Traduction de «foreign branch profit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign branch profit
bénéfice de succursale étrangère

branch profits tax | branch tax
impôt de succursale | impôt sur les bénéfices de succursale

exchange rate gain | foreign-exchange profit
bénéfice de change

funds of foreign branches
dotation des agences étrangères

foreign branch system
réseau de succursales à l'étranger

foreign non-profit organization
organisme étranger à but non lucratif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the same rules do not apply to foreign non-profit entities that derive comparable income from Spain, but which are established in another EU/European Economic Area state without a branch in Spain.
Cependant des règles différentes s’appliquent aux organismes sans but lucratif étrangers qui perçoivent des revenus comparables en Espagne, mais sont établis dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et ne disposent pas d’une filiale en Espagne.

In the case of these treaties, the standard rate of withholding tax under the Income Tax Act and under foreign legislation has been reduced to 5 per cent in the case of direct dividends and branch profits, and 10 per cent in the case of interest and royalties.
Dans le cas des conventions qui nous intéressent, le taux normal des retenues d'impôt, sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois étrangères, a été réduit de 5 p. 100, en ce qui a trait aux dividendes directs et aux profits réalisés par les succursales et les entreprises, et de 10 p. 100, en ce qui a trait aux intérêts et aux redevances.

Competition will be greater because for many foreign banks the establishment of a Canadian branch will be more profitable than the current system.
La concurrence sera plus vive parce que, pour de nombreuses banques étrangères, l'établissement d'une succursale canadienne sera plus rentable que le régime actuel.

To decrease the high tax compliance costs often involved in setting up a branch or a subsidiary in another Member State, the Commission intends to propose a Communication on a pilot project on Home State Taxation to allow SMEs to compute the taxable profits of their foreign branches or subsidiaries on the basis of the rules in their home State.
Pour diminuer les coûts de mise en conformité élevés souvent associés à l’établissement d’une succursale ou d’une filiale dans un autre État membre, la Commission envisage de proposer une communication sur un projet pilote relatif à l’imposition selon les règles de l’État de résidence (Home State Taxation) pour permettre aux PME de calculer les profits imposables réalisés par leurs succursales ou filiales étrangères selon les règles de leur pays d’origine.

This measure has been abolished in 2001.The second measure, established in 1995, exempts the profits of foreign branches from Irish tax, where these profits are used for investments that create jobs in Ireland.
Cette mesure a été supprimée en 2001. La seconde mesure, qui a été introduite en 1995, exonère de l'impôt irlandais les bénéfices réalisés par des succursales étrangères lorsque ceux-ci servent à réaliser des investissements visant à créer des emplois en Irlande.

Allowing the establishment of such branches will lead to stronger competition because it will be more profitable for many foreign banks to open Canadian branches than to create separate subsidiaries, as required by the existing regulations.
Le fait d'autoriser l'établissement de telles succursales entraînera une intensification de la concurrence parce que, pour de nombreuses banques étrangères, l'ouverture de succursales canadiennes sera plus rentable que la création d'une filiale bancaire séparée, comme le veut la réglementation en vigueur à l'heure actuelle.

4.59. When profits are earned in the rest of the world by the branch-offices, agencies, etc. of resident enterprises, in so far as these branch-offices etc. are treated as non-resident units, retained earnings appear as reinvested earnings on direct foreign investment (D.43).
4.59. Lorsque les bénéfices sont réalisés dans le reste du monde par des succursales, agences, bureaux ou autres d'entreprises résidentes, pour autant que ceux-ci soient considérés comme des unités non résidentes, les revenus non distribués sont comptabilisés comme bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers (D.43).