Vertaling van "foreign companies could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-resident company [ foreign company | foreign-owned company | offshore company ]
société étrangère

foreign company | overseas company
société étrangère

controlled foreign company | controlled foreign corporation | CFC [Abbr.]
société étrangère contrôlée | société sous contrôle étranger | SEC [Abbr.]

foreign company [ foreign insurance company | alien company ]
compagnie étrangère [ compagnie d'assurance étrangère | société étrangère ]

Reinsurance (Foreign Companies) Regulations [ Reinsurance (British Insurance Companies) Regulations | Reinsurance (Foreign Insurance Companies) Regulations ]
Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères) [ Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

Convention on the Recognition of the Legal Personality of Foreign Companies, Firms, Associations and Foundations
Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères

foreign company
société étrangère

foreign exchange company
société de change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Imagine if the Canadian forest industry had laws which said that no foreign companies could invest in the forest sector, or no foreign companies could invest in some other sector.
Imaginons un peu ce qui se passerait si l'industrie forestière canadienne pouvait s'appuyer sur des lois interdisant à toute société étrangère d'investir dans le secteur forestier. Ou si aucune société étrangère n'avait le droit d'investir dans quelque secteur que ce soit.

As we understand the current Multilateral Agreement on Investment, foreign companies will be treated as well as domestic companies; in fact, foreign companies could charge that our public health system is an unfair subsidy to corporations.
D'après ce que nous savons actuellement de cet Accord multilatéral sur l'investissement, les compagnies étrangères seront mises sur le même pied que les compagnies nationales; en fait, les compagnies étrangères pourront se plaindre ce que notre système de santé publique est une forme de subvention déloyale.

If a foreign company could not fulfil its contract any more because of non-compliance to Y2K, would your department be called upon to take some measures and to make a complaint about the fact that the company has not lived up to its commitment or would you have to negotiate a new agreement?
Si une compagnie étrangère n'était plus en mesure de respecter un contrat à cause du bogue de l'an 2000, est-ce que votre ministère serait appelé à intervenir et à dénoncer le fait qu'elle n'a pas respecté l'entente ou est-ce qu'il faudrait négocier une autre entente?

Korea National Insurance Corporation (KNIC), a State-owned and controlled company, is generating substantial foreign exchange revenue which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes.
La Korea National Insurance Corporation (KNIC), entreprise publique appartenant à l'État, génère d'importantes recettes en devises qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

Korea National Insurance Corporation (KNIC), a State-owned and controlled company, is generating substantial revenue, including foreign exchange, which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes.
La Korea National Insurance Corporation (KNIC), entreprise publique contrôlée par l'État, génère d'importants revenus, y compris en devises étrangères, qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

It is impossible to imagine that foreign companies could feel that it is safe to invest in the country if there is no independent judiciary there.
Il est impossible d’imaginer que des sociétés étrangères puissent estimer qu’il est sûr d’investir dans ce pays si celui-ci ne possède pas de pouvoir judiciaire indépendant.

European private companies could comply with this requirement, for example by setting up a foreign subsidiary or by simply recording their intention to do cross-border business.
Les sociétés privées européennes pourraient satisfaire à cette exigence, par exemple via l’établissement d’une filiale à l’étranger ou simplement en enregistrant leur intention d’exercer une activité transfrontalière.

It is not that there shouldn't be some agreement on services or that there shouldn't be services in which foreign companies could have a positive role to play where there is a public regulatory environment in place that will ensure that basic services are provided equitably and universally to the poor.
Ce n'est pas qu'il ne devrait pas y avoir une entente au sujet des services ou qu'il ne devrait pas y avoir de services pour lesquels les sociétés étrangères pourraient jouer un rôle positif lorsqu'il y a en place un environnement de réglementation public afin de s'assurer que les services de base sont fournis de façon équitable et universelle aux pauvres.

Even more, in the national constitution before NAFTA, it was impossible that foreign companies could demand a claim in the international tribunals because it referred to the national tribunals as the correct place to attend to these kinds of claims or demands.
De plus, avant l'ALENA, il était impossible, selon la constitution nationale, pour des sociétés étrangères de présenter une demande d'indemnisation à des tribunaux internationaux parce qu'il incombait aux tribunaux nationaux de s'occuper de ce genre de demandes d'indemnisation ou de requêtes.