Vertaling van "foreigner could come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member State from which the foreign national comes
Etat membre de provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In November 2007, the Commission decided to suspend the infringement proceedings until the end of 2012, since it appeared that the high numbers of foreign students coming to Austria could have an adverse effect on the Austrian public health system in the future.
En novembre 2007, la Commission a décidé de suspendre la procédure d'infraction jusqu'à la fin 2012, car il semblait que le nombre élevé d'étudiants étrangers venant en Autriche pourrait avoir un effet néfaste sur le système autrichien de santé publique dans le futur.

The government has amended their constitution and passed a law to create the potential for what they're calling a reform zone, where in that zone, foreigners could come in and undertake some of these key conditions—create these key conditions that help establish trust and safety and help evolve the norms of honesty.
Le gouvernement a modifié sa constitution et a adopté une loi afin de créer une zone de réforme, où des étrangers pourront reproduire certaines des conditions essentielles — ils contribueront ainsi à rétablir la confiance et à renforcer la sécurité en vue d'instaurer les normes d'honnêteté recherchées.

Now if that were signed, these co-production treaties that require foreign crews to hire Canadian technicians and so on would be illegal if I understand correctly the interpretation of it, and therefore foreign productions could come in here and would not have to hire any Canadians and could take advantage of tax credits because they would have to be treated like nationals, same thing.
S'il était signé, les traités de coproduction qui exigent que les équipes étrangères embauchent des techniciens canadiens, etc., seraient illégaux, si j'ai bien interprété l'accord. Les productions étrangères pourraient venir ici sans avoir à embaucher de Canadiens et elles pourraient se prévaloir de crédits d'impôt parce qu'elles devraient être traitées comme des ressortissants.

64. Calls on the EU to increase its cooperation with regional partners in order to curb arms trafficking, targeting in particular the countries where terrorism originates, and to follow closely the export of armaments that could be exploited by terrorists; also calls for foreign policy tools and engagement with third countries to be strengthened with a view to countering the financing of terrorist organisations; draws attention to the conclusion of the G20 Summit of 16 November 2015, which calls on the Financial Action Task Force (FATF) to act more swiftly and efficiently when it comes to cutting off funding for terrorist organisations;
64. demande à l'Union européenne d'accroître sa coopération avec des partenaires régionaux en vue d'enrayer le trafic d'armes, en ciblant en particulier les pays d'origine du terrorisme, et de suivre de près l'exportation d'armes susceptibles d'être utilisées par des terroristes; plaide également pour le renforcement des instruments de politique étrangère et du dialogue avec les pays tiers afin de lutter contre le financement des organisations terroristes; rappelle les conclusions du sommet du G20 du 16 novembre 2015, qui demande au Groupe d'action financière de lutter plus rapidement et plus efficacement contre les sources de financement des organisations terroristes;

3. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, to have its views duly taken into account and to make recommendations; recognises, in this regard, the availability of the VP/HR to Parliament; considers, however, that with the entry into force of the Lisbon Treaty, improvements could be made on informing the competent committee on the outcome of Foreign Affairs Councils as well as in consulting Parliament in order to ensure that its views are duly taken into consideration prior to the adoption of mandates and strategies in the area of CFSP; looks forward to the review of the external assistance instruments and to an outcome that recognises Parliament‘s rights over strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU; calls, furthermore, for improved provision of information and consultation with Parliament at all stages of the procedure for CFSP Council Decisions on agreements with third countries, especially before deciding to mandate the Commission or the VP/HR to negotiate and sign agreements on behalf of the Union and when it comes to frameworks for the participation of third countries in EU crisis management operations;
3. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; reconnaît à cet égard la disponibilité de la VP/HR envers le Parlement européen; estime toutefois que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des améliorations ont pu être apportée au niveau de l'information de la commission compétente sur les conclusions des conseils Affaires étrangères ainsi que dans la consultation du Parlement en vue de garantir que ses vues sont dûment prises en considération avant l'adoption des missions et des stratégies dans le domaine de la PESC; attend la révision des instruments d’aide extérieure et un résultat qui reconnaît les droits du Parlement à l’égard des documents de stratégie et des plans d’action pluriannuels, tel qu’établi à l’article 290 du TFUE; demande, en outre, une meilleure fourniture d'informations et une consultation avec le Parlement, à tous les stades de la procédure, pour les décisions du Conseil en matière de PESC sur les accords avec les pays tiers, en particulier avant la décision relative au mandat octroyé à la Commission ou à la VP/HR de négocier et de signer, des accords au nom de l'Union et en ce qui concerne les cadres pour la participation de pays tiers aux opérations de gestion de crises de l'Union européenne;

We could invite Morgan Tsvangirai to come to a meeting of the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Development in July or September.
Nous pourrions inviter Morgan Tsvangirai à assister à une réunion de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement en juillet ou en septembre.

Finally, we are of the view that the European Union could easily be a little more ambitious in its thoughts about its role in the fight against terrorism when it comes to the deployment of the new instruments of the common foreign and security policy in combating terrorism.
Enfin, nous estimons que l'Union européenne pourrait avoir une idée plus ambitieuse du rôle qu'elle peut jouer dans la lutte contre le terrorisme, lorsqu'il s'agit de recourir aux nouveaux instruments offerts par la politique étrangère et de sécurité commune dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

It was decided at the time, in Article 30.4 – which is why today’s discussion comes as no surprise – that the ECB could call up further foreign reserve assets beyond the limit set in Article 30.1.
L'article 30, paragraphe 4 a déjà déterminé à l'époque- la discussion d'aujourd'hui n'est dès lors pas surprenante - que la BCE peut exiger, outre le montant visé à l'article 30, paragraphe premier, l'apport d'autres réserves monétaires.

That said, I would simply like to emphasize that if I understand Mr. Knutson's very restrictive, very narrow-minded, interpretation, that means that a foreigner could come onto Canadian territory and tell someone not to vote, for example, for Mr. Knutson.
Cela dit, je veux simplement préciser que si je comprends bien l'interprétation très restrictive, très narrow-minded de M. Knutson, cela signifie qu'un étranger pourrait venir sur le territoire canadien et dire à quelqu'un de ne pas voter, par exemple, pour M. Knutson.

We also made sure that the stocks on quota were allocated out to the 200-mile economic zone, which meant no foreigners could come in at all.
Nous nous sommes aussi assurés que les stocks visés par les quotas se trouvaient dans la zone économique de 200 milles, interdite en principe aux entreprises étrangères.