Traduction de «force until later » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-stream force coefficient | lateral force coefficient
coefficient de force latérale

cross-stream force coefficient [ lateral force coefficient ]
coefficient de force latérale

confining pressure | confining stress | lateral compressive force | lateral constraint
contrainte de confinement latéral

cross-stream force | lateral force
force latérale

horizontal component | lateral force | horizontal force
composante horizontale

lateral force [ cross-stream force ]
force latérale

amplified lateral forces
forces latérales amplifiées

lateral force of crane
effort latéral de la grue

lateral seismic force
force sismique latérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

202.2 A disposition made in respect of an accused person under section 201, 202 or 202.16 shall come into force on the day that it is made or on any later day that the court martial specifies in it, and shall remain in force until the Review Board of the appropriate province holds a hearing and makes a disposition under section 672.83 of the Criminal Code.
202.2 La décision rendue en vertu des articles 201, 202 ou 202.16 entre en vigueur le jour où elle est rendue ou à la date qui y est précisée par la cour martiale et le demeure jusqu’à ce que la commission d’examen de la province concernée tienne une audience et rende une nouvelle décision, en conformité avec l’article 672.83 du Code criminel.

This Convention shall remain in force until terminated by a Contracting State but either Contracting State may terminate the Convention, through diplomatic channels, by giving to the other Contracting State, written notice of termination not later than June 30 of any calendar year from the fifth year following that in which the instruments of ratification have been exchanged.
La présente Convention restera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile à partir de la cinquième année suivant celle de l’échange des instruments de ratification, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant.

Even though that convention did not come into force until 1994, some 12 years later, its fisheries provisions have been considered customary international law.
Même si cette convention ne devait pas entrer en vigueur avant 1994, soit une douzaine d'années plus tard, ses dispositions sur les pêches sont considérées comme relevant du droit international coutumier, l'ONU.

These measures are in force until 1 August 2016, or until a later date adopted by resolution by both houses of Parliament.
Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 1 août 2016, ou jusqu’à une date ultérieure sur résolution adoptée par les deux Chambres du Parlement.

In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.
Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.

2. Article 24(2) and Article 26 shall apply until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement between the European Community and the United States of America on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the United States of America on matters related to trade in wine .
2. L'article 24, paragraphe 2, et l'article 26 sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l'accord entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin .

2. Articles 24(2) and 26 shall apply until the entry into force of the agreement resulting from the negotiations with the United States of America on an agreement on trade in wine, but not later than 31 December 2003.
2. L'article 24, paragraphe 2, et l'article 26 sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.

The product "calcium carbonates" listed in Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91, under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.
Le produit "carbonates de calcium" figurant à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91, soumis à des conditions plus restrictives que celles applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.

The product "animal charcoal" listed in Annex II, part A, of Regulation (EEC) No 2092/91, before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.
Le produit "noir animal" figurant à l'annexe II, partie A, du règlement (CEE) n° 2092/91 avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.