Traduction de «force should come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coming into effect | coming into force
entrée en vigueur

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

come into force | enter into force
entrer en vigueur

come into force [ come into effect | become operative | become effective | be effective | take effect ]
entrer en vigueur [ prendre effet ]

coming into force
entrée en vigueur | entrée en force

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force
Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

come into force
entrer en vigueur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The driving force behind this prioritisation exercise was that national interests should come first: and that a rational consideration of cost-benefits in pollution should outweigh international pressures.
La principale motivation de cet exercice a été que les intérêts nationaux passent en premier et qu'un examen rationnel du rapport coût-bénéfice de la pollution doit l'emporter sur la pression internationale.

the Agreement should come into force when a minimum of thirteen Contracting Member States, including the three Member States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the Diplomatic Conference for the signature of the Agreement takes place, have ratified the Agreement;
l'Accord devrait entrer en vigueur lorsqu'un minimum de treize États contractants, y compris les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur l'année précédant l'année où la conférence diplomatique pour la signature de l'Accord a eu lieu, aura ratifié l'Accord;

Consequently, to allow simplification of management, a single operative event should be established for all prices and amounts relating to a certain type of operation taking place within a given period, provided that they are not too removed from the commercial objective, and the first day of the month in which the legal acts concerned come into force should be used to this end.
À ce titre, en vue de permettre une simplification de la gestion, il est opportun d’établir un fait générateur unique pour tous les prix et montants relatifs à un certain type d'opérations intervenant au cours d’une période déterminée, sous réserve que celles-ci ne soient pas trop éloignées du but économique, et de retenir à cette fin le premier jour du mois au cours duquel interviennent les actes juridiques concernés.

The 2005 Act of Accession and this Regulation both amend Regulation (EC) No 1782/2003 and those amendments should come into force on the same day.
L'acte d'adhésion de 2005 et le présent règlement modifient tous deux le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.

Heaven forbid that the British armed forces should come to rely on obtaining their vital munitions and combat equipment needs from sources under the direction of Brussels.
Que le ciel fasse que les forces armées britanniques ne doivent jamais obtenir leurs munitions et leurs équipements de combat auprès de sources dépendant de Bruxelles!

This provision is superfluous because corruption comes within the scope of the framework decision on the European arrest warrant, which should come into force at the same time as this decision.
Cette disposition est superflue, parce que la corruption entre dans le champ d'application du mandat d'arrêt européen et dans celui de la décision sur le mandat d'arrêt, qui devrait entrer en vigueur en même temps que la présente décision.

(15) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 confirmed the Union's determination to honour its commitment under the Kyoto Protocol and its desire that the Protocol should come into force before the Johannesburg World Summit on Sustainable Development, 26 August to 4 September 2002.
(15) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a confirmé que l'Union est déterminée à respecter ses engagements découlant du protocole de Kyoto et confirme sa volonté de voir ce protocole entrer en vigueur avant le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg qui se tiendra du 26 août au 4 septembre 2002.

We believe that what the Commissioner is going to say is that the part relating to third countries, which should come into force from 2002, will not come into force and will in fact be suspended.
Nous pensons que la Commissaire va nous dire que la partie qui concerne les pays tiers et qui devrait entrer en vigueur à partir de 2002 n'entrera pas en vigueur et sera en fait suspendue.

We therefore support the wish expressed by the European Union to the effect that the Protocol should come into force by the year 2002. We also consider that, even if the decision to ratify the Protocol is a long time coming in certain countries, this should not prevent us from seriously considering the possibility of ratifying the Protocol alongside those who have made up their minds anyway.
Nous soutenons par conséquent le souhait exprimé par l'Union de voir le protocole entrer en vigueur au plus tard en 2002 et nous pensons que même si la décision sur la ratification tarde dans certains pays, cela ne nous empêchera pas d'envisager sérieusement la possibilité de ratifier le protocole avec ceux qui ont malgré tout fait leur choix.