Traduction de «force closure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

force closure
forcer le règlement

child-resistant closure | child resistant closure | child proof closure | childproof closure | child-proof closure | child resistant cap | child-resistant cap
fermeture de protection à l'épreuve des enfants

disk closure [ disc closure | Disc Top closure | tilt-top closure | tilt-top dispensing closure ]
capsule à disque basculant

child-resistant closure [ CR closure | C-R closure | childproof closure | child-proof closure ]
bouchage à l'épreuve des enfants [ fermeture à l'épreuve des enfants | fermeture de protection à l'épreuve des enfants | fermeture protège-enfants | bouchage sécurité-enfants | fermeture sécurité-enfants ]

pull-off closure | stripseal | tear tape | tear-off closure | zip tape
fermeture à déchirer | obturateur à déchirer

closure of the channels and the relief valve | closure of the channels and the safety valve | plug of the channels and the relief valve
bouchon de canaux et vannes de sécurité

pilferproof closure | tamperproof closure
fermeture anti-fraude | fermeture inviolable | fermeture pilferproof

wound closure methods | wound healing techniques | wound closure techniques | wound-healing techniques
techniques de fermeture des plaies

plastic-clip closure | plastic clip | Striplok closure
attache pour sac

closure code | closure classification
code de fermeture | code de clôture | classification de clôture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The CDE Statutes, the CDE Financial Regulation and the CDE Staff Regulation shall remain in force until the end of the closure phase.
1. Les statuts du CDE, le règlement financier du CDE et le régime applicable au personnel du CDE restent en vigueur jusqu'à la fin de la phase de fermeture.

By 16 months after the entry into force of this Regulation, all TSOs shall develop a common proposal for a single day-ahead firmness deadline, which shall not be shorter than half an hour before the day-ahead market gate closure time.
Seize mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les GRT élaborent une proposition commune relative à l'heure limite unique de fermeté journalière. Cette dernière se situe au minimum une demi-heure avant l'heure de fermeture du guichet journalière.

1. By 16 months after the entry into force of this Regulation, all TSOs shall be responsible for proposing the intraday cross-zonal gate opening and intraday cross-zonal gate closure times.
1. Seize mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les GRT sont chargés de proposer les heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones.

(52a) Transitional provisions should be added. First, in Article 181(1), as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000-2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided in the Financial Regulation of 25 June 2002 until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in the new Regulation governing the Structural Funds. Second, in Article 181(2), to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures. Finally, in Article 181(3) to deal with the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period.
(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraphe 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.

16 attacks have been documented on girls' schools since September 2002, ranging from rocket attacks to setting schools on fire or their forced closure by gunmen.
Depuis septembre 2002, 16 attaques contre des écoles de filles ont été relatées, de l’attaque à la roquette aux incendies volontaires, en passant par la fermeture forcée d’écoles du fait d’hommes armés.

First, as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000 to 2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided currently in the Financial Regulation until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (10).
Premièrement, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu actuellement dans le règlement financier jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel, étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement (CE) no 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (10).

In short, the forced closure of TV-6 certainly spells a decline in the Russian press landscape.
La fermeture contrainte de TV6 signifie, en bref, un appauvrissement certain du paysage médiatique russe.

The EU has been the driving force in the implementation of the 1995 Memorandum of Understanding between the G7 and Ukraine on the closure of Chernobyl.
L'Union européenne a joué un rôle moteur dans la mise en oeuvre du protocole d'accord conclu en 1995 entre le G7 et l'Ukraine concernant la fermeture de Tchernobyl.

Notifications concerning reduction of capacity shall be sent to the High Authority as early as possible, and not later than three months before the plant concerned ceases to operate (beginning of demolition work, date of entry into force of the contract of sale, temporary closure, etc.).
Les communications concernant les réductions de capacités doivent être adressées à la Haute Autorité le plus tôt possible et au plus tard trois mois avant l'événement qui mettra un terme à l'activité de l'installation considérée (début des travaux de démolition, date d'effet du contrat de vente, mise en réserve, etc.).