Vertaling van "forced into situations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in force [ into force ]
valable [ en vigueur ]

force into a corner
acculer dans un coin

be forced into a walk
en être réduit à marcher

force play situation
jeu forcé

the situation created by the entry into force of this Treaty
la situation créée par l'entrée en vigueur du traité

come into force | enter into force
entrer en vigueur

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.
Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

time of entry into force
date d'entrée en vigueur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards SMS roaming services, the market data collected by the ERG and the Commission since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 have demonstrated that a situation persists across the Community in which wholesale charges for these services have remained broadly stable and have no meaningful relationship with underlying costs.
En ce qui concerne les services de SMS en itinérance, les données commerciales recueillies par l’ERG et la Commission depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 717/2007 ont démontré que la Communauté connaît toujours une situation où le prix de gros de ces services reste généralement stable et n’a pas de rapport logique avec les coûts sous-jacents.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.
Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

Unfortunately, women are currently unable to make this choice and are often forced into situations of dependency, including prostitution and submission to acts of domestic violence that would otherwise be unacceptable to them.
L’objectif de ces mesures est que les femmes puissent choisir librement la façon dont elles souhaitent vivre. Malheureusement, aujourd’hui, certaines n’ont pas cette possibilité et sont contraintes à des situations de dépendance, y compris à la prostitution, et à subir des actes de violence domestique qui, en d’autres situations, leur seraient totalement inacceptables.

This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union including for the right holder the risk to be forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly even variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of the European industry operating within the common market.
Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent même se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.

4. Where new legislation or regulations introduced in the Republic of Tajikistan would result in rendering the conditions for operation of subsidiaries and branches of Community companies established in the Republic of Tajikistan more restrictive than the situation existing on the day of signature of this Agreement, such legislation or regulations shall not apply during three years following the entry into force of the relevant act to those subsidiaries and branches already established in the Republic of Tajikistan at the time of entry into force of the relevant act.
4. Lorsque de nouvelles législations ou réglementations introduites par la République du Tadjikistan risquent de rendre les conditions d'exploitation des succursales et de filiales de sociétés communautaires établies dans la République du Tadjikistan plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour de la signature du présent accord, ces législations ou réglementations ne s'appliquent pas pendant les trois années suivant l'entrée en vigueur de l'acte en question aux filiales et succursales déjà établies dans la République du Tadjikistan au moment de l'entrée en vigueur de cet acte.

In tackling those incidents, and in general, the Commission and others should ensure that the priority must be to tackle the gangs which force women into these situations, rather than 'softer options' of targeting often vulnerable women forced into sexual slavery.
En s’attaquant à ces incidents, et en général, la Commission et d’autres devraient veiller à ce que la priorité soit accordée à la poursuite des bandent qui obligent les femmes à vivre dans ces conditions, plutôt qu’à des «options plus douces» consistant à cibler les femmes vulnérables condamnées à l’esclavage sexuel.

This is the situation that we have today, a situation without precedent and one which I hope the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats – which is a large group in this Parliament – will want to give due consideration to, so that we are not forced into such a situation again.
Telle est la situation actuelle, une situation sans précédent et que, je l’espère, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens - qui est un groupe important de ce Parlement - souhaitera examiner dûment, de sorte que nous ne nous retrouvions plus dans une telle situation.

(g)imports into the Community of waste generated by armed forces or relief organisations in situations of crisis, peacemaking or peacekeeping operations where such waste is shipped, by the armed forces or relief organisations concerned or on their behalf, directly or indirectly to the country of destination.
g)les importations dans la Communauté de déchets produits par les forces armées ou par des organismes de secours dans des situations de crise, ou au cours d'opérations de rétablissement ou de maintien de la paix, lorsque les déchets sont expédiés par les forces armées ou les organismes de secours concernés ou pour leur compte, directement ou indirectement vers le pays de destination.

If all airlines were forced into the same situation it would make it awkward to cater for the needs of different client groups.
Si on oblige toutes les compagnies à se conformer au même modèle, il devient plus difficile pour elles de prendre en compte les besoins spécifiques des différents types de clients.