Traduction de «force before collecting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CIS peacekeeping force | Collective Peacekeeping Forces of the Commonwealth of Independant States
Force de maintien de la paix de la CEI | Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, before the House of Commons take note debate Canadian participation in stabilization force (SFOR)
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, Ministre des affaires étrangères, lors d'un débat exploratoire de la Chambre des communes sur la participation canadienne à la force de stabilisation (SFOR)

current collective agreement [ collective agreement in force ]
convention collective actuellement en vigueur

Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support
Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rationale behind this entry requirement for new entrants and re-entrants was to discourage a cycle of reliance on Employment Insurance by ensuring that workers, especially young people, establish a significant attachment to the labour force before collecting Employment Insurance benefits.
Les conditions d'admissibilité pour les nouveaux demandeurs et ceux qui reviennent à l'AE visaient à dissuader les gens d'entrer dans un cycle de dépendance à l'égard de l'AE en veillant à ce que les travailleurs, et surtout les jeunes, établissent des liens solides avec le marché du travail avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi.

(a) the terms and conditions of employment contained in a collective agreement or arbitral award that, by virtue of section 107 of the Public Service Labour Relations Act, are continued in force immediately before the date of the deletion or severance or that were last continued in force before that date, in respect of those employees shall continue or resume in force on and after that date and shall be observed by the corporation or business, as employer, the bargaining agent for those employees and those employees until the requirements of paragraphs 89(1)(a) to (d) have been met, unless the employer and the bargaining agent agree otherwise;
a) les conditions d’emploi figurant dans la convention collective ou la décision arbitrale maintenues en vigueur par l’effet de l’article 107 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique continuent de lier — ou lient de nouveau si l’article 107 avait cessé d’avoir effet — la personne morale ou l’entreprise, l’agent négociateur et les employés, sauf entente à l’effet contraire entre l’employeur et l’agent négociateur, tant que les conditions des alinéas 89(1) a) à d) n’ont pas été remplies;

The intent was also to strengthen the relationship between work effort and entitlement to benefits by requesting claimants to have a reasonable labour force attachment before collecting benefits.
L'objectif était aussi de renforcer la relation entre l'effort au travail et l'admissibilité aux prestations en exigeant que les demandeurs aient établi un lien raisonnable avec le marché du travail avant de pouvoir recevoir des prestations.

8. Is deeply concerned about the levels of youth unemployment in Europe; underlines in this regard the importance of dual education such as vocational training and apprenticeships in matching the skills of young people with the demands of the labour market; calls therefore for a European benchmark on dual education which will highlight the correlation between du al education tracks and youth employment; data for such a benchmark could be collected yearly through the Labour Force Survey and should, as a minimum, measure: the amount/percentage of time spent in a company (apprenticeship) during education; the number of months after graduation before employment;
8. s'inquiète vivement du taux de chômage des jeunes en Europe; insiste, à cet égard, sur l'importance des systèmes de formation en alternance, comme la formation professionnelle et l'apprentissage, dans l'optique de la mise en adéquation des compétences des jeunes et de la demande du marché du travail; demande par conséquent la création d'un indicateur de référence européen sur la formation en alternance qui mette en avant la corrélation entre les parcours de formation en alternance et l'emploi des jeunes; les données y afférentes pourraient être recueillies annuellement lors de l'enquête sur les forces de travail et devraient rendre compte, au minimum, du temps, en nombre d'heures ou en proportion, passé en entreprise (pour apprentissage) en cours de formation, ainsi que du nombre de mois écoulés entre l'obtention du diplôme et le recrutement;

1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by .
1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le .

1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by ..
1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le ..

We hear that the government has already collected in excess of the $3.5 million from passengers passing through this terminal, before any changes are implemented. Yet we've been forced to collect the security fee since April 1.
Nous avons entendu dire que le gouvernement avait déjà perçu plus de 3,5 millions de dollars auprès des passagers qui passent par l'aérogare, avant même que des modifications aient été effectuées et, pourtant, nous sommes obligés de percevoir le droit pour la sécurité depuis le 1 avril.

With regard to certification, after the date indicated (18 months after the entry into force of this Directive), only semen collected, processed and stored before that date should be certifiable in accordance with the provisions of Directive 88/407/EEC formerly in force.
Quant à la certification, seul doit pouvoir être certifié conformément aux anciennes dispositions de la directive 88/407/CEE après la date indiquée (18 mois après l'entrée en vigueur de la directive) le sperme collecté, traité et stocké avant cette date.

After [date: 18 months after the entry into force of this Directive], only semen collected, processed and stored before that date may be certified in accordance with the provisions of Directive 88/407/EEC formerly in force.
Après le [18 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive], seul peut encore être certifié conformément aux anciennes dispositions de la directive 88/407/CEE le sperme collecté, traité et stocké avant cette date.

For example, they would have kept the one year delay before collecting overpayments and forced the minister to remit the debt in the cases mentioned.
Ainsi, on conserve le délai d'un an pour la réclamation des plus payés et on oblige le ministre à faire remise de la créance dans les cas cités.