Vertaling van "foreign investor less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office for Foreign Investors | Office for foreign Investors in Wallonia | OFI [Abbr.]
Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie | OFI [Abbr.]

direct foreign investor [ foreign direct investor ]
investisseur étranger direct [ investisseur direct étranger ]

foreign investor [ non-resident investor ]
investisseur étranger

Law on Foreign Investment and Guarantees for the Activity of Foreign Investors
Loi sur l'investissement étranger et les garanties visant à protéger l'activité des investisseurs étrangers

direct investor | foreign direct investor
investisseur direct

foreign portfolio investor | portfolio investor
investisseur de portefeuille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The rules of MAI will be somewhat simplified. If I understand correctly the Multilateral Agreement on Investment would no longer allow Canada to treat a foreign investor less favourably than our own; in other words the rules will have to be the same for foreign investors and for domestic investors, is that right?
On va simplifier un peu les règles de l'AMI. Si je comprends bien, l'Accord multilatéral sur l'investissement ne permettra plus au Canada de pénaliser les investisseurs étrangers par rapport à nos propres investisseurs; c'est-à-dire que les règles concernant les investisseurs étrangers devront être les mêmes que celles qui concernent nos investisseurs nationaux.

It is a violation of the MAI to treat foreign investors less favourably than domestic ones.
Il est en effet contraire à l'AMI de traiter les investisseurs étrangers moins favorablement que les investisseurs nationaux.

According to Myanmar's official statistics (as of January 2016), the EU was the 4th largest foreign investor in 2015 but with less than 10% of total investment it still lags behind China, Singapore and Hong Kong.
Selon les statistiques officielles du Myanmar (janvier 2016), l'UE était le quatrième investisseur étranger dans le pays en 2015, mais avec moins de 10 % du total des investissements, elle reste loin derrière la Chine, Singapour et Hong Kong.

6. Continues to support the conclusions of the UNCTAD report of 2011 on foreign direct investment (FDI) in less developed countries (LDCs) recommending a plan of action calling for increased investment through careful liberalisation of infrastructure sectors, promotion of public-private partnerships (PPPs) with foreign investors, encouragement of SME lending, increased provision of sound standards of treatment and protection of investments, and further efforts to tackle issues of poor governance and respect for legal frameworks;
6. continue d'appuyer les conclusions du rapport 2011 de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) portant sur l'investissement direct étranger dans les pays les moins avancés (PMA), lequel recommande un plan d'action visant à accroître les investissements grâce à une libéralisation prudente du secteur des infrastructures, à la promotion des partenariats public-privé (PPP) avec des investisseurs étrangers, à une action visant à favoriser les prêts aux PME, à la généralisation de normes équilibrées pour le traitement et la protection des investissements et à un redoublement d'efforts en vue de régler les problèmes de mauvaise gouvernance et de respect des cadres juridiques;

Given the substantial quantum of money required to bring a mining project into production, the proposed provisions will result in an unacceptable level of additional tax risk being added to the undertaking of the development of the project, making it less attractive for foreign investors to invest in such CRICs and consequently adoption of the foreign affiliate dumping proposals as currently drafted will make it extremely difficult for Canadian juniors to finance large projects.
En raison des sommes considérables qu'il faut investir pour qu'un projet d'exploitation minière entre en exploitation, les dispositions proposées ajouteront un risque fiscal additionnel inacceptable pour la réalisation du projet. Les investisseurs étrangers seront donc moins enclins à investir dans des sociétés résidant au Canada et, par conséquent, il sera très difficile pour les petites sociétés canadiennes de financer de grands projets, en raison de l'adoption des propositions concernant les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées, dans leur forme actuelle.

Y. whereas, in its proposal on a common consolidated corporate tax base (CCCTB), the Commission did not extend harmonisation to corporate tax rates, which are intended to remain within the competence of the Member States, and whereas further steps are required to make the tax system in the Union more transparent and less complex for foreign investors while simultaneously coordinating tax systems throughout Europe;
Y. considérant que, dans sa proposition concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, la Commission n'a pas étendu l'harmonisation aux taux d'imposition des sociétés, qui continueront de relever de la compétence des États membres, et que des mesures supplémentaires s'imposent pour rendre la fiscalité de l'Union plus transparente et moins complexe pour les investisseurs étrangers, ainsi que pour assurer une coordination des régimes d'imposition dans toute l'Europe;

Without these, there is the danger that local industries, which are uncompetitive, will largely be cut out of the market by their foreign competitors and that foreign investors will be even less committed in Kaliningrad.
Dans le cas contraire, le risque est que les industries locales peu compétitives soient en grande partie écartées par la concurrence étrangère et que les investisseurs étrangers réduisent encore davantage leur faible engagement à Kaliningrad.

Second, it protects investors against discrimination and expropriation through two mechanisms; guaranteeing national treatment and guaranteeing the principle that countries agree to treat foreign investors no less favourably than they treat their own investors.
Deuxièmement, il protège les investisseurs contre la discrimination et l'expropriation au moyen de deux mécanismes: le traitement national et le principe voulant que les pays ne traitent pas les investisseurs étrangers de façon moins favorable que leurs propres investisseurs.

The principle is that once a country has accorded a given treatment to a foreign investor or an investment, it cannot grant less favourable treatment to any other investor or investment.
Ce principe veut que, une fois qu'un pays a accordé un certain traitement à un investisseur ou à un investissement étranger, il ne puisse réserver un traitement moins favorable à un autre investisseur ou investissement.