Traduction de «for under community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receiving Community treatment | under Community treatment
admis au bénéfice du régime communautaire

product under community surveillance
produit sous surveillance communautaire

person entitled under Community law
bénéficiaire du droit communautaire

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality
Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde

Canadian NAO Guidelines for Public Communications under Articles 16.3 and 21 of the North American Agreement on Labour Cooperation
Lignes directrices du Bureau administratif national du Canada concernant les communications du public prévues aux articles 16.3 et 21 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

group under-represented in PSE [ group under-represented in post-secondary education | under-represented group in PSE | under-represented group in post-secondary education ]
groupe sous-représenté dans les études postsecondaires

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the province of New Brunswick, since elected in 2006, we have 26 projects under community adjustment, 57 projects under recreational infrastructure, 73 projects under innovative community funds, 39 projects under the Atlantic innovation fund, 50 projects under the innovation stimulus fund, totalling $273 million.
Au Nouveau-Brunswick, depuis les élections en 2006, nous avons mis en chantier 26 projets financés par le Fonds d'adaptation des collectivités, 57 projets dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs, 73 projets financés par le Fonds des collectivités innovatrices, 39 projets financés par le Fonds d'innovation de l'Atlantique, 50 projets financés par le Fonds de stimulation de l'innovation, ce qui fait en tout 273 millions de dollars.

Another Statistics Canada study found that adult offenders who spent their sentence under supervision in the community were far less likely to become reinvolved with correctional authorities within 12 months of their release than those who were in a correctional institution.28 The study found that in four provinces, 11% of people who were under community supervision became reinvolved with correctional authorities within 12 months of their release in 2003–2004.
Une autre étude de Statistique Canada a révélé que les détenus adultes qui purgent leur peine sous surveillance dans la collectivité sont beaucoup moins susceptibles d’avoir de nouveau affaire aux autorités correctionnelles dans les 12 mois suivant leur libération que ceux qui sont admis dans des établissements correctionnels 28. En particulier, elle a permis de constater que pendant la période 2003-2004, dans quatre provinces, 11 % des personnes placées sous surveillance dans la collectivité avaient eu de nouveau affaire aux autorités correctionnelles dans les 12 mois suivant leur libération.

Another Statistics Canada study found that adult offenders who spent their sentence under supervision in the community were far less likely to become reinvolved with correctional authorities within 12 months of their release than those who were in a correctional institution (28) The study found that in four provinces, 11% of people who were under community supervision became reinvolved with correctional authorities within 12 months of their release in 2003–2004.
Une autre étude de Statistique Canada a révélé que les détenus adultes qui purgent leur peine sous surveillance dans la collectivité sont beaucoup moins susceptibles d’avoir de nouveau affaire aux autorités correctionnelles dans les 12 mois suivant leur libération que ceux qui sont admis dans des établissements correctionnels (28). En particulier, elle a permis de constater que pendant la période 2003-2004, dans quatre provinces, 11 p. 100 des personnes placées sous surveillance dans la collectivité avaient eu de nouveau affaire aux autorités correctionnelles dans les 12 mois suivant leur libération.

2. This Regulation shall, unless otherwise provided for, not affect the right to bring proceedings under the civil, administrative or criminal law of a Member Sate or under provisions of Community law for the purpose of prohibiting the use of a Community trade mark to the extent that the use of a national trade mark may be prohibited under the law of that Member State or under Community law.
2. Sauf disposition contraire, le présent règlement n'affecte pas le droit d'intenter sur la base du droit civil, administratif ou pénal d'un État membre ou sur la base de dispositions de droit communautaire, des actions ayant pour objet d'interdire l'usage d'une marque communautaire dans la mesure où le droit de cet État membre ou le droit communautaire peut être invoqué pour interdire l'usage d'une marque nationale.

This Decision should not affect actions falling under Regulation (EC) No 1717/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 establishing an Instrument for Stability , the public health measures adopted under Community legislation concerning Community action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)
La présente décision ne devrait pas porter préjudice aux actions relevant du règlement (CE) no 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité , ni aux mesures de protection de la santé publique adoptées au titre de la législation communautaire concernant les programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé, ni aux mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre de la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013)

1. The executive agencies shall be legal persons under Community law created by Community decision to which powers can be delegated to implement all or part of a Community programme or project on behalf of the Commission and under its responsibility in accordance with the Council Regulation laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks relating to the management of Community programmes and defining the conditions and arrangements for their creation and operation.
1. Les agences exécutives sont des personnes morales de droit communautaire créées par décision de la Commission auxquelles peut être déléguée tout ou partie de la mise en oeuvre, pour le compte de la Commission et sous sa responsabilité, d'un programme ou projet communautaire, conformément au règlement du Conseil portant sur le statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires définissant les conditions et les modalités relatives à leur création et à leur fonctionnement.

(35) Communication from the Commission - Status of voice on the Internet under Community law, and in particular, under Directive 90/388/EEC - Supplement to the Communication by the Commission to the European Parliament and the Council on the status and implementation of Directive 90/388/EEC on competition in the markets for telecommunications services (OJ C 369, 22.12.2000, p. 3).
(35) Communication de la Commission - Statut des communications vocales sur l'Internet en droit communautaire, notamment au regard de la directive 90/388/CEE - Supplément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications (JO C 369 du 22.12.2000, p. 3).

26. For the purposes of the application of Community competition law, the Commission's Notice on market definition explains that the concept of the relevant market is closely linked to the objectives pursued under Community policies.
26. Aux fins de l'application du droit communautaire de la concurrence, la communication de la Commission sur la définition du marché explique que la notion de marché pertinent est étroitement liée aux objectifs poursuivis dans le cadre des politiques communautaires.

At this rate, telephone comes under communications, television comes under communications, banking transactions, specially those made at an automatic banking machine, come under communications. What about education then?
Mais avec un pareil raisonnement, on comprend que le téléphone relève des télécommunications, on comprend que la télévision relève des communications, on comprend que les transactions bancaires, surtout par guichets automatiques, relèvent des télécommunications, mais alors, l'éducation, lorsqu'elle va passer par la télévision, est-ce que ce sera encore de la télécommuncation qui relève de l'industrie?

What is happening under the government's legislation is that violent offenders, including those who commit manslaughter or second degree murder, are being released back into the community under community supervision.
Aux termes de la mesure législative que nous proposent les libéraux, les contrevenants violents, y compris les auteurs d'homicides involontaires coupables et de meurtres au deuxième degré, pourront être libérés dans la collectivité dans le cadre d'un programme de surveillance communautaire.