Vertaling van "forces might soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as soon as this Treaty enters into force
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services
Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, it seems to me, and we can discuss this during the question period, that this is a bill that some might describe as a procedural bill. Under the federal legislation Interpretation Act, a procedural bill enters into force as soon as it receives royal assent, so if it was adopted right now, it could be applied to files for cases that are pending before the superior court in Quebec, for instance, and that are to start in September.
Deuxièmement, il m'apparaît, et on pourra en discuter durant la période des questions, que c'est un projet de loi que d'aucuns pourraient qualifier de projet de loi procédural, de telle sorte qu'en vertu de la loi d'interprétation de la législation fédérale, un projet de loi procédural entre en vigueur au moment de sa sanction, donc pourrait s'appliquer déjà, s'il devait être adopté maintenant, à des dossiers qui sont pendants au Québec, par exemple, devant la Cour supérieure, et qui doivent débuter en septembre.

C. whereas the demonstrations have grown, despite rumours that government forces might soon begin a massive violent crackdown as the military forces did in 1988, resulting in the deaths of thousands of Burmese citizens,
C. considérant que les manifestations ont pris de l'ampleur, malgré des rumeurs selon lesquelles les forces gouvernementales seraient sur le point de lancer une répression massive violente, à l'instar de l'intervention des forces militaires en 1988, qui s'était soldée par la mort de milliers de citoyens birmans,

E. whereas the demonstrations have grown despite rumours that government forces might soon begin a massive crackdown,
E. considérant que les manifestations ont pris de l'ampleur en dépit de rumeurs selon lesquelles les forces gouvernementales étaient sur le point de lancer des mesures de répression massives,

This might soon force the European Central Bank to raise interest rates and jeopardise what is already only weak growth in the eurozone.
La Banque centrale européenne pourrait vite se trouver forcée de relever les taux d’intérêt et de mettre en péril la croissance déjà faible de la zone euro.

It is important that, in addition to the countries that have now ratified the amendment regarding the export ban on hazardous waste, as many other countries as possible do likewise, so that it might enter into force worldwide as soon as possible.
Il importe que, en plus des pays qui ont désormais ratifié l’amendement relatif à l’interdiction d’exportation de déchets dangereux, autant d’autres pays en fassent de même pour qu’il puisse entrer en vigueur au plus vite dans le monde entier.

The committee thought this was a good test case to see if having the RCMP subjected to this soon to be law, Bill C-11, might work, and if it does work and it is effective, then in the future, perhaps in five years when the bill is reviewed, we could include or try to include other organizations like the armed forces and CSIS.
Le comité a cru qu'assujettir la GRC au projet de loi C-11 serait un bon test. Si, au moment de l'examen quinquennal, l'expérience s'avère concluante, nous pourrions alors envisager de faire la même chose avec les forces armées et le SCRS.

If I might be permitted to make an observation, when chairing a sitting one is forced to note that every time the Minutes are adopted there are some Members who want to embark upon a political debate, and as soon as the political debate gets under way, the Members leave the Chamber.
Si vous me permettez une remarque, quand on est président de séance, on est obligé de constater, chaque fois, qu'au moment de l'adoption du procès-verbal il y a des collègues qui veulent avoir un débat politique.

(7) Whereas it is a generally accepted principle of law that the continuity of contracts and other legal instruments is not affected by the introduction of a new currency; whereas the principle of freedom of contract has to be respected; whereas the principle of continuity should be compatible with anything which parties might have agreed with reference to the introduction of the euro; whereas, in order to reinforce legal certainty and clarity, it is appropriate explicitly to confirm that the principle of continuity of contracts and other legal instruments shall apply between the former national currencies and the euro and between the ECU as referred to in Article 109g of the Treaty and as defined in Regulation (EC) No 3320/94 and the euro; whereas this implies, in particular, that in the case of fixed interest rate instruments the introduction of the euro does not alter the nominal interest rate payable by the debtor; whereas the provisions on continuity can fulfil their objective to provide legal certainty and transparency to economic agents, in particular for consumers, only if they enter into force as soon as possible;
(7) considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n'est pas affectée par l'introduction d'une nouvelle monnaie; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté; que le principe de continuité doit être compatible avec toute convention entre les parties en ce qui concerne l'introduction de l'euro; que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instruments juridiques s'applique entre les anciennes monnaies nationales et l'euro et entre l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n° 3320/94 et l'euro; que cela signifie en particulier que, pour les instruments à taux d'intérêt fixe, l'introduction de l'euro ne modifie pas le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur; que les dispositions relatives à la continuité ne peuvent atteindre leur objectif, qui est de fournir la sécurité juridique et la transparence pour les agents économiques, en particulier les consommateurs, qu'à condition d'entrer en vigueur le plus rapidement possible;

Consequences of the draft Treaty on European Union The European Council instructed the competent Council bodies and the Co- ordinators' Group on Free Movement of Persons to collaborate with the Commission on the examination of the consequences of the draft Treaty on European Union on proceedings in these areas, so that the relevant provisions of the future Treaty might be effectively applied as soon as that Treaty entered into force.
Conséquences du projet de traité sur l'Union européenne Le Conseil européen a chargé les instances compétentes du Conseil et le Groupe des Coordonnateurs "Libre circulation des personnes" d'examiner, en collaboration avec la Commission, les conséquences qu'aura, sur l'organisation des travaux dans ces domaines, le projet de traité sur l'Union européenne, afin de permettre l'application effective des dispositions pertinentes du futur traité dès son entrée en vigueur.

These young men and women shoot air rifles and worn-out 1945-production .22 rifles—rifles two generations too old for the regular force, which I might add the regular force will soon cease to maintain.
Ces jeunes hommes et ces jeunes femmes s'exercent avec des carabines à air comprimé et des carabines de calibre .22 de la série de production 1945—des carabines qui ont deux générations de trop pour les forces régulières et qui, soit dit en passant, ne seront bientôt plus maintenues par les forces régulières.