Traduction de «for the current derogation until » (Anglais → Français) :

Currently, and until September 2015, the end of its current term of office, due to Croatia's EU accession in July 2013, it has 353 members from organised civil society.
Cependant, du fait de l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le nombre des membres du CESE, provenant de la société civile, est actuellement de 353, et ce jusqu’en septembre 2015.

In the case of the resignation of all the Members of the Commission, they shall remain in office and continue to deal with current business until they have been replaced, for the remainder of their term of office, in accordance with Article 17 of the Treaty on European Union.
En cas de démission volontaire de l'ensemble des membres de la Commission, ceux-ci restent en fonctions et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.

Full implementation of the ESA 2010 will be supported by regular quality and compliance assessments, taking into account the progressive expiry of derogations until 2020, leading to further improvements in the timeliness and availability of indicators’.
La mise en œuvre intégrale du SEC 2010 sera étayée par des évaluations régulières de conformité et de qualité, en tenant compte de l'expiration progressive des dérogations jusqu'en 2020, ce qui permettra d'améliorer encore l'actualité et la disponibilité des indicateurs».

Full implementation of the ESA 2010 will be supported by regular quality and compliance assessments, taking into account the progressive expiry of derogations until 2020, leading to further improvements in the timeliness and availability of indicators.
La mise en œuvre intégrale du SEC 2010 sera étayée par des évaluations régulières de conformité et de qualité, en tenant compte de l'expiration progressive des dérogations jusqu'en 2020, ce qui permettra d'améliorer encore l'actualité et la disponibilité des indicateurs.

The Commission shall grant specific derogations until 31 December 2015 for Member States in which exceptional national or local circumstances or cross-border frequency coordination problems would prevent the availability of the band, acting upon a duly substantiated application from the Member State concerned.
La Commission octroie des dérogations spéciales jusqu’au 31 décembre 2015 pour les États membres où des circonstances nationales ou locales exceptionnelles ou des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences rendraient cette bande indisponible, sur demande dûment justifiée de l’État membre concerné.

This report could not be submitted in due time .Pending the submission of the report but also given the time needed for a possible, more comprehensive review of the Regulation the Commission proposes to extend the current derogations until 31 August 2009.
Or, ce rapport n'a pas pu être fourni dans les délais fixés. Compte tenu du délai nécessaire à la présentation dudit rapport et afin de permettre un éventuel réexamen plus approfondi du règlement, la Commission propose de proroger les dérogations actuelles jusqu'au 31 août 2009.

Currently and until 2012 the ETS, about 90 - 95 % of the allowances are granted to the main polluters by the national governments. 5 - 10 % of the allowances are auctioned within the Kyoto trading system.
À l'heure actuelle et jusqu'en 1012, au sein du SCEQE, 90 - 95% environ des quotas sont octroyés par les gouvernements nationaux aux principaux pollueurs. tandis que 5 - 10% des quotas sont mis aux enchères dans le cadre du système d'échange de Kyoto.

– having regard to the Bureau's decision of 13 December 2006 on a derogation from Rule 138 and its subsequent decisions extending that derogation until the end of the current parliamentary term,
– vu la décision du Bureau du 13 décembre 2006 concernant la dérogation à l'article 138 et ses décisions ultérieures visant à proroger cette dérogation jusqu'à la fin de la législature en cours,

– having regard to the Bureau's decision of 13 December 2006 on a derogation from Rule 138 and its subsequent decisions extending that derogation until the end of the current parliamentary term,
— vu la décision du Bureau du 13 décembre 2006 concernant la dérogation à l'article 138 et ses décisions ultérieures visant à proroger cette dérogation jusqu'à la fin de la législature en cours,