Vertaling van "forces provost marshal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Provost Marshal [ CFPM | Director General Security and Military Police ]
Grand Prévôt des Forces canadiennes [ GPFC | Directeur général - Sécurité et police militaire ]

district under a provost | military police establishment | provost marshal's establishment | provostship
prévôté

1 Canadian Air Division Deputy Provost Marshal - Operations (Readiness and Evaluations) [ 1 Cdn Air Div DPM Ops Rdns & Eval | 1 Canadian Air Division Deputy Provost Marshal Operations Readiness | 1 CAD DPM Ops Rdns ]
Grand Prévôt adjoint de la 1re Division aérienne du Canada - Opérations (Disponibilité Opérationnelle et évaluations [ GPA 1 DAC Ops Disp Op Eval | Grand Prévôt adjoint - Disponibilité opérationnelle - 1re Division aérienne du Canada | GPA Disp op 1 DAC ]

1 Canadian Air Division Deputy Provost Marshal - Operations (Force Generation) [ 1 Cdn Air Div DPM Ops FG ]
Grand Prévôt adjoint de la 1re Division aérienne du Canada - Opérations (Mise sur pied de la force) [ GPA 1 DAC Ops MPF ]

provost | assistant provost marshal
prévôt

provost marshal
grand prévôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18.3 (1) The Chief of the Defence Staff may appoint an officer who has been a member of the military police for at least 10 years to be the Canadian Forces Provost Marshal (in this Act referred to as the “Provost Marshal”).
18.3 (1) Le chef d’état-major de la défense peut nommer un officier qui est policier militaire depuis au moins dix ans pour remplir les fonctions de grand prévôt des Forces canadiennes (appelé « grand prévôt » dans la présente loi).

Bill C-15 proposes to put into legislation the appointment, duties and functions of the Provost Marshal as recommended by the Lamer report. He suggested the National Defence Act be amended to define the role of the Canadian Forces Provost Marshal and to set out a framework concerning the relationship between the CFPM, the military police and the chain of command.
Le projet de loi C-15 propose d'inscrire dans la loi des dispositions concernant la nomination, les responsabilités et les fonctions du grand prévôt, conformément aux recommandations du rapport publié par le juge Lamer, qui recommandait la modification de la Loi sur la défense nationale de manière à préciser le rôle du grand prévôt des Forces canadiennes, et à encadrer sa relation avec la police militaire et la chaîne de commandement.

At present, the NDA does not clearly describe the role of the Provost Marshal,128 which is largely governed by the Vice Chief of Defence Staff/Canadian Forces Provost Marshal Accountability Framework (Accountability Framework), developed in 1998, which aimed “to ensure both the independence of the Provost Marshal as well as a professional and effective military police service”.
La LDN actuelle ne prévoit pas clairement le rôle du grand prévôt 128, qui est régi en grande partie par le cadre de responsabilisation établi en 1998 entre le vice-chef d’état-major de la défense et le prévôt « pour assurer à la fois l’indépendance du prévôt et le professionnalisme et l’efficacité du service de police militaire 129 ».

In addition to these provisions, Bill C-41 would reform military justice by putting additional restrictions on the power to arrest without warrant, by extending the limitation period from six months to two years in terms of civil responsibility, by granting the Chief of the Defence Staff the authority to cancel an improper release or transfer if the member consents, by indicating that the role of Canadian Forces provost marshal is provided for in the National Defence Act as well as by setting out his responsibilities and ties to the Canadian Forces chain of command and by requiring the provost marshal to provide the Chief of the Defence Staff with an annual report on his activities and those of the military police.
En plus de ces dispositions, le projet de loi C-41 réforme la justice militaire en mettant des restrictions supplémentaires aux pouvoirs d'arrestation sans mandat, en allongeant le délai de prescription de six mois à deux ans pour ce qui est de la responsabilité civile, en accordant au chef d'état-major le pouvoir de remédier aux libérations entachées d'irrégularités par l'annulation d'une libération ou le transfert avec le consentement du militaire visé, en indiquant que le poste de Grand prévôt des Forces canadiennes est prévu dans la Loi sur la défense nationale ainsi qu'en décrivant ses responsabilités et ses liens avec la chaîne de commandement des Forces canadiennes et en obligeant le Grand prévôt à remettre au chef d'état-major un rapport annuel à propos de ses activités et celles de la police militaire.

Although the National Defence Act establishes specific responsibilities for the Canadian Forces provost marshal in relation to the military police complaints process, neither the actual position of the provost marshal nor the full scope of its responsibilities are found in the current act.
La Loi sur la défense nationale précise les responsabilités du grand prévôt des Forces canadiennes à l'égard du traitement des plaintes concernant la police militaire, mais la loi actuelle ne fait mention ni du poste de grand prévôt, ni de l'ensemble de ses responsabilités.