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Traduction de «for the leuna 2000 refinery » (Anglais → Français) :

Furthermore particularly high ex-refinery gas oil prices during the second half of 2000 have meant additional narrowing of differentials even in traditionally "dieselisation" countries like France, Spain, Italy and Belgium.

Ils se sont encore amoindris, de surcroît, pendant le deuxième semestre 2000, en raison du niveau particulièrement élevé des prix du gazole au départ des raffineries, même dans des pays traditionnellement attachés au diesel tels que la France, l'Espagne, l'Italie et la Belgique.


The State aid which Germany has granted in the context of the construction of the Leuna 2000 refinery and which was the subject of the Commission Decisions N 109/93, NN 11/93 and N 543/94 is compatible with the common market within the meaning of Article 87 of the Treaty.

L'aide d'État que l'Allemagne a accordée au titre de la construction de la raffinerie Leuna 2000 et qui a fait l'objet des décisions de la Commission N 109/93, NN 11/93 et N 543/94, est compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87 du traité CE.


(25) The substantive comments from Elf/Mider aim to demonstrate that the information on which the Commission based its original decisions on State aid for the Leuna 2000 refinery was correct and that the investments had been made as envisaged.

(25) Dans ses observations situées sur le plan du droit positif, Elf/Mieder s'attachent à démontrer que les renseignements dont la Commission disposait pour les décisions initiales relatives aux aides d'État destinées à la raffinerie Leuna 2000 étaient exacts et que les investissements ont été effectués comme prévu.


(1) By letter dated 19 August 1997, registered under the number SG(97) D/7156, the Commission informed Germany that it had decided on 23 July 1997 to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the EC Treaty in respect of aid granted to the Leuna 2000 refinery in Saxony-Anhalt.

(1) Par lettre du 19 août 1997 enregistrée sous la référence SG(97) D/7156, la Commission a notifié à l'Allemagne sa décision du 23 juillet 1997 d'ouvrir, au sujet de l'aide accordée à la raffinerie Leuna 2000 (Saxe-Anhalt), la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.


(30) Tecnon had full access to the accounting and financial data of Elf/Mider relating to the construction of the Leuna 2000 refinery.

(30) Tecnon a eu libre accès aux données comptables et financières d'Elf/Mider relatives à la construction de Leuna 2000.


Court and parliamentary inquiries in Germany into the construction costs of the Leuna 2000 refinery have similarly not revealed any misrepresentation of costs or any misuse of State aid.

De même, les enquêtes judiciaires et parlementaires effectuées en Allemagne sur les dépenses engagées pour la raffinerie Leuna 2000 n'ont pas révélé d'indication erronée des coûts ni un emploi abusif des aides d'État.


After a careful investigation, the European Commission has confirmed its two-year old approval of €647 million in aid for the construction of the Leuna 2000 refinery in Saxony-Anhalt, Germany.

À l'issue d'un examen approfondi, la Commission européenne a confirmé sa décision, prise voici deux ans, d'autoriser une aide de 647 millions d'euros pour la construction de la raffinerie Leuna 2000 en Saxe-Anhalt, en Allemagne.


Commission closes investigation into aid granted to LEUNA 2000 refinery in Germany

La Commission clôture la procédure d'examen relative à l'aide accordée à la raffinerie allemande LEUNA 2000


The European Commission has decided to initiate proceedings in respect of aid given to Mider (Mitteldeutsche Erdöl-Raffinerie GmbH), a subsidiary of Elf, to build the Leuna 2000 refinery.

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure à l'égard des aides dont Mider - Mitteldeutsche Erdöl-Raffinerie GmbH (Mider), une filiale de la société Elf - a bénéficié pour la construction de la nouvelle raffinerie LEUNA 2000 en raison des doutes sur les conditions d'application de ses décisions prises en 1993 et 1994 voire sur les données qui étaient à la base de ses décisions et donc quant à la compatibilité de ces ai ...[+++]


Commission opens proceedings in respect of aid towards the construction of the Leuna 2000 refinery in Germany

La Commission ouvre une procédure à l'égard d'aides à la construction de la raffinerie LEUNA 2000 en Allemagne




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Date index: 2024-10-18
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