Vertaling van "force in quebec since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Naval Fleet School (Québec) [ Canadian Forces Fleet School Québec | CFFS Québec ]
École navale (Québec) [ École de la flotte des Forces canadiennes Québec | EFFC Québec | École navale des Forces canadiennes Québec | ENFC Québec ]

Canadian Forces Recruiting Centre Quebec Detachment Chicoutimi [ CFRC Quebec Det Chicoutimi ]
Centre de recrutement des Forces canadiennes, Québec, Détachement Chicoutimi [ CRFC Québec Dét Chicoutimi ]

Canadian Forces Recruiting Centre Quebec [ CFRC Quebec ]
Centre de recrutement des Forces canadiennes, Québec [ CRFC Québec ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.

Forced labour is work performed involuntarily and under coercion and is universally recognised as a crime since the ILO landmark Forced Labour Convention No 29 as adopted in 1930.
Le travail forcé concerne tout travail effectué contre son gré et sous la contrainte. Il est universellement reconnu comme crime depuis la convention (n 29) historique sur le travail forcé de l’OIT adoptée en 1930.

Thus it has included a reference to the need to "communautarise" Article 2.2 of the Schengen Convention, since that article has already been invoked on a number of occasions since the entry into force of the Treaty.
C'est ainsi qu'elle a inséré dans le tableau de bord une référence à la nécessité de "communautariser" l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen, cette disposition ayant déjà été invoquée à plusieurs reprises depuis l'entrée en vigueur du traité.

It replaced the Civil Code of Lower Canada that had been in force in Quebec since 1866.
Le Code civil a remplacé le Code civil du Bas Canada qui était en vigueur au Québec depuis 1866.

As the member knows, this legislation has been in force in Quebec since René Lévesque's day, in 1977.
Comme il le sait, cette loi est en vigueur au Québec depuis 1977, soit l'époque de René Lévesque.

The fact that 526 Colombian companies and 1133 Peruvian companies exported for the first time to the EU since the entry into force of the Agreement is a welcome development, even more so since a significant number of them are SMEs.
Le fait que 526 entreprises colombiennes et 1 133 entreprises péruviennes ont exporté pour la première fois vers l’UE depuis l’entrée en vigueur de l’accord est une évolution positive, d’autant plus qu’il s’agit souvent de PME.

The bill tabled by the Bloc Québécois is effectively the same as the legislation that has been in force in Quebec since 1977.
Le projet de loi présenté par le Bloc québécois a exactement les mêmes effets que la loi en vigueur au Québec depuis 1977.

Essential electricity services maintained in Jacmel, where, under a successful program with EDH and Hydro-Quebec since 2001, citizens have paid for and received 24 hours of electricity services.
À Jacmel, depuis l’an 2000, en collaboration avec Hydro-Québec, le Canada a rendu possible la réhabilitation des centrales thermique et hydro-électrique et celle des réseaux de distribution et de commercialisation offrant ainsi à la population un service continu et de qualité. Les Jacméliens paient pour ce service qui leur est fourni 24h sur 24.

Since December 2009, as a result of the entry into force of the Lisbon Treaty and the legally binding nature of the Charter of Fundamental Rights, the provisions in the Lisbon Treaty governing legislative instruments in the area of police and judicial cooperation have changed the context in which the EAW operates.
Depuis décembre 2009, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et compte tenu du caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux, les dispositions du traité de Lisbonne qui régissent les instruments législatifs dans le domaine de la coopération policière et judiciaire ont modifié le contexte dans lequel le mandat d'arrêt européen est utilisé.

Let us imagine that this " conseil de surveillance" will apply to police forces in Quebec, including municipal police forces since they are under provincial jurisdiction, and that it will be in place on a permanent basis.
Imaginons que ce Conseil de surveillance exerce ses activités à l'égard des corps policiers du Québec, y compris la police municipale puisqu'elle relève de la compétence provinciale, et qu'il soit en place de façon permanente.