Vertaling van "force could have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

have force and effect [ have effect | have force | have force or effect | have operation | be operative ]
être exécutoire [ avoir effet | avoir force et effet ]

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

rupture that occurs when a normal force is applied to tissues that are inferred to have less than normal strength
les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

have the force of law
avoir force de loi

have probative force
faire foi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Believes that projects with European added value and a positive cost-benefit analysis should be prioritised; stresses the importance of implementing projects which could have a maximum impact in terms of job creation; underlines the need to focus on higher-risk projects that do not easily qualify for finance by banks; warns that the Task Force could face political pressure to foster projects favoured by special interest groups, leading to funds being misallocated to unprofitable investments that are not in the public interest;
7. estime qu'il convient d'accorder la priorité aux projets présentant une valeur ajoutée européenne et un bilan coûts-avantages positif; souligne qu'il importe de lancer des projets susceptibles d'avoir des incidences maximales sur le plan de la création d'emplois; souligne la nécessité de se concentrer sur des projets qui n'accèdent que très difficilement au financement bancaire; met en garde contre le fait que la task-force pourrait subir des pressions politiques afin qu'elle soutienne des projets défendus par des groupes d'intérêts spécifiques, ce qui pourrait conduire à une allocation inappropriée des fonds en faveur d'investissements non rentables et ne servant pas l'intérêt public;

A later entry into force could lead to disruption for CCPs, for markets in which they operate and for institutions which have exposures to those CCPs.
Une entrée en vigueur plus tardive pourrait perturber les CCP, les marchés sur lesquels elles exercent leurs activités et les établissements ayant des expositions sur ces CCP.

In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.
En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.

whereas the EU-Egypt and EU-Tunisia Task Forces have underlined the importance of the return of illicitly acquired assets which are still currently frozen in a number of third countries; whereas the Task Forces agreed to finalise a roadmap, which could include the establishment of an asset recovery group coordinated by the European External Action Service (EEAS) for each country;
considérant que les groupes de travail UE-Égypte et UE-Tunisie ont mis l'accent sur l'importance de la restitution des avoirs acquis de manière illicite qui restent actuellement gelés dans un certain nombre de pays tiers; considérant que ces groupes de travail ont décidé de mettre au point une feuille de route, qui pourrait comporter la mise en place d'un groupe de recouvrement des avoirs coordonné par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour chaque pays;

O. having regard, with reference to the present and future position of Lebanon, to the details provided by Kofi Annan about the UNIFIL mission, namely that Hezbollah's disarmament is not covered by the force's mandate but forms part of a political process conducted by the Lebanese themselves, and that the force could be deployed along the Syrian border only if the Lebanese Government so requested, which is not the case,
O. considérant, en ce qui concerne la situation présente et future au Liban, les précisions apportées par M. Kofi Annan au sujet de la mission de la Finul, à savoir d'une part, que le désarmement du Hezbollah ne relève pas du mandat de cette force mais d'un processus politique conduit par les Libanais eux-mêmes, et d'autre part, que cette même force ne pourrait se déployer le long de la frontière syrienne qu'à la demande du gouvernement libanais, ce qui n'est pas le cas,

Notification of the exporting country, country of origin or importing country shall be considered as having been made in good time if the circumstances relied upon as constituting force majeure could not have been foreseen by the applicant at the time of notification.
L'indication du pays de provenance, d'origine ou de destination est considérée comme communiquée à temps si, au moment de la communication, la manifestation du cas de force majeure invoqué ne pouvait pas encore être prévue par le demandeur.

J. whereas to portray the conflict as simply one between terrorists and forces seeking to uphold law and order is to distort it, even though terrorist activities continue and have shown signs of increasing; whereas actions of the security and military forces could be seen as counter-productive in that they contribute to the creation of a climate of dread and hopelessness, inciting a desire for retaliation among family members of victims and in this way facilitating the recruitment of would-be assassins and suicide attackers,
J. considérant que présenter le conflit comme opposant simplement des terroristes et des forces cherchant à maintenir la loi et l'ordre en donne une fausse image; que les activités terroristes existent néanmoins et que des indices montrent qu'elles sont en augmentation; considérant que les actions menées par les forces de sécurité et les forces militaires pourraient être vues comme ayant un effet directement contre-productif, car elles contribuent à créer un climat de frayeur et de désespoir, faisant naître un désir de vengeance parmi les parents des victimes et, de cette façon, facilitant le recrutement de nouveaux auteurs potentiels d'attentats et d'attentats-suicide,

J. whereas portraying the conflict as simply one between terrorists and forces seeking to uphold law and order is a distortion of it, however terrorist activities do exist and have shown signs of increasing; whereas actions by the security and military forces could be seen as being directly counter-productive by contributing to the creation of a climate of strong fear and hopelessness, raising a desire for retaliation among family members of victims and in this way facilitating the recruitment of new would-be assassins and suicide attackers,
J. considérant que présenter le conflit comme opposant simplement des terroristes et des forces cherchant à maintenir la loi et l'ordre donne une fausse image de celui‑ci; que les activités terroristes existent néanmoins et que des indices montrent qu'elles sont en augmentation; considérant que les actions menées par les forces de sécurité et les forces militaires pourraient être vues comme ayant un effet directement contreproductif en contribuant à créer un climat de terreur et de désespoir, faisant naître un désir de vengeance parmi les parents des victimes et, de cette façon, facilitant le recrutement de nouveaux auteurs d'attentats et attentats‑suicide,

2. For specific investment projects, in the future, or that have been completed not more than 15 years before the entry into force of this Directive, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency and/or cost-effectiveness and could not otherwise be or have been undertaken.
2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en oeuvre.