Traduction de «fora whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as to whether
sur la question de savoir [ quant à savoir si ]

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Lip, not specified whether upper or lower:buccal aspect | frenulum | mucosa | oral aspect
Lèvre, sans indication si inférieure ou supérieure:face:muqueuse | orale | frein | muqueuse

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

Federal Act of 4 October 1991 on Forest | Forest Act [ ForA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts | Loi sur les forêts [ LFo ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To support reform efforts in all enlargement countries, the Commission aims to make maximum use of existing mechanisms and fora, whether through the structures of the Association Agreement/Stabilisation and Association Agreements, the accession negotiations or Commission-led country-specific initiatives such as high-level dialogues.
Pour soutenir les efforts de réforme dans tous les pays visés par l’élargissement, la Commission s’efforce d’utiliser au maximum les mécanismes et structures existants, qu’il s’agisse des structures des accords d’association ou de stabilisation et d’association, des négociations d’adhésion ou d’initiatives propres à chaque pays menées par la Commission, telles que des dialogues à haut niveau.

The Commission will evaluate whether existing international fora and bilateral dialogues are sufficiently effective and provide adequate flow of information, and whether the domestic coordination mechanisms can be improved.
La Commission examinera si les dialogues bilatéraux et les enceintes internationales existants sont suffisamment efficaces et engendrent un flux d'informations approprié, et si les mécanismes internes de coordination peuvent être améliorés.

Based on this information, the Commission will consider further exploring whether the different remediation standards can be addressed by non-legislative means, in particular by working towards a common understanding of concepts, for example through interpretation within the 'Claims Manual' of the IOPC Funds and/or within fora composed of the Parties to the Conventions.
Sur la base de ces informations, la Commission envisagera d’examiner plus avant la possibilité de traiter le problème de l’application de normes de réparation différentes par des moyens non législatifs, notamment en œuvrant à une compréhension commune des concepts, par exemple par leur interprétation dans le «manuel des demandes d’indemnisation» (Claims Manual) des FIPOL et/ou au sein d’instances composées des parties aux conventions.

The more we can educate any segment of the Canadian fishery, and anybody involved in the Canadian fishery, especially you folks—the more you're exposed to these international fora, whether it's UNCLOS at the United Nations in New York, the NAFO meetings, or ICCAT in Madrid.
Il ne faut manquer aucune possibilité d'éduquer les pêcheurs, tous ceux qui sont touchés ou qui s'intéressent à la pêche au Canada, surtout vous—suivre les débats de ces tribunes internationales, qu'il s'agisse de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer à New York, des réunions de l'OPANO ou de la CICTA à Madrid.

It also impacts, for example, Canada's position in international fora, whether they be G-8, G-20, the IMF, the World Bank, and on the list goes.
Cela a aussi déterminé la position du Canada au sein des tribunes internationales, qu'il s'agisse du G8, du G20, du FMI, de la Banque mondiale, etc.

I've asked that question a number of times in other fora, whether people can provide examples of positive projects and— I'm just a little stuck on the name, but you may be able to enlighten me.
J'ai posé cette question à maintes reprises sur d'autres tribunes, et j'ai demandé aux gens s'ils pouvaient donner des exemples de projets positifs, et.

The length of time for the review process to determine whether Canada should become a party to a human rights instrument depends on several factors: 1) whether the treaty obligations impact solely on matters under federal jurisdiction or whether they relate to matters under the responsibility of the provinces and territories and First Nations; 2) whether the analysis of the domestic implications of becoming a party is complex involving many issues and numerous federal departments and agencies, as well as the provinces and territories and First Nations; whether new measures are likely to be required, including new legislation and significant resources; 3) the level of priority and resources dedicated to the review process across federal departments and in the provinces and territories; 4) the level of priority of other international human rights work including: review of other treaties for ratification; establishing Canada's positions on human rights issues and negotiating positions on new instruments at various multilateral fora; preparation of periodic reports to UN committees; visits by international bodies and responding to individual complaints.
Le temps nécessaire pour déterminer si le Canada doit devenir partie à un instrument des droits de la personne dépend de plusieurs facteurs: 1) la question de savoir si les obligations énoncées dans le traité ressortissent seulement à la compétence du gouvernement fédéral ou si elles relèvent aussi des provinces, des territoires ou, dans certains cas, des Premières nations; 2) la question est aussi de savoir si l'analyse des incidences nationales de l'adhésion s'avérera complexe en raison de nombreux enjeux en présence et du grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux concernés, outre les provinces, les territoires et les Premières nations; 3) il faut examiner la nécessité éventuelle de prendre de nouvelles mesures, y compris d'adopter des lois et de mobiliser des ressources importantes; 4) la priorité accordée à cet examen par tous les ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires concernés, outre les ressources qui y sont consacrées; 5) le niveau de priorité accordé à d'autres questions relatives aux droits humains à l'échelle internationale; l'examen d'autres traités en vue de leur ratification; l'élaboration des positions de négociation relatives à de nouveaux instruments ainsi que les positions du Canada en regard de questions des droits de la personne dans des plusieurs forums multilatéraux; la préparation des rapports périodiques à l'intention des comités des Nations Unies; les visites d'instances internationales et les réponses aux plaintes de particuliers.

On the basis of the progress report and of a discussion with Member States in the relevant fora, the Commission will assess whether further horizontal and/or sectoral initiatives are needed. [pic]
Se fondant sur le rapport d'avancement et sur une discussion avec les États membres dans les enceintes compétentes, la Commission évaluera la nécessité de lancer d'autres initiatives transversales et/ou sectorielles.[pic]

In these fora, the Commission will ask stakeholders whether individual articles should be simplified by deleting and replacing the references to public company law, and whether the SCE Regulation can be made more independent of national laws.
À cette occasion, la Commission demandera aux parties concernées s’il convient de simplifier les articles en supprimant et remplaçant les renvois au droit des sociétés publiques et s’il est possible de rendre le règlement SCE plus indépendant des législations nationales.

C. Whereas it might be useful to examine, in due course and in the appropriate fora, whether it is necessary and possible formally to consolidate the precautionary principle, in accordance with the case law of the Court of Justice of the European Communities, also in other Treaty provisions specifically concerning health and consumer protection;
C. considérant qu'il pourrait être utile d'examiner, le moment venu et dans les enceintes appropriées, la nécessité et la possibilité d'ancrer formellement le principe de précaution, conformément à la jurisprudence de la cour de Justice des Communautés Européennes, également dans d'autres dispositions du Traité en lien en particulier avec la santé et la protection des consommateurs ;