Vertaling van "for the in-transit pre-clearance through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulations Amending Provisions of Certain Regulations Regarding the Pre-clearance of Commercial Messages by the Minister of Health
Règlement modifiant certains règlements exigeant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003

to transit through the territories of the other Contracting Parties
transiter par le territoire des autres Parties contractantes

Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation
Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération

Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin

General Agreement concerning the Transit through and the Stationing in Belgium of Canadian Forces
Convention générale relative au passage et au séjour en Belgique de Forces canadiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Air Canada has to provide some data into the United States for the in-transit pre-clearance through Vancouver, and they've had to filter the data to keep out certain data elements in compliance with the privacy law.
Air Canada doit fournir certains renseignements aux États-Unis en ce qui concerne le programme de contrôle douanier anticipé qui passe par Vancouver. Aussi Air Canada a dû filtrer les données afin d'en éliminer certains éléments pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

b.Implement an EU policy on Transitional Justice including through a mapping exercise to identify the EU's experiences, challenges and lessons learned in its support to TJ; provide concrete guidance and training to EU mission staff working on TJ, a network of staff across the Commission services and EEAS and EU MS will be created to exchange best practices and foster coherence and consistency; increase monitoring and reporting (including through the Human Rights Country Strategies) and promote inter-regional dialogue on TJ to improve co-operation between regional organisations.
b.Mettre en œuvre une politique de l’UE en matière de justice transitionnelle, en faisant notamment l’inventaire des expériences de l’UE, des difficultés qu’elle a rencontrées et des leçons qu’elle a tirées dans le cadre de son soutien à la JT; fournir des orientations concrètes et une formation au personnel des missions de l’UE travaillant dans le domaine de la JT et créer un réseau de membres du personnel des différents services de la Commission et du SEAE ainsi que des EM de l’UE aux fins de l’échange de bonnes pratiques et d’une cohérence accrue; renforcer le suivi et l’établissement de rapports (notamment au moyen des stratégies par pays en matière de droits de l’homme) et promouvoir le dialogue entre régions sur la JT pour améliorer la coopération entre les organisations régionales.

I think it's issues such as the in-transit pre-clearance, the CANPASS, the transit without visa, and a lot of these other initiatives that will facilitate that movement through.
Je pense que ce sont des initiatives comme le précontrôle en transit, CANPASS, le transit sans visa, et beaucoup d'autres mesures de ce genre qui faciliteront les choses.

Again I come back to the distinction between pre-clearance and in-transit pre-clearance.
Encore une fois, je reviens à la distinction entre précontrôle et précontrôle en transit.

Ending the war through a political transition process negotiated by the parties to the conflict with the support of the UN Special Envoy for Syria and key international and regional actors; Promoting a meaningful and inclusive transition in Syria through support for the strengthening of the political opposition, in line with UN Security Council Resolution 2254 and the Geneva Communiqué; Promoting democracy, human rights and the freedom of speech by strengthening Syrian civil society organisations; Promoting a national reconciliation process based on peace-building efforts and countering violent extremism and sectarianism, including an approach to transitional justice that should include accountability for war crimes; Saving lives by addressing the humanitarian needs of the most vulnerable Syrians in a timely, effective, efficient and principled manner; Supporting the resilience of the Syrian population, as well as of the institutions and Syrian society.
mettre un terme à la guerre en amorçant un processus de transition nationale négocié par les parties au conflit avec l'appui de l'envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie et des principaux acteurs internationaux et régionaux; favoriser une transition constructive et inclusive en Syrie en soutenant le renforcement de l'opposition politique conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève; promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression en renforçant les organisations de la société civile syrienne; appuyer un processus de réconciliation nationale fondé sur les efforts de consolidation de la paix et la lutte contre l'extrémisme violent et le sectarisme, notamment en adoptant une approche de la justice transitionnelle qui devrait intégrer l'obligation de répondre des crimes de guerre; sauver des vies en répondant aux besoins humanitaires des Syriens les plus vulnérables en veillant à ce que l'aide soit opportune, efficace et efficiente et respecte les principes en vigueur; soutenir la résilience de la population syrienne ainsi que des institutions et de la société syriennes.

When required, the Parties shall confirm personnel security clearances through mutually agreed channels for visits by representatives of one Party to facilities and establishments of the other Party.
S'il y a lieu, les parties confirment les habilitations de sécurité du personnel par le biais de canaux choisis d'un commun accord, lorsque les représentants d'une partie visitent les installations et les établissements de l'autre partie.

The only exception is the Vancouver International Airport where the In transit Pre-clearance Pilot Project allows international in transit passengers to proceed directly to a secure the U.S. Pre-clearance facility.
Une seule exception a été établie : à l’Aéroport international de Vancouver, le

The exporter shall ensure notification of the transit of GMOs to Parties that have taken the decision to regulate transit of GMOs through their territory and have informed the BCH of this decision.
L'exportateur veille à adresser une notification concernant le transit d'OGM aux parties qui ont pris la décision de réglementer le transit des OGM sur leur territoire et qui ont informé le CEPRB de cette décision.

Indeed the acquis is continually under development, and there is as yet no specific acquis on transit of persons through EU territory from a third country to the same third country.
L'acquis ne cesse en effet d'évoluer, et il ne comporte d'ailleurs pour l'instant aucune disposition spécifique sur le transit de personnes par le territoire de l'UE, en provenance et à destination d'un même pays tiers.

In response to the signing of the pre-clearance agreement, the Greater Toronto Airports Authority, GTAA, recently tabled a number of design options for a U.S. in-transit pre-clearance facility in the new Toronto airport.
En réponse à la signature de l'Accord de précontrôle, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (AAGT) a récemment déposé un certain nombre de propositions de conception d'une installation d'autorisation préalable des voyageurs des États-Unis en transit dans le nouvel aéroport de Toronto.