Vertaling van "for substantial divergences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

divergent | divergent exit cone | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent
divergent

divergent exit cone [ divergent | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent ]
divergent

Divergent | Divergent exit cone | Divergent nozzle section | Divergent section | Nozzle extent
divergent

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To this effect, it may be necessary inter alia to clarify further the eligibility conditions for subsidiary protection, since the wording of the current relevant provisions allows for substantial divergences in the interpretation and the application of the concept across Member States.
À cet effet, il pourrait être nécessaire, entre autres, de clarifier davantage les conditions d’obtention de la protection subsidiaire, car la formulation des dispositions pertinentes actuelles est à l'origine d'importantes divergences d'interprétation et d'application de cette notion entre les États membres.

There is substantial divergence across the Member States for each of the various components of electricity costs which present a challenge for the energy internal market.
On constate des écarts importants entre les États membres pour chacune des différentes composantes des coûts de l’électricité, ce qui est problématique pour le marché intérieur de l’énergie.

The deviations between type-approval CO emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type-approval CO emissions.
Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d’essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d’un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d’écarts substantiels prouvés entre l’examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO

The deviations between type approval CO 2 emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type approval CO 2 emissions.
Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO 2 et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d'essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d'un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d'écarts substantiels prouvés entre l'examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO 2 .

The White Paper also acknowledges that there remain substantial divergences, in terms of transport infrastructure, between Eastern and Western parts of the Union.
Le livre blanc reconnaît également que des divergences importantes subsistent entre les infrastructures de transport de l'Est et de l'Ouest de l'Union.

Establish a more systematic ex-post comparison between the planned fiscal, growth and job stances, as given by the Member States in their SCPs and NRPs and the real effective outcome, questioning and following up on substantial divergences between planned and realised figures,
établir une comparaison ex-post plus systématique entre les politiques budgétaires, de croissance et d'emploi programmées, telles qu'elles figurent dans les programmes de stabilité et de convergence et les programmes nationaux de réformes transmis par les États membres, et les résultats effectifs réels, en soulignant et en donnant une suite à des divergences substantielles apparaissant entre les chiffres programmés et réalisés,

– Establish a more systematic ex-post comparison between the planned fiscal, growth and job stances, as given by the Member States in their SCPs and NRPs and the real effective outcome, questioning and following up on substantial divergences between planned and realised figures,
– établir une comparaison ex-post plus systématique entre les politiques budgétaires, de croissance et d'emploi programmées, telles qu'elles figurent dans les programmes de stabilité et de convergence et les programmes nationaux de réformes transmis par les États membres, et les résultats effectifs réels, en soulignant et en donnant une suite à des divergences substantielles apparaissant entre les chiffres programmés et réalisés,

47. Emphasises that while in the euro area to date a high degree of price stability has been maintained, 'perceived inflation' has substantially diverged from the lower actual inflation rates in the Member States during the last ten years; demands, therefore, better information and clarification of facts for the population about the need for and operation of the EMU, in particular with regard to price stability, international financial markets, and the advantages of stability within the euro area in international financial crises;
47. souligne que malgré la forte stabilité des prix maintenue dans la zone euro jusqu'à ce jour, "l'inflation perçue" a considérablement différé des faibles taux d'inflation réels relevés dans les États membres au cours de la dernière décennie; exige par conséquent que la population soit mieux informée, et reçoive des explications sur l'utilité et le fonctionnement de l'UEM, notamment la stabilité des prix, les marchés financiers internationaux et les vertus de la stabilité dans la zone euro lors de crises financières internationales;

2. If, within two months of being notified of a substantial divergence between Court of Justice case-law and that of Switzerland's courts or of a substantial divergence between the authorities of the Member States concerned and the Swiss authorities in their application of the provisions referred to in Article 1, the Mixed Committee is unable to ensure a uniform application and interpretation, the procedure provided for in Article 7 shall be initiated.
2. Si, dans un délai de deux mois après avoir été informé d'une différence substantielle entre la jurisprudence de la Cour de justice et celle des juridictions suisses ou d'une différence substantielle dans l'application des dispositions visées à l'article 1er entre les autorités des États membres concernés et celles de la Suisse, le comité mixte n'a pas été en mesure d'assurer une application et une interprétation uniformes, la procédure prévue à l'article 7 est applicable.