Traduction de «for the already weak russian economy » (Anglais → Français) :

restrictions on the access to the capital market of financial institutions which promote the competitiveness of the Russian economy.
des restrictions d’accès au marché des capitaux aux établissements financiers chargés de promouvoir la compétitivité de l’économie russe.

a major credit institution, or other major institution having an explicit mandate to promote competitiveness of the Russian economy, its diversification and encouragement of investment, established in Russia with over 50 % public ownership or control as of 1 August 2014, as listed in Annex III; or
un établissement de crédit principal ou tout autre établissement principal ayant un mandat explicite pour promouvoir la compétitivité de l'économie russe et sa diversification et favoriser les investissements, établi en Russie et détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État à la date du 1er août 2014, figurant à l'annexe III; ou

Together with persistent regional instability (including the reactivation of the Libyan conflict), and still weak European and global economic environment, these events have exacerbated Tunisia’s already weak balance of payments and fiscal positions. This has resulted in important external and budgetary financial gaps.
Conjointement avec l’instabilité persistante dans la région (notamment la reprise du conflit libyen) et la conjoncture économique européenne et mondiale toujours faible, ces événements ont accentué les faiblesses de la balance des paiements et de la position budgétaire de la Tunisie, ce qui a entraîné d'importants déficits budgétaires et de financement extérieur.

It is not managed by the Russian State and does not have “an explicit mandate to promote competitiveness of the Russian economy, its diversification and encouragement of investment.
La requérante n’est pas gérée par l’État russe et n’a pas de «mandat explicite pour promouvoir la compétitivité de l’économie russe et sa diversification et favoriser ses investissements».

(a)a major credit institution, or other major institution having an explicit mandate to promote competitiveness of the Russian economy, its diversification and encouragement of investment, established in Russia with over 50 % public ownership or control as of 1 August 2014, as listed in Annex III; or
a)un établissement de crédit principal ou tout autre établissement principal ayant un mandat explicite pour promouvoir la compétitivité de l'économie russe et sa diversification et favoriser les investissements, établi en Russie et détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État à la date du 1er août 2014, figurant à l'annexe III; ou

a major credit institution or other major institution having an explicit mandate to promote competitiveness of the Russian economy, its diversification and encouragement of investment, established in Russia with over 50 % public ownership or control as of 1 August 2014, as listed in Annex III; or
un établissement de crédit principal ou tout autre établissement principal ayant un mandat explicite pour promouvoir la compétitivité de l'économie russe et sa diversification et favoriser ses investissements, établi en Russie, détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État à compter du 1er août 2014, figurant dans la liste de l'annexe III; ou

This can lead to restrictive effects on competition if actual competition in the incumbent's market is already weak and the threat of entry is a major source of competitive constraint.
Cela peut produire des effets restrictifs sur la concurrence si la concurrence existant sur le marché de l'opérateur historique est déjà faible et que la menace de nouvelle entrée est une source majeure de contrainte concurrentielle.

Given the market position of A, which has been strengthened in recent years, the absence of new entry and the already weak position of competitors it is likely that competition in the market is eliminated within the meaning of Article 81(3).
Compte tenu de la position de A sur le marché, qui s'est renforcée au cours des années précédentes, de l'absence de toute nouvelle entrée et de la position déjà faible des concurrents, il est probable que la concurrence sur le marché sera éliminée au sens de l'article 81, paragraphe 3.

6. In the case of a pond involving the presence of cyanide, the operator shall ensure that the concentration of weak acid dissociable cyanide in the pond is reduced to the lowest possible level using best available techniques and, in any case, at waste facilities which have previously been granted a permit or have already been in operation on 1 May 2008 that the concentration of weak acid dissociable cyanide at the point of discharge of the tailings from the processing plant into the pond does not exceed 50 ppm as from 1 May 2008, 25 ppm as from 1 May 2013, 10 ppm as from 1 May 2018 and 10 ppm at waste facilities which are granted a permit after 1 May 2008.
6. Dans le cas d'un bassin contenant du cyanure, l'exploitant doit veiller à ce que la concentration dans le bassin de cyanure facilement libérable soit réduite au minimum au moyen des meilleures techniques disponibles et que, dans tous les cas, dans les installations ayant obtenu au préalable une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation le 1er mai 2008, elle ne dépasse pas, au point de déversement des résidus dans le bassin, 50 ppm à partir du 1er mai 2008, 25 ppm à partir du 1er mai 2013, 10 ppm à partir du 1er mai 2018, et 10 ppm dans les installations obtenant une autorisation après le 1er mai 2008.