Traduction de «for substantial processing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last substantial process
dernière phase importante de fabrication

most substantial process
phase de fabrication la plus importante

criterion of substantial processing
critère du caractère radical de la transformation

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

real and substantial connection
liens étroits et véritables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These led to the implementation of two substantial processes, using the open method of coordination, on two of the four issues, social inclusion and pensions.
Ceux-ci ont abouti à la mise en oeuvre de deux processus substantiels, reposant sur la méthode ouverte de coordination, pour deux des quatre points: l'intégration sociale et les retraites.

A. whereas the new political landscape determined in the Southern Mediterranean after the recent events of the Arab Spring required a change in the EU's approach and a stronger partnership with these countries and whereas the EU approach has linked any form of a stronger partnership to a real process of democratisation and rule of law in these countries (more for more approach); whereas this new EU approach had been clearly defined by the Commission in its recent communications; whereas Morocco has accomplished over the past months radical steps towards a substantial process of democratisation in a more peaceful and stable way than other countries of the region;
A. considérant que le nouveau paysage politique qui s'est dessiné dans le Sud de la Méditerranée à la suite des récents événements du printemps arabe nécessitait un changement d'approche de l'Union et un partenariat plus fort avec ces pays et que l'approche de l'Union a subordonné toute forme de partenariat plus étroit à un processus réel de démocratisation et d'établissement de l'état de droit dans ces pays (approche "plus pour plus"); que cette nouvelle approche de l'Union a été clairement définie par la Commission dans ses communications récentes; que le Maroc a progressé de façon radicale ces derniers mois sur la voie d'un processus substantiel de démocratisation, dans un contexte plus pacifique et plus stable que les autres pays de la région;

15. Considers the Australian model to be an excellent example for such a system of labelling of the country of origin, while bearing in mind the specific characteristics of the European Union's various production sectors, in its defining of various different levels such as "produced in" (for food products produced locally with local ingredients), "made in" (for food products which have undergone substantial processing locally), or "made in country X using local or imported ingredients"; recalls that similar labelling systems are used by other major trading partners such as the US and New Zealand;
15. estime, tout en tenant compte des spécificités des différents secteurs de production de l'Union, que le modèle australien est un excellent exemple de système d'étiquetage du pays d'origine, en ce qu'il indique les différentes étapes de fabrication des produits, par exemple "produit à" pour les denrées fabriquées à base d'ingrédients d'origine locale ou fabriquées localement, ou "fabriqué en" pour les denrées qui ont subi une transformation approfondie dans le pays concerné, ou encore une mention du type "fabriqué à .à base d'ingrédients locaux ou importés"; rappelle que d'autres partenaires commerciaux importants de l'Union, comme les États-Unis ou la Nouvelle-Zélande, utilisent aussi des systèmes d'étiquetage du même type;

While Israel continues to determine the origin of the products that it exports in a manner that does not distinguish between products from Israel and products from its illegal settlements, does the Commission consider that the verification procedure as currently applied enables Member States customs authorities correctly to accept or refuse entitlement to preferences for products substantially processed in the illegal settlements, and settlement-produced inputs that have been finally processed and exported by firms located in Israel, and for consignments of agricultural and horticultural products in which settlement produce is mixed with produce originating in Israel?
Alors qu’Israël continue à déterminer l’origine de ses produits d’exportation sans faire la distinction entre produits originaires d’Israël et produits originaires de ses colonies illégales, la Commission considère-t-elle que l’actuelle procédure de vérification permet aux autorités douanières des États membres d’autoriser ou de refuser, sans risque d’erreur, l’application de préférences, d’une part, à des produits qui ont été fabriqués en grande partie dans des colonies au moyen d’intrants produits dans des colonies, puis qui ont été transformés et exportés par des entreprises situées en Israël et, d’autre part, à des lots de produits agricoles et horticoles mêlant produits originaires des colonies et produits originaires d’Israël?

This is odd, because the berries grow wild and are not cultivated, and the products made from them undergo substantial processing.
Cette classification est surprenante dans la mesure où les baies sont sauvages et ne sont pas cultivées et que les produits qui en sont dérivés font l'objet d'une transformation substantielle.

(35) Simple rules should also be laid down regarding the documents to be produced for imports from a third country other than the country of origin of the wine product, where that product has not undergone substantial processing.
(35) Il y a lieu de prévoir également des règles simples en matière de documentation à fournir, applicables aux importations provenant d'un autre pays tiers que le pays d'origine du produit vitivinicole, dans la mesure où le produit n'a pas subi une transformation substantielle.

Simple rules should also be laid down regarding the documents to be produced for imports from a third country other than the country of origin of the wine product, where that product has not undergone substantial processing.
Il y a lieu de prévoir également des règles simples en matière de documentation à fournir, applicables aux importations provenant d'un autre pays tiers que le pays d'origine du produit vitivinicole, dans la mesure où le produit n'a pas subi une transformation substantielle.

Lastly, the measures taken in the Portuguese outermost regions (the Azores and Madeira), and which consist of general exemption from CCT duties for both products for the free zones and for raw materials for substantial processing in these free zones, and for which an extension has been requested in the Portuguese memorandum, will be examined by the Commission this year in order to determine their impact on the economy of the Madeira and the Azores archipelagos.
Enfin, les mesures prises dans les régions ultrapériphériques portugaises (Açores et Madère), consistant en une exonération générale des droits du TDC tant pour les produits destinés à l'équipement des zones franches que pour les matières premières destinées à une transformation substantielle dans ces zones franches, dont la prolongation a été demandée dans le mémorandum portugais, feront l'objet d'un examen par la Commission au cours de cette année afin de déterminer leurs effets sur l'économie des archipels de Madère et des Açores.

Not only are products from neighbouring countries that undergo substantial processing imported into the Community, and thus into the overseas departments, under preferential arrangements; the overseas departments also have to face duties or quantitative restrictions when exporting their own products to their neighbours.
Les produits des pays voisins qui subissent une transformation bénéficient de régimes préférentiels lors de leur importation dans la Communauté et donc dans les DOM. A l'inverse, les DOM doivent faire face à des droits de douane ou des restrictions quantitatives à l'entrée de leurs produits dans ces territoires.