Traduction de «forces have captured » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

have force and effect [ have effect | have force | have force or effect | have operation | be operative ]
être exécutoire [ avoir effet | avoir force et effet ]

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

rupture that occurs when a normal force is applied to tissues that are inferred to have less than normal strength
les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

agreements conferring jurisdiction have no legal force
sans effet

have the force of law
avoir force de loi

have probative force
faire foi

Task Force to Undertake a Pilot Project on Operational Requirements which may have an Impact on Aircraft Design
Equipe de travail sur le projet pilote de compilation des règlements opérationnels affectant la conception des aéronefs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. whereas the rebel forces have captured diamond-rich areas such as Bria, Sam Ouandja and Bamingui; whereas the Kimberley Process Certification Scheme has issued a warning to all its member countries regarding the possible leakage of rough diamonds from rebel-controlled areas in the CAR;
R. considérant que les forces rebelles ont pris le contrôle de zones riches en diamants, telles que Bria, Sam Ouandja et Bamingui; considérant que les responsables du système de certification du processus de Kimberley ont mis en garde tous les pays membres contre les risques de détournement de diamants bruts dans les zones du pays contrôlées par les rebelles;

9. Notes the presence of EU naval force operation Atalanta off the coast of Somalia; reminds that EUNAVOR Atalanta and other naval operations like NATO's Operation Ocean Shield only can deter and contain piracy while the root causes of the problem are to be tackled on shore; notes that despite significant financial contributions between 1.2 and 2 billion EUR for naval operations around the Horn of Africa piracy activities have increase during the last years and months; notes with concern an increased use of violence by the pirates against unarmed civilian vessels and also by EU and other naval forces; reminds that pirates should be treated as criminals and more should be done in order to bring captured pirates to trial;
9. relève la présence de bâtiments de l'opération navale européenne Atalante (UE-NAVFOR) au large des côtes somaliennes; rappelle que cette opération navale, comme d'autres du même type, telles que l'opération "Ocean Shield" de l'OTAN, sont tout juste capables de prévenir et de contenir la piraterie, mais que les causes profondes du problème sont à régler sur la terre ferme; note qu'en dépit de contributions financières importantes, de l'ordre de 1,2 à 2 milliards d'euros, aux opérations navales menées dans la Corne de l'Afrique, les actes de piraterie ont augmenté au cours des mois et des années qui viennent de s'écouler; note avec inquiétude que les pirates ont davantage recours à la violence à l'encontre des navires civils non armés, et que l'on observe également une intensification de la violence exercée par les forces navales de l'Union et d'autres puissances; rappelle que les pirates sont à considérer comme des criminels et qu'il convient d'en faire davantage pour les traduire en justice lorsqu'ils sont capturés;

As part of our ongoing operations since 2001, when Canada first informed the UN Security Council that it would commence military action in Afghanistan and the exercise of individual and collective self-defence against al-Qaeda and the Taliban, the Canadian Forces have captured and subsequently transferred individuals suspected of committing crimes or planning to commit terrorist acts against international forces or Afghans themselves.
Dans le cadre de leurs opérations courantes, et depuis que le Canada a informé en 2001 le Conseil de sécurité de l'ONU qu'il allait commencer sa mission militaires d'autodéfense individuelle et collective contre al-Qaïda et les talibans en Afghanistan, les Forces canadiennes ont capturé et par la suite transféré des individus soupçonnés d'avoir commis ou de vouloir commettre des actes terroristes contre les forces internationales ou les Afghans eux-mêmes.

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO if suitable storage sites are available, and if CO transport and retrofitting for CO capture are technically and economically feasible.
À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO, pour autant que des sites de stockage appropriés soient disponibles et que le transport du CO et l’adaptation en vue du captage du CO soient techniquement et économiquement faisables.

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants, for which the original construction license or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO2 and that the availability of suitable storage sites and transport networks, as well as the technical feasibility of retrofitting for CO2 capture, have been assessed.
À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et d'exiger que toutes les installations de combustion dont le premier permis de construire ou le première permis d'exploitation ont été délivrés après l'entrée en vigueur de la présente directive disposent de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour l'équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, et que la disponibilité de sites de stockage et de réseaux de transport appropriés et la faisabilité technique d'une adaptation ultérieure en vue du captage du CO2 aient été évaluées.

Member States shall ensure that all combustion plants with a capacity of 300 megawatts or more for which the original construction license or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive XX/XX/EC of the European Parliament and of the Council (*), have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO2 and that the availability of suitable storage sites and suitable transport facilities, and the technical feasibility of retrofitting for CO2 capture have been assessed.
Les États membres font en sorte que toutes les installations de combustion d'une capacité égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l'absence d'une telle procédure, le premier permis d'exploitation a été délivré avant l'entrée en vigueur de la directive XX/XX/CE du Parlement européen et du Conseil (*), disposent de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour l'équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, et que la disponibilité de sites de stockage et de réseaux de transport appropriés, ainsi que la faisabilité technique d'une adaptation ultérieure en vue du captage du CO2 aient été évaluées.

The temptation may be political where the Canadian police forces may capture a foreign national and because that foreign national is captured on perhaps some relatively minor crime in Canada but is suspected of major crimes in another country, that other country might seek to have that person transferred back to the foreign country.
Il pourrait y avoir une tentation politique lorsque la police canadienne capture un ressortissant étranger pour une infraction relativement légère au Canada, alors que cette personne est soupçonnée d'avoir commis de graves infractions dans un autre pays, à l'effet que cet autre pays cherche à faire rapatrier cette personne dans le pays en question.

Mr. Blasioli: Right now, two regulations that recently came into force will capture a good portion of the vehicles you have named: the off-road compression ignition engine emission regs, and the off-road small-spark ignition engine emission regulations.
M. Blasioli : Deux règlements qui sont entrés en vigueur récemment englobent une bonne portion des véhicules que vous avez mentionnés : le règlement sur les émissions des véhicules hors route à moteur diesel et le règlement sur les émissions des véhicules hors route à moteur à essence.