Traduction de «foreign sales agent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign sales agent
représentant commercial à l'étranger

sales agent | travel booking agent | reservations agent | travel agent
agent de voyages | agente de voyages | agent de voyage/agente de voyage | voyagiste

ticket agent | ticket booking agent | ticket reservation agent | ticket sales agent
agent de réservation | vendeur de billets | agent de réservation/agente de réservation | agente de réservation

railway station agent | railway tickets salesman | railway sales agent | railway station counter agent
agent commercial en gare | agent commercial en gare/agente commerciale en gare | agente commerciale en gare

retail catalogue agent [ retail catalogue sales agent ]
agent de vente par catalogue dans un commerce de détail [ préposé aux commandes par catalogue dans un commerce de détail | préposée aux commandes par catalogue dans un commerce de détail ]

sales agent
agent de vente

Foreign Sales Corporation | FSC [Abbr.]
société de vente à l'étranger | FSC [Abbr.]

foreign sale
vente à l’étranger

sales agent
représentant de commerce

sales agent
dépositaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

576.3 An authorized foreign bank shall not enter into any arrangement or otherwise cooperate with any of its representatives, agents or other intermediaries, with any of its affiliates that is controlled by an authorized foreign bank and that is a finance entity as defined in subsection 464(1) or other prescribed entity or with any of the representatives, agents or other intermediaries of such an affiliate, to sell or further the sale of a product or service of the authorized foreign bank or the affiliate in Canada unless
576.3 La banque étrangère autorisée ne peut collaborer — notamment en concluant une entente — avec un de ses intermédiaires, notamment ses mandataires ou autres représentants, ni avec une entité de son groupe qui, d’une part, est contrôlée par une banque étrangère autorisée et, d’autre part, est une entité s’occupant de financement au sens du paragraphe 464(1) ou une autre entité prévue par règlement, ou un intermédiaire de l’entité de son groupe, notamment ses mandataires ou autres représentants, en vue de vendre ses produits ou services, ou ceux de l’entité, au Canada ou d’y en promouvoir la vente, à moins que :

(ii) a resident of Canada who is an employee or agent of a foreign supplier, acts on behalf of the foreign supplier and negotiates sales contracts only in the name of the foreign supplier;
(ii) un résident du Canada qui est un employé ou un agent d’un fournisseur étranger, qui agit au nom du fournisseur et qui négocie des contrats de vente seulement au nom de ce fournisseur;

(a.1) in computing the income from a business other than an active business for a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer there shall be included the income of the affiliate for the year from the sale of property (which, for the purposes of this paragraph, includes the income of the affiliate for the year from the performance of services as an agent in relation to a purchase or sale of property) where
a.1) est à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement d’une société étrangère affiliée d’un contribuable le revenu de la société affiliée pour l’année tiré de la vente de biens (y compris, pour l’application du présent alinéa, son revenu pour l’année tiré de la prestation de services à titre de mandataire dans le cadre de l’achat ou de la vente de biens), dans le cas où, à la fois :

Lastly, clause 73 prohibits authorized foreign banks from arranging, with their affiliates, representatives, agents or other intermediaries, the sale of a good or service unless the affiliates, representatives, agents or other intermediaries comply with consumer protection provisions and complaint procedures that apply to the authorized foreign banks.
Enfin, l’article 73 interdit aux banques étrangères autorisées de collaborer avec une entité de leur groupe ou un intermédiaire, mandataire ou autre, en vue de la vente d’un bien ou d’un service à moins que l’entité de leur groupe, l’intermédiaire, le mandataire ou autre se conforme aux dispositions en matière de protection des consommateurs et aux mécanismes de traitement des plaintes qui s’appliquent aux banques étrangères autorisées.

Mr. Danny Iron: Right now I'm working on a movie, a television film, but the distribution deal we have is with a foreign distributor because there aren't really any Canadian foreign sales agents.
M. Danny Iron: Pour le moment, je travaille à un film pour la télévision, mais nous avons conclu une entente de distribution avec un distributeur étranger parce qu'il n'y a pas vraiment d'agences canadienne qui s'occupent des ventes à l'étranger.