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Force majeure allowance

Traduction de «force would allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, ...[+++]

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]


this would allow a better distribution of intervention burdens

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention




Request for Transfer of an Eligible Retiring Allowance - Regular Force and Class C Reserve Service

Demande de transfert d’une indemnité de départ éligible - Force régulière et Force de réserve de classe C


Request and Certification for Transfer of an Eligible Retiring Allowance Class A and B Reserve Force Service

Demande et attestation pour le transfert d’une allocation de retraite - Service de la force de réserve de classe A et B


Canadian Forces Superannuation Act (CFSA) Application for Extension of Annual Allowance (EAA) for Educational Purposes

Canadian Forces Superannuation Act (CFSA) Application for Extension of Annual Allowance (EAA) for Educational Purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This includes instances where the market is already concentrated, where the proposed concentration would eliminate an important competitive force, where the proposed concentration would combine two important innovators, where the proposed concentration involves a firm that has promising pipeline products or where there are indications that the proposed concentration would allow the merging parties to hinder the expansion of their c ...[+++]

Tel sera le cas, notamment, si le marché est déjà concentré, si l'opération envisagée est susceptible d'éliminer un moteur important de la concurrence, réunit deux entreprises innovantes importantes ou concerne une entreprise ayant des produits en cours de développement prometteurs, ou encore s’il existe des indications selon lesquelles l’opération envisagée est susceptible de permettre aux parties à la concentration d’entraver le développement de leurs concurrents.


It is now urgent that the political forces in Albania re-establish and maintain a level of political dialogue that would allow the proper functioning of key democratic institutions, notably the parliament, and progress on the EU integration path.

À présent, il est urgent que les forces politiques albanaises rétablissent et maintiennent un certain niveau de dialogue politique qui garantirait le bon fonctionnement des principales institutions démocratiques, notamment du Parlement, et qu'elles progressent sur la voie de l'intégration à l'UE.


On the basis of the circumstances described in more detail in recitals (63) and (71) concerning respectively the export prices to third countries and the spare capacity, it is likely that the US producers would resume exports to the Union if the measures in force were allowed to lapse, as this would allow them reducing the unit costs of production, as explained in more detail in recital (72) below.

Sur la base des circonstances décrites plus amplement aux considérants 63 et 71 qui concernent respectivement les prix à l'exportation vers des pays tiers et la capacité excédentaire, il est probable que les producteurs américains reprendraient leurs exportations vers l'Union en cas d'expiration des mesures en vigueur, puisque cela leur permettrait de réduire leur coût unitaire de production, comme expliqué plus en détail au considérant 72.


This includes instances where the market is already concentrated, where the proposed concentration would eliminate an important competitive force, where the proposed concentration would combine two important innovators, where the proposed concentration involves a firm that has promising pipeline products or where there are indications that the proposed concentration would allow the merging parties to hinder the expansion of their c ...[+++]

Tel sera le cas, notamment, si le marché est déjà concentré, si l'opération envisagée est susceptible d'éliminer un moteur important de la concurrence, réunit deux entreprises innovantes importantes ou concerne une entreprise ayant des produits en cours de développement prometteurs, ou encore s’il existe des indications selon lesquelles l’opération envisagée est susceptible de permettre aux parties à la concentration d’entraver le développement de leurs concurrents.


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It is now urgent that the political forces in Albania re-establish and maintain a level of political dialogue that would allow the proper functioning of key democratic institutions, notably the parliament, and progress on the EU integration path.

À présent, il est urgent que les forces politiques albanaises rétablissent et maintiennent un certain niveau de dialogue politique qui garantirait le bon fonctionnement des principales institutions démocratiques, notamment du Parlement, et qu'elles progressent sur la voie de l'intégration à l'UE.


In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of 3 months after the entry into force of the li ...[+++]

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.


In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three months after the entry into force of the li ...[+++]

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.


WHEREAS Article 5(3) of the present Protocol would allow for the provisional application of the Protocol by the European Community and its Member States before having completed their internal procedures required for its entry into force.

CONSIDÉRANT que l’article 5, paragraphe 3, du présent protocole permet l’application provisoire du protocole par la Communauté européenne et ses États membres avant l’achèvement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur,


Romania has made progress towards establishing a functioning market economy and although it would not, in the medium term, be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union, it has taken measures that would allow to develop its future capacity, provided that it keeps to the engaged economic reform path.

La Roumanie a accompli des progrès dans la mise en place d'une économie de marché viable et, s'il est vrai qu'elle ne serait pas en mesure de résister, à moyen terme, aux pressions concurrentielles et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union, il n'en reste pas moins qu'elle a pris des mesures qui devraient lui permettre de développer ses capacités futures, pour autant qu'elle reste engagée dans la voie des réformes économiques entreprises.


The underlying reason for the exemption would be economic cohesion to enable all companies to pursue Community objectives that market forces would not allow them to achieve within a reasonable period of time.

La dérogation régionale se justifierait pour des raisons de cohésion économique, pour permettre aux entreprises d'atteindre des objectifs communautaires que les forces du marché ne leur permettraient pas d'atteindre dans un laps de temps raisonnable.




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