Traduction de «force until next » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

next-generation aircraft task force
Task Force avion de la nouvelle génération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Welcomes the decision to extend EU sanctions on Russia for the next six months and stresses that these measures should remain in force until both the spirit and the letter of the Minsk Agreements are effectively and fully implemented and until Ukraine’s territorial integrity is restored; recalls that in the event of any further provocation or destabilisation of the situation in Ukraine, these restrictive measures should even be strengthened; takes the view that a resumption of EU-Russia cooperation should be envisaged on the condition that Russia respects the territorial integrity and sovereignty of Ukraine;
24. salue la décision de proroger de six mois les sanctions de l'Union frappant la Russie et souligne que ces mesures doivent rester en vigueur tant que l'esprit et la lettre des accords de Minsk n'auront pas été respectés correctement et intégralement et que l'Ukraine n'aura pas recouvré son l'intégrité territoriale; rappelle que ces mesures de restriction peuvent être élargies en cas de nouvelle provocation ou de nouvelle déstabilisation de la situation en Ukraine; estime que la reprise de la coopération de l'Union avec la Russie passe par le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine par la Russie;

(2) Every regulation made pursuant to subsection (1) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the session next after the date thereof, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament.
(2) Tout règlement pris en vertu du paragraphe (1) est soumis aux deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit sa date, et il ne reste en vigueur que jusqu’au jour qui suit immédiatement la date de la prorogation de cette session du Parlement, à moins qu’il n’ait été approuvé, durant cette session, par résolution des deux chambres du Parlement.

The three others (Germany, Poland and Sweden) replied to the letters of formal notice but indicated that new implementing legislation would not enter into force until next year.
Les trois autres (l'Allemagne, la Pologne et la Suède) ont répondu à ces lettres de mise en demeure mais ont fait savoir que leur nouvelle législation de transposition n'entrerait pas en vigueur avant l'année prochaine.

Boehringer appealed this decision to the next EPO instance, which would have kept the contested patent in force until the appeal had been decided.
Boehringer a formé un recours en deuxième instance contre cette décision devant une chambre de l'OEB, ce qui aurait maintenu en vigueur le brevet contesté jusqu'à ce que le recours ait été tranché.

Hence the Treaty of Lisbon will, at best, not enter into force until after the European elections in June 2009, when the next Parliament is already in place.
Donc, dans la meilleure des hypothèses, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne se fera seulement après les élections européennes de juin 2009 et avec le prochain Parlement déjà en place.

H. whereas, although it will not enter into force until the start of the next parliamentary term in 2009, the Statute for Members of the European Parliament is, as the Community legal system currently stands, an instrument of primary law, adopted by the European Parliament with the unconditional approval of the Council and duly published in the Official Journal of the European Union,
H. considérant que le statut des députés au Parlement européen, même s'il n'entre en vigueur qu'à partir de la prochaine législature qui commencera en 2009, est, dans l'état actuel de l'ordre communautaire, un acte législatif de droit primaire, adopté par le Parlement européen avec l'approbation inconditionnelle du Conseil et régulièrement publié au Journal officiel de l'Union européenne,

notes that the provisions in the Civil Service Act introducing transparency and objectivity in the appointment and assessment of civil servants will not enter into force until after the next election; further notes that this decision could create an impression of delay in this important area and thereby encourage the view that the government's determination to reform public administration is less than wholehearted, even though the ending of political interference in the civil service is of the highest importance to the present government;
note que les dispositions de la loi sur la fonction publique visant à placer la nomination et l'évaluation des fonctionnaires sous le double signe de la transparence et de l'objectivité entreront seulement en vigueur après les prochaines élections; note également que cette décision pourrait donner une impression de retard dans ce domaine important et entretenir l'idée que le gouvernement manque de détermination dans son effort pour réformer l'administration publique, en dépit de l'importance capitale que le gouvernement actuel accorde à la suppression de toute ingérence politique dans la fonction publique;

Given that the next elections will only take place in 2006 and that the necessary amendments have not yet been considered by the Riksdag, the amendments to the Constitution cannot enter into force until the late autumn of 2006 at the earliest.
Sachant que les prochaines élections n'auront lieu qu'en 2006 et que les amendements requis n'ont pas encore été examinés par le parlement, les amendements à la constitution ne pourront pas entrer en vigueur avant la fin de l'automne 2006 au plus tôt.

What the opposition could do today is force a recorded division on one of these motions, defer the division until next fall and, for the official opposition, the job would be done (1355) [English] What has the opposition done?
Ce que l'opposition pourrait faire aujourd'hui, c'est forcer un vote par appel nominal sur une de ces motions, différer le vote jusqu'à l'automne prochain et, pour l'opposition officielle, le tour serait joué (1355) [Traduction] Qu'a fait l'opposition?

(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament”.
(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».