Traduction de «forces shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a table of minimum prices still in force shall be drawn up
il est procédé au relevé des prix minima existant encore

it shall have force of law
il aura force de loi

the amendments shall enter into force
les amendements entreront en vigueur

This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.
Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

multinational force [ emergency forces | forces of the United Nations | UN forces | United Nations troops | United Nations Forces(ECLAS) ]
force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]

Altitude (physical force)
altitude

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

air force [ Royal Air Force ]
armée de l'air [ force aérienne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any relevant Union provisions relating to waste or, in their absence, any relevant national or regional provisions in force shall be referred to.
En l'absence de telles dispositions, il convient de faire référence à toute disposition nationale ou régionale pertinente.

(10) In the case of an officer who has been seconded or given leave of absence for service in a position in the public service of Canada or in the Canadian Expeditionary Force or in any other military force raised in Canada for service outside Canada and paid and maintained by the Government of Canada, or who has been permitted to serve in any such force, deductions at the rate of five per cent per annum shall be made from the salary or pay, as the case may be, which such officer is receiving in the public service or as an officer in any such force, and those deductions shall form part of the Consolidated Revenue Fund and shall be treated in all respects as deductions under this Act; and, notwithstanding anything in this Act, the pension granted an officer thus seconded, or thus serving in any such force shall be based on the average annual salary and allowances or pay and allowances, as the case may be, that, during the three years immediately preceding his retirement, the said officer received from the said Government in the public service, or in such force in whichever he may have been serving during the said three years.
(10) S’il s’agit d’un officier qui est mis hors cadre ou qui a obtenu un congé pour accepter un emploi dans la fonction publique du Canada ou dans les forces expéditionnaires du Canada ou dans toutes autres forces militaires levées au Canada pour le service en dehors du Canada et payées et maintenues par le gouvernement du Canada, ou qui a obtenu la permission de servir dans toutes pareilles forces, il lui est fait une retenue sur le pied de cinq pour cent par année du traitement ou de la solde, selon le cas, que reçoit cet officier dans la fonction publique ou à titre d’officier dans ces forces, et cette retenue fait partie du Fonds du revenu consolidé et est traitée, à tous égards, comme une retenue prévue par la présente loi; et nonobstant toute disposition de la présente loi, la pension accordée à un officier ainsi sorti du cadre, ou qui fait ainsi du service dans ces forces, est basée sur la moyenne annuelle du traitement et des allocations ou de la solde et des allocations, selon le cas, que, pendant les trois années immédiatement antérieures à sa retraite, cet officier recevait dudit gouvernement dans le service public ou dans ces forces, quel que soit celui de ces deux corps dans lequel il ait fait du service pendant ces trois années.

(2) For the purposes of this Act, a person who, before the day on which this subsection comes into force, has become entitled to an annuity under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force and who, after having become so entitled and before that day, is enrolled in or transferred to the reserve force shall, on the expiration of any continuous period of full-time service therein of one year, commencing before the day on which this subsection comes into force, be deemed to have been re-enrolled in the regular force at the commencement of that period, and, in any such case, section 5 shall be deemed to have applied in respect of that period but nothing in this section shall be held to require the repayment by the person of such part of that annuity or pension, as during that period, the person was entitled to receive under this Act or the former Act.
(2) Pour l’application de la présente loi, la personne qui, avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, est devenue admissible à une annuité selon la présente loi ou à une pension selon la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière et qui après l’être devenue et avant cette date s’enrôle dans la force de réserve ou y est mutée, est réputée, à l’expiration de toute période continue d’un an de service à plein temps dans cette force, commençant avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, s’être enrôlée de nouveau dans la force régulière au commencement de cette période, et, en pareil cas, les dispositions de l’article 5 sont réputées s’être appliquées pour cette période. Cependant, le présent article n’a pas pour effet d’exiger le remboursement par la personne de la fraction de cette annuité ou pension qu’elle avait le droit de recevoir durant cette période aux termes de la présente loi ou de l’ancienne loi.

(2) The benefits provided by subsection 3(1) and section 8 payable to or in respect of a member who has had service in more than one force, shall be calculated as if his total service had been uninterrupted service in any one of such forces, and the benefits provided by subsection 3(2), payable to or in respect of a member who has had service in more than one force and overseas service in at least one force, shall be calculated separately for each force in which he had overseas service on the basis of the pay and allowances payable to or in respect of him at the date of discharge from each such force.
(2) Les prestations prévues par le paragraphe 3(1) et par l’article 8, payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forces, doivent être calculées comme si son service entier était un service ininterrompu dans l’une quelconque des ces forces, et les prestations prévues par le paragraphe 3(2), payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forces et du service outre-mer dans au moins une des forces, doivent être calculées séparément pour chacune des forces dans laquelle il a accompli du service outre-mer sur la base de la solde et des allocations à lui payables ou payables à son égard à la date de sa libération de chacune de ces forces.

The monitoring task force shall be deployed in case of disruption or potential disruption of gas supplies and shall monitor and report on the gas flows within or outside the European Union, in cooperation with the supplying and transiting countries.
Cette task force de contrôle est déployée en cas de rupture ou de rupture potentielle de l'approvisionnement en gaz. Elle surveille et fait rapport sur les flux de gaz au sein de la Communauté ou à l'extérieur, en collaboration avec les pays fournisseurs et les pays de transit.

In their absence any relevant national or regional provisions in force shall be referred to.
En l’absence de telles dispositions, il convient de faire référence à toute disposition nationale ou régionale pertinente.

Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that vehicles normally based in the territory of a third country which enter the territory in which the Treaty is in force shall not be used in its territory unless any loss or injury caused by those vehicles is covered, in accordance with the requirements of the laws of the various Member States on compulsory insurance against civil liability in respect of the use of vehicles, throughout the territory in which the Treaty is in force.
Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que tout véhicule ayant son stationnement habituel sur le territoire d’un pays tiers et qui pénètre sur le territoire où le traité est applicable ne puisse être admis à la circulation sur son territoire que si les dommages susceptibles d’être causés par la circulation de ce véhicule sont couverts sur l’ensemble du territoire où le traité est applicable dans les conditions fixées par chacune des législations nationales relatives à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules.

1. Aid allowing SMEs to comply with new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.
1. Les aides permettant aux PME de satisfaire aux nouvelles normes communautaires qui augmentent le niveau de protection de l'environnement et ne sont pas encore en vigueur sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.

“(2) The allowance payable to a registered party under section 435.02 of the Canada Elections Act, as enacted by section 40 of this Act, for the quarter during which this section comes into force and for any remaining quarters of the year during which it comes into force shall be estimated on the basis of the most recent general election preceding the coming into force of this section and paid within 30 days after its coming into force.
« (2) L’allocation à verser à un parti enregistré au titre de l’article 435.02 de la Loi électorale du Canada, édicté par l'article 40 de la présente loi, pour le trimestre au cours duquel le présent article entre en vigueur et pour chaque trimestre de l’année au cours de laquelle le présent article entre en vigueur est estimée sur le fondement de l’élection générale précédant l’entrée en vigueur du présent article et payée dans les trente jours suivant cette date.