Traduction de «force majeure taking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of force majeure
principe de la force majeure

force majeure
force majeure

risks arising from force majeure | risks arising from an Act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

pull out wide [ pull out of position | drive wide | pull wide | force wide | take out wide | take out of court | maneuver out of position ]
déborder [ faire sortir du court | faire sortir du terrain | déporter | placer la balle hors de portée immédiate ]

force majeure | act of God
force majeure

disaster-out clause [ force majeure clause ]
clause de force majeure

force majeure [ fortuitous event ]
force majeure [ cas fortuit ]

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Special Task Force for Hostage-Taking and Blackmail [ SOGE ]
Etat-major Prises d'otage et chantage [ EMPOC ]

Ordinance of 25 November 1998 on the Special Task Force for Hostage-Taking and Blackmail
Ordonnance du 25 novembre 1998 concernant l'Etat-major Prise d'otage et chantage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those authorities should take decisions on force majeure or exceptional circumstances on a case by case basis, on the basis of relevant evidence and applying the concept of force majeure in the light of Union agricultural law including the case law of the Court of Justice.
Ces autorités devraient prendre des décisions relatives à la force majeure ou aux circonstances exceptionnelles au cas pas cas, sur la base de preuves convaincantes et en appliquant la notion de force majeure à la lumière du droit agricole de l'Union, y compris la jurisprudence de la Cour de justice.

14. Insists on a reconsideration of the issue of limiting the transport time of animals destined for slaughter to eight hours taking account of loading time, irrespective of whether this takes place on land or at sea, with some exceptions taking into account geographic conditions in the outermost regions, sparse road networks, remote location or the option of longer transport of some animal species confirmed by scientific research results, provided that the rules on animal welfare are complied with; points out that it should be possible to extend transport times in the event of unforeseeable transport delays (traffic jams, breakdowns, accidents, diversions, force majeure, etc), while complying with animal welfare principles and after taking account of all the possibilities available;
14. insiste sur un nouvel examen de la question de la limitation à huit heures de la durée de transport pour les animaux destinés à l’abattage, compte tenu de la durée du chargement, sans établir de distinction entre les modes de transport par voie terrestre et par voie d’eau, avec des exceptions en fonction des conditions géographiques dans les régions ultrapériphériques, de la densité des réseaux routiers ou de l’éloignement ou l’option d’une durée plus longue de transport pour certaines espèces d’animaux, pourvu que des résultats de la recherche scientifique le justifient et à la condition que les règles du bien-être animal soient respectées; relève qu’il doit être possible, en cas de retard imprévisible (encombrements, panne, accident, déviation, force majeure, etc.) et compte tenu de toutes les possibilités, de prolonger les durées de transport sans porter atteinte aux principes de protection des animaux;

In future IP networks, where provision of a service may be separated from provision of the network, Member States should determine the most appropriate steps to be taken to ensure the availability of publicly available telephone services provided using public communications networks and uninterrupted access to emergency services in the event of catastrophic network breakdown or in cases of force majeure, taking into account the priorities of different types of subscriber and technical limitations.
Dans les futurs réseaux IP où la fourniture d’un service pourra être séparée de la fourniture du réseau, les États membres devraient déterminer quelles sont les mesures les plus appropriées à prendre pour garantir la disponibilité de services téléphoniques accessibles au public fournis au moyen de réseaux de communications publics, et un accès ininterrompu aux services d’urgence en cas de défaillance catastrophique des réseaux ou de force majeure, en tenant compte des priorités des différents types d’abonnés et des limitations techniques.

(27) In future IP networks, where provision of a service may be separated from provision of the network, Member States should determine the most appropriate steps to be taken to ensure the availability of publicly available telephone services provided using public communications networks and uninterrupted access to emergency services in the event of catastrophic network breakdown or in cases of force majeure, taking into account the priorities of different types of subscribers and technical limitations.
(27) Dans les futurs réseaux IP où la fourniture d'un service pourra être séparée de la fourniture du réseau, les États membres devraient déterminer quelles sont les mesures les plus appropriées à prendre pour garantir la disponibilité de services téléphoniques accessibles au public fournis au moyen de réseaux de communications publics, et un accès ininterrompu aux services d'urgence en cas de défaillance catastrophique des réseaux ou de force majeure, en tenant compte des priorités des différents types d'abonnés et des limitations techniques.

Where reasons of force majeure prevent the auction monitor from performing its tasks in respect of a given auction, in full or in part, the auction platform concerned may decide to conduct that auction provided that it takes appropriate measures to ensure adequate monitoring of the auction itself.
Lorsque, pour des raisons de force majeure, l’instance de surveillance des enchères ne peut exécuter la totalité ou une partie des tâches qui lui incombent en ce qui concerne une séance d’enchères donnée, la plate-forme d’enchères concernée peut décider de conduire ces enchères pour autant qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour assurer elle-même une surveillance adéquate de la séance.

Member States shall take all necessary measures to ensure the fullest possible availability of publicly available telephone services provided over public communications networks in the event of catastrophic network breakdown or in cases of force majeure.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité la plus complète possible de services téléphoniques accessibles au public fournis via des réseaux de communications publics en cas de défaillance catastrophique des réseaux ou de force majeure.

The definition of force majeure – which represents grounds for a possible refusal of transport – is put forward, and, on this issue, we have worked on a consensus amendment, which we have produced jointly. I would however remind you that in the aviation sector, today, the Court of Justice has often been obliged to take decisions due to cases of force majeure not being defined well enough.
La définition de force majeure, motif du refus possible, est avancée, et là nous avons travaillé sur un amendement de consensus que nous avons porté conjointement, mais je vous rappelle que dans l'aérien, aujourd'hui, la Cour de justice a souvent été obligée de trancher parce que les cas de force majeure n'avaient pas été suffisamment spécifiés.

Member States shall take all necessary steps to ensure the integrity of the public telephone network at fixed locations and, in the event of catastrophic network breakdown or in cases of force majeure, the availability of the public telephone network and publicly available telephone services at fixed locations.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du réseau téléphonique public en positions déterminées et, en cas de défaillance catastrophique du réseau ou dans les cas de force majeure, l'accès au réseau téléphonique public et aux services téléphoniques accessibles au public en positions déterminées.