Vertaling van "foreign publishers simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager
chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

Bill C-55: An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers
Projet de loi C-55 : Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The suggestion that a 100% Canadian-owned publisher producing 100% Canadian content and employing no one but Canadian writers could fall outside the definition of being a Canadian publisher if its chairperson were foreign is simply not a real-world scenario.
Il est tout à fait insensé de prétendre qu'un éditeur exclusivement canadien produisant un contenu entièrement canadien et n'employant que des auteurs canadiens ne répondrait pas à la définition d'«éditeur canadien» si son président était étranger. Le projet de loi C-55 traite de la réalité.

Bill C-55 has been introduced to accomplish the policy objective with a measure that is completely different from those that were found to be offside the WTO agreements by simply prohibiting the sale of advertising services in the Canadian advertising market by foreign publishers.
Le projet de loi C-55 a été présenté pour atteindre l'objectif visé en proposant une mesure complètement différente de celles jugées contraire aux règles de l'OMC, c'est-à-dire en interdisant tout simplement aux éditeurs étrangers l'accès au marché canadien des services publicitaires.

Foreign publishers simply do not incur the costs of Canadian publishers because foreign publishers do not invest in producing content for the Canadian market.
Les éditeurs étrangers n'encourent tout simplement pas les mêmes coûts que leurs homologues canadiens car ils n'investissent pas dans la production d'un contenu spécial pour le marché canadien.

The better course, which we would recommend to this committee and to the government, is to amend clause 21, replacing it with a proper grandfathering clause that would simply provide that the act would not apply to specific foreign publishers listed in a schedule to the act. That schedule would include Time Canada and other foreign publishers supplying advertising services directed at the Canadian market who were established here prior to the introduction of Bill C-55.
La meilleure solution, que nous recommandons au comité et au gouvernement, consisterait plutôt à modifier l'article 21 et à le remplacer par une véritable disposition de droits acquis qui prévoirait simplement que la loi ne s'applique pas aux éditeurs étrangers énumérés dans une annexe de la loi où figurerait le nom de Time Canada Ltd. et d'autres éditeurs étrangers qui fournissent des services publicitaires destinés au marché canadien qui exerçaient déjà leur activité au Canada avant le dépôt du projet de loi C-55.

I simply want to know your view on the requirement for foreign publishers, as defined in the bill, to meet a Canadian content requirement.
Je veux simplement connaître vos vues sur l'obligation faite aux éditeurs étrangers par le projet de loi de respecter des exigences relatives au contenu canadien.