Traduction de «foreclose third » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreclosed/to be
donné comme sûreté/être

foreclosed asset
actif saisi | bien saisi

third freedom | third freedom of the air | third freedom right | third freedom traffic right
droit de trafic de troisième liberté | troisième liberté

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

On markets on which the merging companies are active at different stages of the supply chain, for example as suppliers of landing gears and wiring systems or related components, the Commission found that the merged entity would not have the ability and/or incentive to foreclose third parties, notably because alternative suppliers and customers would in any event remain available.
Sur les marchés sur lesquels les entreprises parties à la concentration exercent des activités à différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement, par exemple en tant que fournisseurs de trains d'atterrissage et de systèmes de câblage ou d'éléments connexes, la Commission a constaté que l'entité issue de la concentration n'aurait pas la capacité et/ou la tentation d'évincer des tiers, notamment parce qu'il subsisterait, en tout état de cause, d'autres fournisseurs et clients.

The move from foreclosed distribution systems towards open or guided architecture - where intermediaries offer a range of third party products - is gathering pace.
La transition des systèmes de distribution fermés vers des architectures ouvertes ou orientées – dans lesquelles les intermédiaires proposent un éventail de produits fournis par des tiers – est en train de s'accélérer.

3. Pools should not unduly foreclose third party technologies or limit the creation of alternative pools.
3) les accords de regroupement ne devront pas exclure indûment des technologies appartenant à des tiers ou limiter la création d'autres regroupements.

Similarly, where a supplier imposes obligations on his distributors not to sell competing products and these obligations foreclose third party access to the market, actual or potential competition that would have existed in the absence of the agreement is restricted.
De même, lorsqu'un fournisseur impose à ses distributeurs l'obligation de ne pas vendre de produits concurrents et que cette obligation empêche des tiers d'accéder au marché, la concurrence réelle ou potentielle qui aurait existé en l'absence de l'accord est restreinte.

Similarly, where a licensor imposes obligations on his licensees not to use competing technologies and these obligations foreclose third party technologies, actual or potential competition that would have existed in the absence of the agreement is restricted.
De même, lorsqu'un donneur impose à ses preneurs de ne pas utiliser de technologies concurrentes et que ces obligations ont pour effet d'exclure des technologies tierces, la concurrence réelle ou potentielle qui aurait existé si l'accord n'avait pas été conclu, est restreinte.

In such circumstances an exclusive licence may foreclose third party licensees and allow the licensee to preserve his market power.
Une licence exclusive peut alors verrouiller l'accès au marché pour les preneurs tiers et permettre au preneur de conserver sa puissance de marché.

On the other hand, standards that are not accessible to third parties may discriminate or foreclose third parties or segment markets according to their geographic scope of application.
Toutefois, des normes qui ne sont pas accessibles à des tiers peuvent engendrer des discriminations envers ceux-ci ou envers certains segments de marché ou encore leur en fermer l'accès, en fonction de leur champ d'application géographique.