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Traduction de «for the komagata maru incident which took place many » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, it is a special privilege for me to add my comments to the debate on Motion No. 469. The motion calls for Canada to formally apologize for the Komagata Maru incident which took place many years ago.

Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'ajouter mon grain de sel dans le débat sur la motion n 469. La motion porte que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles pour l'incident du Komagata Maru survenu il y a longtemps.


If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen incident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.

Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.


Our government has also provided funding for the creation of the first ever public museum dedicated to the Komagata Maru incident, which will be housed at the Khalsa Diwan Society in Vancouver.

Le gouvernement a également contribué au financement de la création du tout premier musée consacré à l'incident du Komagata Maru, qui sera établi aux bureaux de la société Khalsa Diwan, à Vancouver.


He also announced $2.5 million compensation, or a memorial, for the Komagata Maru incident, which happened 94 years ago in Canadian history.

Il a également annoncé une indemnisation de 2,5 millions de dollars ou un mémorial pour rappeler l'incident du Komagata Maru, survenu au Canada il y a 94 ans.


The second incident, which took place in Spin Buldak against a Canadian armoured patrol, represents a failure of the Canadian command to heed the advice of their local allies, the Afghan authorities.

Le deuxième incident, qui s’est produit à Spin Boldak contre un véhicule de patrouille blindé canadien, est dû au refus du commandement canadien de suivre l’avis de leurs alliés locaux, les autorités afghanes.


I am sure the member is aware of the incident which took place in Switzerland.

Je suis sûr que le député connaît l'incident qui a eu lieu en Suisse.


- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,

- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.


—damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,

—aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.


—damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,

—aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.


If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen accident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make ...[+++] a statement of the facts.

Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.




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'for the komagata maru incident which took place many' ->

Date index: 2023-12-30
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