Traduction de «foreign-funded projects encouraged » (Anglais → Français) :

The legal bases of this programme are Circular of the State Council on Adjusting Tax Policies on Imported Equipment, Guo Fa No. 37/1997, Announcement of the Ministry of Finance, the General Administration of Customs and the State Administration of Taxation [2008] No. 43, Notice of the NDRC on the relevant issues concerning the Handling of Confirmation letter on Domestic or Foreign-funded Projects encouraged to develop by the State, No. 316 2006 of 22 February 2006 and Catalogue on Non-duty-exemptible Articles of importation for either FIEs or domestic enterprises, 2008.
Le programme s'appuie sur un ensemble de dispositions juridiques, à savoir la circulaire no 37/1997 du Conseil des affaires de l'État sur l'adaptation des régimes fiscaux applicables aux importations d'équipements (Guo Fa, no 37/1997), la communication [2008] no 43 du ministère des finances, de l'administration générale des douanes et de l'administration fiscale nationale, l'avis no 316/2006, du 22 février 2006, de la NDRC sur les questions concernant la gestion de la lettre de confirmation relative aux projets nationaux ou bénéficiant de financements étrangers dont le développement est encouragé par l'État, et le catalogue 2008 des articles d'importation pour lesquels les SCE ou les entreprises nationales ne peuvent bénéficier d'une exonération de droits.

The national and local authorities were asked to improve the quality of cost projections in the future. In order to encourage improvements in this area the Commission has adopted a general policy of not accommodating cost increases in Cohesion Fund projects.
Les autorités nationales et locales ont été priées d'améliorer la qualité des estimations des coûts à l'avenir et, à cet effet précisément, la Commission a adopté une règle générale visant à ne pas prendre en compte les accroissements de coûts dans les projets relevant du Fonds de cohésion.

The Socrates and Leonardo da Vinci programmes, and their successors, can play a greater part in promoting linguistic diversity by funding projects to raise awareness about and encourage the learning of so-called 'regional' 'minority' and migrant languages, to improve the quality of the teaching of these languages, to improve access to learning opportunities in them; to encourage the production, adaptation and exchange of learning materials in them and to encourage the exchange of information and best practice in this field.
Les programmes Socrates et Leonardo da Vinci et leurs successeurs peuvent jouer un rôle plus important dans la promotion de la diversité linguistique en finançant des projets visant à mieux faire connaître les langues dites "régionales" et "minoritaires", ainsi que les langues parlées par les communautés migrantes, et à en encourager l'apprentissage afin d'améliorer la qualité de l'enseignement et d'élargir l'accès aux possibilités d'apprentissage de ces langues, à encourager la production, l'adaptation et l'échange de matériel pédagogique dans ces langues et à stimuler l'échange d'informations et de bonnes pratiques dans ce domaine.

Use the funding opportunities under the Erasmus+ programme to develop innovative transnational projects that enhance the capacity of quality assurance to support sustainable reform across the EU in education and training, and, where appropriate, use European Structural and Investment Funds to encourage the development of quality-assured education and training systems.
utiliser les possibilités de financement prévues dans le cadre du programme Erasmus+ afin d’élaborer des projets transnationaux innovants grâce auxquels l’assurance de la qualité sera mieux à même de contribuer à une réforme durable de l’éducation et de la formation dans toute l’UE, et, le cas échéant, utiliser les fonds structurels et les fonds d’investissement européens pour encourager le développement de systèmes d’éducation et de formation soumis à une assurance de la qualité.

Calls on the Commission to take on board the principles of differentiation and proportionality in future regulations and to adapt requirements according to the size of programmes and nature of partners, especially when small public authorities are involved; asks for wider use of lump-sums and flat rates for all Funds, in particular for overheads and technical assistance; proposes that provision be made for more flexible evaluation criteria with a view to encouraging innovative projects and softer control requirements for pilot projects; encourages the Commission to develop the principle of a ‘bond of trust’ with Member States which undertake to, and succeed in, making good use of the Funds;
invite la Commission à reprendre les principes de différenciation et de proportionnalité dans la future réglementation et à adapter les exigences en fonction de la taille des programmes et de la nature des partenaires, notamment lorsque des autorités locales sont impliquées; demande un recours plus large aux montants et taux forfaitaires pour tous les Fonds, notamment pour les frais généraux et l'assistance technique; propose de prévoir des critères d'évaluation plus souples pour les projets novateurs, afin de les encourager, et des exigences de contrôle plus modérées pour les projets pilotes; encourage la Commission à développer le principe du «Contrat de confiance» avec les États membres s'engageant et parvenant à assurer une bonne utilisation des Fonds;

(d) encourage the participation of ACP experts, consultancy firms and educational and research institutions in contracts financed from the Fund and identify ways of employing qualified national and regional personnel on Fund projects.
d) encourager la participation d'experts, de bureaux d'études, d'institutions de formation et de recherche ACP à des contrats financés par le Fonds et identifier les moyens d'employer le personnel national et régional qualifié pour des projets financés par le Fonds.

(d)encourage the participation of ACP experts, consultancy firms and educational and research institutions in contracts financed from the Fund and identify ways of employing qualified national and regional personnel on Fund projects.
d)encourager la participation d'experts, de bureaux d'études, d'institutions de formation et de recherche ACP à des contrats financés par le Fonds et identifier les moyens d'employer le personnel national et régional qualifié pour des projets financés par le Fonds.

(40) Whereas, in order to strengthen the leverage effect of Community resources by favouring as far as possible recourse to private sources of financing and to take better account of the profitability of the projects, the forms of assistance available from the Structural Funds should be diversified and the rates of assistance differentiated with a view to promoting the Community interest, encouraging the use of a wide range of financial resources and limiting the contribution of the Funds by encouraging the use of appropriate forms of assistance; whereas, to that end, reduced rates of intervention should be established in the case of investments in forms and infrastructure projects which generate substantial revenue; whereas for the purpose of this Regulation, substantial net revenue should be tentatively defined as revenue higher than at least 25 % of the total cost of the investment concerned;
(40) considérant que, en vue de renforcer l'effet de levier des ressources communautaires, en favorisant autant que possible le recours à des sources privées de financement, et de mieux prendre en compte la rentabilité des projets, il convient de diversifier les formes de l'aide des Fonds structurels et de moduler les taux d'intervention pour promouvoir l'intérêt communautaire, pour inciter à l'utilisation de ressources financières diversifiées et pour limiter la participation des Fonds en incitant à l'utilisation de formes d'aide appropriées; que, à cet effet, il convient d'établir des taux réduits de participation dans le cas d'investissements dans les entreprises et d'investissements en infrastructures générateurs de recettes substantielles; que, aux fins du présent règlement, il y a lieu de définir à titre indicatif les recettes substantielles nettes comme celles qui s'élèvent à 25 % au moins du coût total de l'investissement concerné;