Traduction de «foreign number plates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

number plate | registration number plate | registration plate
plaque de contrôle

license plate | number plate | tag | vehicle number plate
plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

number plate | registration plate
plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

For example, in Brussels, which is of course a cosmopolitan city, it is not unknown for people with foreign number plates who need help from the law-enforcement authorities in the event of an incident such as a road traffic accident or theft, to find that they do not receive the same degree of assistance as owners of vehicles with Belgian plates, on the grounds that they do not pay the contributions towards the upkeep of the road system and associated costs paid by Belgian vehicle owners.
Par exemple, à Bruxelles, qui est bien sûr une ville cosmopolite, il n’est pas rare pour les personnes qui ont une plaque étrangère et qui ont besoin de l’aide des autorités répressives en cas d’incident tel qu’un accident de la circulation ou un vol, de découvrir qu’elles ne reçoivent pas le même degré d’assistance que les propriétaires de véhicules immatriculés en Belgique, au motif qu’elles ne payent pas de contributions pour l’entretien du réseau routier ni les frais connexes payés par les propriétaires de véhicules belges.

31. Also records the fact that, in Greece, the customs authorities continue to confiscate the cars of Greek nationals who are living abroad and who return to Greece on holiday with foreign number plates on their vehicles, many of whom have been unjustly accused of smuggling and have not had their case duly processed, as previously reported by the Committee on Petitions to Parliament; urges the Greek authorities to issue clear instructions and guidelines to the Customs Service which fully respect the principle of the free movement of goods and persons within the EU and to provide compensatory payments to those petitioners who have been victims of this practice;
31. rappelle également qu'en Grèce, les autorités douanières continuent de confisquer les voitures de ressortissants grecs qui vivent à l'étranger et retournent en Grèce dans le cadre de leurs congés avec leur véhicule immatriculé à l'étranger, que nombre d'entre eux ont été injustement accusés de contrebande et que leur cas n'a pas été dûment traité, ainsi que la commission des pétitions l'a indiqué précédemment au Parlement; demande instamment aux autorités grecques d'émettre à l'intention du service des douanes des instructions et des lignes directrices claires respectant pleinement le principe de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'UE et de verser des paiements compensatoires aux pétitionnaires qui ont été victimes de cette pratique;

31. Also records the fact that, in Greece, the customs authorities continue to confiscate, as an extraordinary measure only, the cars of Greek nationals provisionally abroad and who return to Greece with foreign number plates on their vehicles, many of whom have been accused of smuggling and have not had their case duly processed, as previously reported by the Committee on Petitions to Parliament; urges the Greek authorities to provide compensatory payments to those petitioners who have been victims of this practice; takes note of the ruling of the Court of Justice C-156/04 (7 June 2007) that deems satisfactory most of the explanations provided by the Greek authorities in this case; welcomes the implementation of new legislation adopted by the latter in the purpose of addressing the shortcomings highlighted in the aforementioned ruling;
31. rappelle également qu'en Grèce, les autorités douanières continuent de confisquer, uniquement à titre de mesure exceptionnelle, les voitures de ressortissants grecs qui vivent se trouvent temporairement à l'étranger et retournent en Grèce avec leur véhicule immatriculé à l'étranger, que nombre d'entre eux ont été accusés de contrebande et que leur cas n'a pas été dûment traité, ainsi que la commission des pétitions l'a indiqué précédemment au Parlement; demande instamment aux autorités grecques de verser des paiements compensatoires aux pétitionnaires qui ont été victimes de cette pratique; prend note de l'arrêt du 7 juin 2007 de la Cour de justice dans l'affaire C-156/04, qui considère que la plus grande partie des explications fournies par les autorités grecques dans cette affaire sont satisfaisantes; se félicite de la mise en œuvre de la nouvelle législation adoptée par celles-ci afin de remédier aux problèmes mis en évidence dans l'arrêt précité;

In the Commission’s view, the Italian measure is not justified on public safety grounds, a view which is supported by the fact that trailers towed by motor vehicles with foreign number plates can lawfully circulate on Italian roads.
La Commission est d'avis que la mesure italienne n'est pas justifiée par des préoccupations de sécurité publique. De fait, des remorques tirées par des véhicules à moteur dotés de plaques d'immatriculation étrangères peuvent circuler librement sur le réseau routier italien.

Indeed, similar vehicles with foreign number plates can freely circulate on the Italian road network.
De fait, des véhicules similaires dotés de plaques d'immatriculation étrangères peuvent circuler librement sur le réseau routier italien.

The re-registration of all vehicles with foreign number plates should be required within three months throughout the European Union.
Il serait bon que la réimmatriculation de tous les véhicules munis d'une plaque étrangère se fasse dans un délai de trois mois partout dans l'Union européenne.

In the internal market, which has established the free movement of goods and services, more and more motor vehicles are being purchased in a Member State other than that in which the purchaser is resident (vehicles with foreign number plates).
Dans le marché intérieur qui a mis en place une libre circulation des marchandises et des services, des véhicules sont de plus en plus achetés dans un État membre autre que celui où l'acheteur est domicilié (véhicules à plaque étrangère).