Vertaling van "for the decisions about ignalina block " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk
Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By proposing a political decision today to block development before appropriate scientific study has been completed, the NDP has once again revealed its absolute determination to block Canadian resource development without any regard whatsoever for science-based evidence.
En proposant aujourd'hui de prendre la décision politique de rejeter un projet avant même la conclusion d'une étude scientifique en bonne et due forme, le NPD montre une fois de plus sa détermination absolue à faire obstacle à la valorisation des ressources canadiennes, sans le moindre égard pour les preuves scientifiques.

In the absence of certainty, for example in the form of a final court decision, that a blocking position exists, the parties, when addressing the question whether they are potential competitors, will have to base themselves on all the available evidence at the time, including the possibility that intellectual property rights are infringed and whether there are effective possibilities to work around existing intellectual property rights.
En l’absence de certitude, sous la forme, par exemple, d’une décision de justice ayant acquis force de chose jugée, quant à l’existence d’une situation de blocage, les parties devront, pour examiner si elles sont des concurrents potentiels, se fonder sur toutes les données disponibles au moment donné, et notamment la possibilité que des droits de propriété intellectuelle soient enfreints et la question de savoir s’il existe des possibilités effectives de contourner des droits de propriété intellectuelle existants.

Hon. Jane Cordy: Honourable senators, the Minister of Health has made the decision not to block the generic versions of OxyContin from entering the market.
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, la ministre de la Santé a pris la décision de ne pas interdire l'entrée sur le marché des versions génériques de l'OxyContin.

Even though A can block any decision, it does not control the arrangement because it needs the agreement of B. The terms of their contractual arrangement requiring at least 75 per cent of the voting rights to make decisions about the relevant activities imply that A and B have joint control of the arrangement because decisions about the relevant activities of the arrangement cannot be made without both A and B agreeing.
Bien que A ait la capacité de bloquer toute décision, il ne contrôle pas l’opération parce que le consentement de B est nécessaire. La stipulation selon laquelle au moins 75 % des droits de vote sont requis pour la prise de décisions concernant les activités pertinentes de l’opération signifie que A et B contrôlent conjointement l’opération, puisque les décisions concernant les activités pertinentes de celle-ci ne peuvent pas être prises sans le consentement de A et de B.

The Authority would also point out that the recovery order of this Decision is without prejudice as to whether individual grants awarded under the above mentioned four measures do not constitute State aid or may be considered, in full or in part, as compatible with the functioning of the EEA Agreement on their own merits, either in a subsequent Authority Decision or under block exemption regulations.
L’Autorité souhaite par ailleurs souligner que la récupération ordonnée par la présente décision est sans préjudice du point de savoir si les aides individuelles octroyées au titre des quatre mesures susvisées ne constituent pas des aides d’État ou peuvent être considérées, en tout ou partie, comme compatibles avec le fonctionnement de l’accord EEE par leur nature même, dans une décision ultérieure de l’Autorité ou au titre des règlements d’exemption par catégories.

It will also list all new state aid decisions and provide easy access to new public versions of decisions, information on block exempted measures introduced in the Member States, upcoming events, reports, studies and other news.
Il contiendra aussi une liste de toutes les nouvelles décisions en matière d’aides d’État et fournira un accès aisé aux versions publiques des décisions, ainsi que des informations sur les mesures couvertes par une exemption par catégorie introduites par les États membres, les événements à venir, les rapports, les études et d’autres faits d’actualité.

4. If it emerges that personal data processed by Eurojust are incorrect or incomplete or that their input or storage contravenes the provisions of this Decision, Eurojust shall block, correct or delete such data.
4. S'il s'avère que des données à caractère personnel traitées par Eurojust sont entachées d'erreur ou incomplètes ou que leur introduction et leur conservation sont contraires aux dispositions de la présente décision, Eurojust est tenu de les verrouiller, de les rectifier ou de les effacer.

strengthen the democratic representativeness of Council decisions: today, in the worst-case scenarios, a decision can be blocked by a group of Member States representing just 12% of the Union's population, or adopted by a group of Member States representing only 58%.
renforcer la représentativité démocratique des décisions du Conseil : aujourd'hui, dans les cas les plus défavorables, une décision peut être bloquée par un groupe d'Etats représentant 12 % de la population de l'Union. Une décision peut être prise par un groupe d'Etats représentant seulement 58 % de la population de l'Union.

If the Treaty were to remain unchanged, in an enlarged Union of 27 members a decision could be blocked by a group of states representing 10% of its population and adopted by a group representing just 50%.
A traité constant, et pour l'Union élargie à 27 membres, une décision pourrait être bloquée par un groupe d'Etats représentant 10 % de la population de l'Union. Une décision pourrait être prise par un groupe d'Etats représentant seulement 50 % de la population de l'Union.

The Court decision would have blocked the NSD operation and made it necessary for the parties to negotiate a settlement with Nethold.
La décision de la justice norvégienne aurait empêché l'opération NSD et a contraint les parties à rechercher une solution négociée avec Nethold.