingly demanding competitive environment, foreseeable aviation requirements worldwide correspond to some 14000 new aircraft over the next 15 years, representing a market worth EUR 1000 billion.

Dans un environnement concurrentiel de plus en plus exigeant, les besoins prévisibles en matière de transport aérien s'élèvent, à l'échelle mondiale, à quelque 14000 nouveaux appareils dans les quinze prochaines années, ce qui représente un marché de 1000 milliards d'euros.


19. Considers that the foreseeable negative effects of climate change on agricultural production will put additional pressure on maintaining food security as a matter of necessity, which will also be worsened by a demographic increase to 9 billion people by 2050, requiring a corresponding increase of some 70% in production capacity; all of these aspects show how food security, climate change mitigation, natural disasters and pover ...[+++]

19. considère que l'impact prévisible du changement climatique sur la production agricole contribuera à exercer une pression supplémentaire sur la nécessaire sauvegarde de la sécurité alimentaire, laquelle devra également faire face à un accroissement de la population qui devrait passer à 9 milliards d'habitants d’ici 2050, ce qui implique une augmentation proportionnelle de la capacité de production de l’ordre de 70 %; tous ces facteurs témoignent du caractère indissociable de la sécurité alimentaire, de l’atténuation des changements climatiques, des ca ...[+++]


In an increasingly demanding competitive environment, foreseeable aviation requirements worldwide correspond to some 14 000 new aircraft over the next 15 years, representing a market worth EUR 1 000 billion.

Dans un environnement concurrentiel de plus en plus exigeant, les besoins prévisibles en matière de transport aérien s'élèvent, à l'échelle mondiale, à quelque 14 000 nouveaux appareils dans les quinze prochaines années, ce qui représente un marché de 1 000 milliards d'EUR.


The obligations laid down by the essential health and safety requirements only apply when the corresponding hazard exists for the machinery in question when it is used under the conditions foreseen by the manufacturer or his authorised representative or in foreseeable abnormal situations.

Les obligations prévues par les exigences essentielles de santé et de sécurité ne s'appliquent que lorsque le danger correspondant existe pour la machine considérée lorsqu'elle est utilisée dans les conditions prévues par le fabricant ou son mandataire, mais aussi dans des situations anormales prévisibles.


5. Considers that the current situation whereby there is no requirement to pay tax on aviation fuel worldwide constitutes unfair treatment of other modes of transport and is thus not in keeping with the objective of equality of opportunity between all modes of transport;

5. considère que la situation actuelle, où la navigation aérienne dans le monde entier est exemptée d'impôt sur le carburant, constitue une inégalité de traitement par rapport aux autres moyens de transport et déroge de ce fait à l'objectif d'égalité des chances entre tous les modes de transport;


3. By way of derogation from the provisions of Article 43, pending the adoption of essential requirements in accordance with Article 7, the execution of the corresponding tasks by the Agency may be subject to working procedures agreed upon with the joint aviation authorities.

3. Par dérogation aux dispositions de l'article 43, dans l'attente de l'adoption des exigences essentielles conformément à l'article 7, l'accomplissement par l'Agence des tâches correspondantes peut être soumis à des procédures de travail convenues avec les autorités conjointes de l'aviation.


On the other hand, there are sectors of industry which value the advantages of registration for the greater legal certainty it provides and which require the possibility of a longer term of protection corresponding to the foreseeable market life of their products.

En revanche, il existe des secteurs qui apprécient les avantages de l'enregistrement en raison du degré plus élevé de sécurité juridique qu'il procure et qui demandent à bénéficier d'une protection plus longue correspondant à la durée de vie prévisible de leurs produits sur le marché.




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Date index: 2022-07-22
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