Vertaling van "force until september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976
Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support
Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training
Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

Annual Report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the Administration of Military Justice in the Canadian Forces, a Review from 1 September ... to 31 March ..
Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... 1ier septembre ... au 31 mars ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Eugène Bellemare: If there are licences renewed between now and the month of August, but the legislation or the new regulations do not come into force until September, could you not run into people who will be waiting for a licence renewal and who might be uncooperative for a year or two until their licence is renewed?
M. Eugène Bellemare: Si on renouvelle des licences d'ici le mois d'août, mais que la loi ou les nouveaux règlements entrent en vigueur seulement au mois de septembre, ne pourriez-vous pas rencontrer des gens qui sont en attente d'un renouvellement de licence et qui risquent d'être récalcitrants pendant un an ou deux en attendant le renouvellement de leur licence?

Under the provisions of Article 121(2) of the Rules of Procedure, which reproduce those of Article 116(2) of the Rules of Procedure in force until 30 September 2014, before giving judgment by default the Tribunal must consider whether the application initiating proceedings is admissible, whether the appropriate formalities have been complied with, and whether the applicant’s claims appear well-founded.
En vertu des dispositions de l’article 121, paragraphe 2, du règlement de procédure, lesquelles reprennent celles de l’article 116, paragraphe 2, du règlement de procédure en vigueur jusqu’au 30 septembre 2014, avant de rendre un arrêt par défaut, le Tribunal examine la recevabilité de la requête et vérifie si les formalités ont été régulièrement accomplies et si les conclusions du requérant paraissent fondées.

Decision (EU) 2015/1601 entered into force on 25 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 24 March 2015 onwards.
La décision (UE) 2015/1601 est entrée en vigueur le 25 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 24 mars 2015.

For a transitional period until 6 September 2014 the introduction into the European Union of consignments of raw milk and dairy products not intended for importation into the European Union but destined for a third country either by immediate transit or after storage in the Union, in accordance with Articles 11, 12 or 13 of Directive 97/78/EC, accompanied by a health certificate conforming to the model set out in Part 2 of Annex II to Regulation (EU) No 605/2010, in its version prior to the entry into force of this Regulation, shall be authorised, provided that the certificate has been signed within 26 July 2014.
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 6 septembre 2014, l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers non destinés à être importés dans l’Union mais destinés à un pays tiers, soit après un transit direct par l’Union européenne, soit après un entreposage sur le territoire de celle-ci, conformément aux articles 11, 12 et 13 de la directive 97/78/CE, accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle de certificat figurant dans l’annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 605/2010, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement, n’est autorisée que si le certificat a été signé avant le 26 juillet 2014.

14. Until September 1, 2014, tires of a class prescribed by subsection 3(1), 4(1) or 5(1) may, instead of conforming to the applicable requirements of sections 3 to 5, conform to the applicable requirements of sections 5, 6 and 8 to 10 of the Motor Vehicle Tire Safety Regulations, 1995 as they read on the day before the day on which these Regulations came into force.
14. Jusqu’au 1 septembre 2014, les pneus d’une catégorie visée aux paragraphes 3(1), 4(1) ou 5(1) peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences applicables des articles 3 à 5, être conformes aux exigences applicables des articles 5, 6 et 8 à 10 du Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

13. Despite section 4 of these Regulations and subject to section C.10.005 of the Food and Drug Regulations as that section read immediately before the coming into force of these Regulations, the Director may, until September 30, 1998, issue a numbered certificate of registration, if
13. Malgré l'article 4 du présent règlement et sous réserve de l'article C.10.005 du Règlement sur les aliments et drogues dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement, le Directeur peut, jusqu'au 30 septembre 1998, délivrer un certificat d'inscription numéroté à l'égard d'une drogue, au fabricant :

I served for 22 years in the Canadian Forces until September 2000, first as a general duty medical officer, then, in the last nine years, in psychiatry, with particular expertise in post-traumatic stress disorder and associated operational stress injuries.
J'ai servi pendant 22 ans dans les Forces armées canadiennes, jusqu'en septembre 2000, d'abord à titre de médecin militaire généraliste, et ensuite, au cours des neuf dernières années, en psychiatrie, avec spécialisation dans le traitement du trouble de stress post-traumatique et pathologies connexes associées au stress opérationnel.

A Canadian, Major General Rick Hillier, commanded the forces in MND SW which include UK, Dutch and Czech troops, from September 2000 until September 2001.
C'est un Canadien, soit le major-général Rick Hillier, qui a assuré, de septembre 2000 à septembre 2001, le commandement des forces de la Division multinationale sud-ouest, dont font partie des soldats britanniques, hollandais et tchèques.

The product "animal charcoal" listed in Annex II, part A, of Regulation (EEC) No 2092/91, before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.
Le produit "noir animal" figurant à l'annexe II, partie A, du règlement (CEE) n° 2092/91 avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.

The product "calcium carbonates" listed in Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91, under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.
Le produit "carbonates de calcium" figurant à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91, soumis à des conditions plus restrictives que celles applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.