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Foreign bill
Foreign bill of exchange
Foreign bills payable in gold
Foreign currency bills
Non-local bill

Traduction de «foreign magazines bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
foreign currency bills

effets de commerce libellés en devises


foreign bill | non-local bill

effet déplacé | effet sur le dehors




foreign bill of exchange

effet sur l'extérieur | traite sur l'extérieur


Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade on Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, relativement au projet de Loi C-61, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-


Bill C-55: An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers

Projet de loi C-55 : Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When we look at Canadian magazines versus foreign magazines, Bill C-55 divides the periodical world into foreign magazines and Canadian magazines on the basis of arbitrary criteria.

Si on compare les magazines canadiens aux magazines étrangers, on constate que le projet de loi C-55 divise le monde des périodiques entre magazines étrangers et magazines canadiens. Il établit cette distinction sur la base de critères arbitraires.


I want to address the bill according to the way I see fit this afternoon because many of my constituents who are watching and listening to the debate have asked us questions and I would like to answer a few of them on Bill C-55, the magazine bill or the advertising by foreign periodical publishers bill, and freedom of expression.

Je voudrais parler du projet de loi de la façon qui me semble indiquée, parce que beaucoup de mes électeurs qui suivent le débat m'ont adressé des questions à ce sujet et que j'aimerais répondre à quelques-unes d'entre elles. Le projet de loi C-55 porte sur les périodiques ou la publicité par les éditeurs de périodiques étrangers, ainsi que sur la liberté d'expression.


The bill does not place restrictions on the content of magazines or of individual advertisements, or limit Canadians' access to foreign magazines.

Le projet de loi n'impose pas de restrictions à l'égard du contenu des périodiques ou des publicités et ne limite pas l'accès des Canadiens aux périodiques étrangers.


With Bill C-103, the government's objective is not to limit access to foreign magazines, but to preserve a market in which Canadian publications can do well in our country and continue to be sold alongside foreign magazines.

En allant de l'avant avec le projet de loi C-103, le gouvernement a comme objectif non pas de limiter l'accès aux périodiques étrangers, mais de préserver un milieu dans lequel les périodiques canadiens peuvent croître et prospérer au Canada, tout en continuant de coexister avec des périodiques étrangers.


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Bill C-55 makes it unlawful for Canadians and Canadian businesses, small and large, to advertise in foreign magazines sold in Canada, especially those magazines published in the United States.

Le projet de loi C-55 interdit aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, petites et grandes, de faire de la publicité dans des publications étrangères vendues au Canada et surtout dans celles qui sont publiées aux États-Unis.




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'foreign magazines bill' ->

Date index: 2024-09-17
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