Vertaling van "for those pre-1986 and post-1990 " (Engels → Frans) :

Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.
Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.

Component V, Rural Development, helps the candidate countries prepare for post-accession EU-funded rural development programmes by implementing pre-accession assistance through systems which are as similar as possible to those required post accession.
Le volet V, Développement rural, aide les pays candidats à se préparer aux programmes de développement rural financés par l'Union européenne pour l'après-adhésion, en mettant en œuvre l'aide de préadhésion au moyen de systèmes aussi proches que possible de ceux nécessaires après l'adhésion.

Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide ‘buckets’ of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.
Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.

First, as regards the rule that the application correspond to the complaint and the purpose of the pre-litigation procedure, it should be stressed that the pre-litigation procedure laid down by Article 90 of the Staff Regulations, which is applicable to temporary officials pursuant to Article 46 of the CEOS, as a whole, is intended to permit and encourage the amicable settlement of differences which have arisen between officials and the administration (Case 142/85 Schwiering v Court of Auditors [1986] ECR 3177, paragraph 11; Case 133/88 Del Amo Martinez v Parliament [1989] ECR 689, paragraph 9; and Case T-57/89 Alexandrakis v Commission [1990] ECR II-143, paragraph 8) and to compel the authority having control over the official to reconsider its decision in the light of any objections which that official may make (Case 101/79 Vecchioli v Commission [1980] ECR 3069, paragraph 31, and Case T-53/92 Piette de Stachelski v Commission [1993] ECR II-35, paragraph 16).
En premier lieu, en ce qui concerne la règle de concordance entre la requête et la réclamation ainsi que la finalité de la procédure précontentieuse, il y a lieu de souligner que la procédure précontentieuse prévue par l’article 90 du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, dans son ensemble, a pour objet de permettre et de favoriser un règlement amiable du différend surgi entre le fonctionnaire et l’administration (arrêts de la Cour du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 142/85, Rec. p. 3177, point 11, et du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, point 9 ; arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, point 8) et d’imposer à l’autorité dont dépend le fonctionnaire de réexaminer sa décision à la lumière des objections éventuelles de celui-ci (arrêt de la Cour du 21 octobre 1980, Vecchioli/Commission, 101/79, Rec. p. 3069, point 31 ; ordonnance du Tribunal du 28 janvier 1993, Piette de Stachelski/Commission, T-53/92, Rec. p. II-35, point 16).

The Agency and the Committee should also cooperate to further investigate and advise on the question whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre and/or post-trade transparency requirements and if so what the content of those requirements should be.
L’Agence et le CERVM devraient aussi coopérer pour examiner plus en détail et donner leur avis sur la question de savoir si les transactions prévues dans les contrats d’approvisionnement en gaz et les instruments dérivés sur le gaz devraient faire l’objet d’exigences en matière de transparence avant et après la négociation et, dans l’affirmative, quelle devrait être la teneur de ces exigences.

The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.
L’agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s’il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats d’approvisionnement en gaz et des instruments dérivés sur le gaz à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l’affirmative, d’étudier la teneur de ces obligations.

The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.
L'Agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s'il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats de fourniture d'électricité et des instruments dérivés sur l'électricité à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations.

The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.
L'Agence et le CERVM devraient aussi coopérer afin de déterminer s'il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats d'approvisionnement en gaz et des instruments dérivés sur le gaz à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations.

Management of pre-accession assistance shall gradually be decentralised to Turkey, taking account of its management and financial control capacities, provided that ex-post control of operations is carried out and the Turkish authorities undertake to carry out the same controls and apply the same guarantees as those laid down in the relevant Community rules.
La gestion de l'aide à la pré-adhésion sera progressivement décentralisée vers la Turquie en tenant compte de ses capacités de gestion et de contrôle financier, pour autant que soit exercé un contrôle ex-post des opérations financières et que l'administration turque s'engage à réaliser les mêmes contrôles et à appliquer les mêmes garanties que celles visées dans la réglementation communautaire en la matière .

Management of pre-accession assistance shall gradually be decentralised to Turkey, taking account of its management and financial control capacities, so that it can be more closely involved in the pre-accession assistance process, provided that ex-post control of operations is undertaken and the Turkish authorities undertake to carry out the same controls and apply the same guarantees as those laid down in the Community rules on the matter;
La gestion de l’aide à la pré-adhésion sera progressivement décentralisée vers la Turquie en tenant compte de ses capacités de gestion et de contrôle financier, pour autant que soit exercé un contrôle ex-post des opérations financières et que l’administration turque s'engage à réaliser les mêmes contrôles et à appliquer les mêmes garanties que celles visées dans la réglementation communautaire en la matière.