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Vertaling van "for the principal offence could easily exceed " (Engels → Frans) :

So even a 1% increase in provincial expenditure in Ontario could easily exceed the percentage increases in terms of real dollars that the member just finished talking about.

Même une hausse de 1 % dans les dépenses de l'Ontario au titre de la santé pourrait très bien représenter un montant supérieur aux augmentations dont le député vient de parler.


Mr. Bramadat: In my lecture, I think I said something like much depends on the way one says no. You can appreciate how, from a Muslim perspective, the tone of the debate around the veiled voting controversy in Montreal could easily lead a Muslim to feel that it was principally anti-Islamic.

M. Bramadat : Dans mon exposé, j'ai dit que tout dépendait de la manière d'exprimer son refus. Vous êtes bien conscients que le ton du débat à Montréal entourant la controverse sur le vote voilé pouvait facilement donner l'impression à la communauté musulmane que le projet de loi était principalement anti-islamique.


The principal amount of a loan included in the RS loan portfolio (i) shall be up to EUR 1 000 000 based on the ex-ante assessment and (ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years; eligible SMEs could potentially apply more than once ...[+++] for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.

le montant en principal d'un prêt compris dans le portefeuille de prêts PR: i) atteint jusqu'à 1 000 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fourni à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de tro ...[+++]


This problem can easily be dealt with at least in EU Member States if only governments could understand the simple fact that drug addiction is a disease, not a criminal offence, and therefore proper measures should be taken so that drug-addicted individuals are given clean, uninfected needles to use in the treatment of their illness.

Or, ce problème pourrait être résolu facilement, du moins dans les États membres de l’Union européenne, si seulement les gouvernements pouvaient comprendre le simple fait que la toxicomanie est une maladie et non un délit, et si par conséquent des mesures appropriées étaient prises pour que les personnes qui souffrent de toxicomanie puissent se procurer des aiguilles propres, non infectées, qu’elles pourraient utiliser dans le cadre du traitement de leur maladie.


In fact, the combination of a consecutive mandatory sentence and sentencing for the principal offence could easily exceed four years.

En effet, par le jeu combiné d'une peine obligatoire consécutive et l'imposition de la peine pour l'infraction principale, on pourrait arriver facilement à un résultat supérieur à quatre ans.


Any of us could easily be convicted of one of these offences without the government having to prove criminal intent.

N'importe qui d'entre nous pourrait facilement être reconnu coupable de l'une ou l'autre de ces infractions sans que le gouvernement n'ait à prouver qu'il y a eu intention criminelle.


The number of days of exceedance could easily be adjusted, but that is something to negotiate only when necessary.

Le nombre de jours de dépassement pourrait facilement être ajusté, mais ce point ne doit être négocié que si c'est nécessaire.


The number of days of exceedance could easily be adjusted, but that is something to negotiate only when necessary.

Le nombre de jours de dépassement pourrait facilement être ajusté, mais ce point ne doit être négocié que si c'est nécessaire.


Consequently, the list of offences that will form the basis of this new legislation may be much too vague and could greatly exceed the intent of the lawmakers.

En conséquence, la liste d'infractions qui sera à la base de l'application de cette nouvelle législation pourrait être beaucoup trop vague et elle dépasserait largement l'intention du législateur.




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'for the principal offence could easily exceed' ->

Date index: 2023-02-17
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