Traduction de «forcefully these regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]
Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]

Canadian Forces Superannuation Regulations
Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Armed Forces Postal Regulations
Règlement des postes pour les forces armées

the binding force of these rules
le caractère contraignant de ces règles

interpretation and application of these Staff Regulations
interprétation et application du présent statut

general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

Ordinance of 22 January 1998 on the Self-Regulation of Foodstuffs Quality in the Armed Forces and its Supervision
Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen

Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]
Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]

spray force regulator
régleur de pression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would force the regulators and the people who decide these things to take a look at our environment here in Canada and say, ``let us create an environment for smaller institutions so that they can grow and prosper more easily than they have in the past'.
Cela forcerait les autorités de réglementation et les décideurs à examiner le secteur au Canada et à conclure, «établissons un milieu qui permette aux petites institutions de croître et de prospérer plus facilement qu'avant».

Building upon our budget 2010 commitment to allow credit unions to incorporate as federal entities under the Bank Act and operate across provinces under one regulatory umbrella, our government is working to bring these provisions into force once regulations are finalized.
Pour faire suite à l'engagement pris dans le budget de 2010 de permettre aux coopératives de crédit de se constituer en sociétés de régime fédéral en vertu de la Loi sur les banques et de mener leurs activités dans toutes les provinces sous une réglementation générale, le gouvernement prend les mesures voulues pour que ces dispositions du budget soient mises en oeuvre, une fois que le règlement sera finalisé.

We would still maintain, under the medical devices regulations, stringent requirements for safety, for the quality, and for the auditing of manufacturing facilities that produce these types of products, but the proposed revision and the wording would better align and synchronize the coming into force of the act with the coming into force of regulations that would exempt non-corrective lenses from the effectiveness requirements.
Dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux, nous maintiendrions les exigences strictes en matière de sécurité, de qualité et de vérification des installations de fabrication qui produisent ce type de produits, mais la révision proposée et le libellé harmoniseraient mieux l’entrée en vigueur de la loi et celle du règlement qui exempterait les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue des exigences en matière d’efficacité.

16. Acknowledges that following the entry into force of Regulation (EC) No 1361/2008 amending Regulation (EC) No 219/2007, the Administrative Board adopted new SESAR Financial Rules on 28 July 2009; considers that these rules are largely based on the principles of the framework Financial Regulation although is of the opinion that further improvement could be made in relation to:
16. reconnaît qu'à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1361/2008 modifiant le règlement (CE) n° 219/2007, le conseil d'administration a adopté de nouvelles règles financières pour l'entreprise commune SESAR le 28 juillet 2009; estime que ces règles sont pour l'essentiel fondées sur les principes du règlement financier-cadre même s'il estime que des améliorations pourraient être apportées en ce qui concerne:

(17) As regards SMS roaming services, the market data collected by the ERG and the Commission since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 have demonstrated that a situation persists across the Community in which wholesale charges for these services have remained broadly stable and have no meaningful relationship with underlying costs.
(17) En ce qui concerne les services de SMS en itinérance, les données commerciales recueillies par l'ERG et la Commission depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 717/2007 ont démontré que la Communauté connaît toujours une situation où le prix de gros de ces services reste généralement stable et n'a pas de rapport logique avec les coûts sous-jacents.

The timetable of these requirements are already defined in the directive 2003/102/EC. The new regulation should only incorporate the timetable already in force.
Le calendrier de ces prescriptions est déjà défini dans la directive 2003/102/CE; le nouveau règlement ne peut donc reprendre que le calendrier déjà en vigueur.

If we cannot change forcefully these regulations, then there is no other option but to rewrite them.
Si nous ne pouvons imposer une modification du Règlement, alors il n'y a pas d'autre option que de le réécrire.

However, less intensive use of coccidiostats cannot be expected as a result of their being subject to prescription. Nevertheless, the status of coccidiostats as feed additives requires a reassessment of these substances within a maximum of five years following the entry into force of this regulation.
La prescription obligatoire des coccidiostatiques ne peut pas faire espérer une réduction de leur utilisation Quoiqu'il en soit, du fait de leur statut d'additifs pour l'alimentation animale, les coccidiostatiques doivent faire l'objet d'une réévaluation dans un délai maximal de 5 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

Governments have not been forced to regulate products, so they externalize these costs on the environment and they do cost society in various ways.
Les gouvernements ne sont pas forcés de réglementer les produits, ils rejettent donc ces coûts sur l'environnement et sur la société de diverses façons.