2a. If the outbreak of HPAI is confined in a non-com
mercial holding/pet bird holding, circus, zoo, pet bird shop or wildlife park, or in a fenced area where other birds are kept for scientific purposes or purposes related to the conservation of endangered species or officially registered rare breeds of other birds that do not contain poultry, the competent authority may, following a veterinary risk assessment, derogate to t
he extent necessary from the provi ...[+++]sions of Sections 3 to 5 concerning the establishment of the protection and surveillance zone and the measures to be applied therein, provided that such derogations do not jeopardise disease control.2
bis. Si le foyer d'influenza aviaire hautement pathogène est confiné à un établissement d'élevage non commercial/ d'élevage d'oiseaux de compagnie, à un cirque, à un zoo, à une boutique d'oiseaux de compagnie, à une réserve naturelle ou à une
aire clôturée où d'autres oiseaux sont détenus à des fins scientifiques ou liées à la conservation d'espèces menacées d'extinction ou d'espèces rares officiellement référencées d'autres oiseaux qui ne contiennent pas de volailles, l'autorité compétente peut, après une évaluation vétérin
aire du risque, déroger dans la mesure nécess
aire ...[+++] aux dispositions des sections 3 à 5 relatives à l'établissement d'une zone de protection et de surveillance ainsi qu'aux mesures à y mettre en œuvre, pour autant que la dérogation ne compromette pas la lutte contre la maladie.