Traduction de «force recommendations which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling
Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations
Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]
Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]

Forty Recommendations of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Forty Recommendations of the FATF | Forty Recommendations
Quarante recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | 40 recommandations du GAFI | Quarante recommandations

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

proceedings against decisions or recommendations which are individual in character
recours contre les décisions et recommandations individuelles

the Member State which has ignored the recommendation of the Commission
l'Etat membre qui passe outre à la recommandation de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In our view, the possible costs and risks of task force recommendations, which should be considered along with the potential benefits, include: increased risk of failure of institutions, and losses to depositors and policyholders as a result of a number of proposed initiatives intended to increase competition and open up the financial sector; conflicts arising from expanding OSFI's statutory mandate with respect to competition and innovation and consumer protection; and thirdly, an apparent conflict between increased transparency in some areas and reduced transparency in others.
Selon nous, les coûts et les risques éventuels découlant des recommandations du groupe de travail, qui doivent être pris en considération en même temps que les avantages, seront les suivants: l'augmentation du risque de faillite des institutions et des pertes subies par les déposants et les souscripteurs en raison de certaines propositions visant à augmenter la concurrence et à ouvrir de nouveaux débouchés dans le secteur, les problèmes attribuables à l'élargissement du mandat du BSIF en matière de concurrence et d'innovation ainsi que de protection des consommateurs, et le conflit apparent entre l'augmentation de la transparence à certains égards et la réduction pour d'autres.

The Financial Action Task Force (FATF) [17] adopted on the 14th of February 2003 interpretative notes on two Special Recommendations on Terrorist Financing (Special Recommendation VI on "money transmitters" and Special Recommendation VII on "originator information")), which both deal with payment issues.
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) [17] a adopté le 14 février 2003 des notes interprétatives sur deux recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (recommandation spéciale VI sur les "transmetteurs de fonds" et recommandation spéciale VII sur les "renseignements sur le donneur d'ordre"), qui ont trait toutes deux à des questions de paiements.

The timing of the notification should take into account that where the difference between the regulated rate in place at the time of entry into force of this Recommendation and the rate resulting from the NRA’s application of the recommended costing methodology is significant, the NRA should impose access prices which ensure gradually that the rate resulting from the NRA’s application of the recommended costing methodology is reached by 31 December 2016 at the latest, taking into account the impact that sudden price adjustments may have on competition.
Lors du choix de la date de notification, il convient de tenir compte du fait que, lorsque la différence entre le prix réglementé applicable à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation et celui qui résulterait de l’application par l’ARN de la méthode de calcul des coûts recommandée est significative, l’ARN devrait imposer des tarifs d’accès qui garantissent progressivement que le prix résultant de l’application par l’ARN de la méthode de calcul des coûts recommandée est atteint au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’incidence potentielle sur la concurrence d’adaptations tarifaires inopinées.

This Recommendation will be reviewed once its impact can be fully assessed, which is not expected to be the case before seven years following entry into force.
La présente recommandation sera réexaminée lorsque l’ensemble de ses effets auront pu être observés, ce qui ne devrait se produire que sept ans au moins après son entrée en vigueur.

draft measures concerning markets which, while included in the Recommendation on relevant markets in force, had been found to be competitive in a previous market review, and remain competitive.
les projets de mesure concernant des marchés qui, quoique figurant dans la recommandation sur les marchés pertinents en vigueur, ont été déclarés concurrentiels lors d’un précédent réexamen et sont toujours concurrentiels.

In this regard, I support the conclusion of the Progressive Conservative Party Task Force on Poverty and the task force recommendations which would raise the minimum income threshold from incurring income tax liability to $12,000.
À cet égard, je me range à la conclusion du groupe de travail du Parti progressiste-conservateur sur la pauvreté, lequel a recommandé notamment de relever à 12 000 $ le seuil du revenu minimum imposable.

Any Contracting Party which accepts a specific annex or chapter therein shall be bound by any amendments to the recommended practices contained therein, which have entered into force at the date on which it notifies its acceptance to the depositary, unless it enters reservations against one or more of those recommended practices in accordance with Article 12 of this Convention.
Toute partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un chapitre de celle-ci est liée par les amendements aux pratiques recommandées qui y figurent et qui sont entrés en vigueur à la date à laquelle la partie contractante notifie son acceptation au dépositaire, sauf si elle formule des réserves conformément à l'article 12 de la présente convention à l'égard d'une ou de plusieurs de ces pratiques recommandées.

Maintaining the board's current authority with respect to holding a representation vote was part of the overall package of task force recommendations which both labour and management accepted as fair and balanced.
Le maintien des pouvoirs actuels du Conseil en ce qui concerne la tenue d'un scrutin de représentation faisait partie de l'ensemble des recommandations du Groupe de travail et que les employeurs et les employés ont acceptées, les considérant justes et équilibrées.

It does not reflect the Sims task force recommendation which was aimed at balancing the rights to effective representation with the employer's equally important right to maintain operations in the face of a strike.
Il ne reflète pas la recommandation du groupe de travail Sims visant à trouver le juste milieu entre le droit des travailleurs à une représentation syndicale efficace et le droit tout aussi important de l'employeur de poursuivre l'exploitation durant une grève.

The certification procedures and remedial certification provisions of Bill C-19 are part of the overall package of task force recommendations which representatives of both labour and management in the federally regulated sector accepted as fair and balanced.
Les procédures d'accréditation et les dispositions d'accréditation corrective du projet de loi C-19 résultent d'un ensemble de recommandations du groupe de travail que les représentants des syndicats et des gestionnaires du secteur réglementé par le fédéral ont jugé honnête et équilibré.