Vertaling van "force only came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Initial Issue only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces
Application for Initial Issue only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces

Application for Replacement only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces
Application for Replacement only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- the Economic Partnership Agreements concluded between some African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and the EU, which had still to be implemented, since they only came into force in 2008 and that entailed duty free/quota free access for bananas;
- les accords de partenariat économique conclus entre l’UE et certains pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui devaient encore être mis en œuvre (ils ne sont entrés en vigueur qu’en 2008), mais qui prévoyaient un accès en franchise de droits et de contingents pour les bananes;

- The Regulation in question only came into force on 1 January 2006.
– Le règlement en question n'est entré en vigueur que depuis le 1 janvier 2006.

2001 can in no way be considered to be a representative year, being a transition year between the 'old' POSEI scheme and the reformed scheme implemented via Regulation (EC) No. 1453/2001 which came into force only at the beginning of 2002.
L'année 2001 ne peut en aucune façon être considérée comme une année représentative puisque c'est une année de transition entre les "anciens" programmes POSEI et le nouveau programme mis en œuvre par le règlement (CEE) 1453/2001, lequel n'est entré en vigueur qu'au début de 2002.

Given that the Prime Minister's task force only came out with its report a month ago and there are members on the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food who are also members of the advisory task force, it is hard to fathom how they managed to be on both sides of this issue in two separate reports.
Étant donné que le rapport du groupe de travail du premier ministre a été publié il y a un mois et que des membres du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont fait également partie du groupe de travail, il est difficile de concevoir comment ils ont pu adopter des positions contradictoires dans deux rapports.

10. This procedure has become necessary by the fact that, other than with the MEDIA Training programme, the MEDIA Plus programme was not among the programmes that were jointly negotiated ("co-decision package") for new reference amounts in order to take account of enlargement (and consequently not included in the Commission's proposal for amending the reference amounts COM (2003) 777) because it only came under co-decision under the Treaty of Nice whose provisions entered into force on 1 February 2003.
10. Cette procédure s'est révélée nécessaire pour la raison suivante: à la différence du programme MEDIA "Formation", le programme MEDIA Plus ne figurait pas au nombre des programmes qui ont fait l'objet d'une négociation groupée ("paquet codécision") aux fins de fixation de nouveaux montants de référence dans la perspective de l'élargissement (et, par conséquent, n'était pas couvert par la proposition de la Commission concernant la modification des montants de référence [COM(2003) 777]), et cela parce qu'il relevait de la codécision, en vertu du traité de Nice, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1 février 2003.

Let me quote two examples: the new Financial Regulation, the basic text for reforming our finances, only came into force on 1 January 2003.
Pour vous citer deux exemples: le nouveau Règlement financier, qui est le texte essentiel de la Réforme financière n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 2003.

According to the Commission's 8 Implementation Report of December 2002 (COM(2002) 695), two years after the EU-Regulation on local loop unbundling came in force, only 1 million subscriber lines have been unbundled across Europe.
Selon le 8ème Rapport de mise en œuvre de la Commission de décembre 2002 (COM(2002) 695), deux ans après que le Règlement de l'UE sur le dégroupage de la boucle locale est entré en vigueur, seulement 1 million de lignes d'abonnés ont été dégroupées à travers l'Europe.

The labelling of beef that was agreed on, which is a minimum form of labelling and only came into force two and a half months ago, does not make it possible for the origin of animals to be adequately traced, and we were very slow to ban specified risk materials.
L'étiquetage de la viande bovine qui a été décidé, qui est un étiquetage minimum et qui n'est entré en vigueur que depuis deux mois et demi, ne permet pas de retracer convenablement l'origine des animaux et nous avons interdit bien tardivement les matériaux à risques spécifiés.

However it considers that, as the third insurance liberalisation Directives only came into force a little more than a year ago and as the Investment Services Directive will only be in force as of 1 January 1996, it would be too early to launch a similar consultative paper concerning insurance and investment services.
Cependant, étant donné que les troisièmes directives libéralisant le secteur de l'assurance sont entrées en vigueur il n'y a guère plus d'un an et que la directive relative aux services d'investissement ne prendra effet qu'au 1er janvier 1996, elle estime qu'il serait prématuré de publier un document consultatif analogue au sujet des services d'assurance et d'investissement.

It is no doubt too soon for a detailed review of the impact of those measures, which only came into force on 1 January 1988.
Il est sans doute prématuré de dresser un bilan détaillé des effets de la mise en oeuvre de ces mesures qui ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier 1988.