Traduction de «for status indians » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on-reserve status Indian | on reserve status Indian
Indien inscrit habitant une réserve

Non-Status Indian [ Non-Registered Indian ]
Indien non inscrit [ Indien de fait ]

Policy on Increased Participation of Indian, Metis, Non-Status Indian and Inuit People in the Federal Public Service
Politique relative à l'accroissement de la participation des Indiens, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuit au sein de la Fonction publique fédérale

Application for Exemption from Income Tax for Status Indians - U.I. Benefits
Demande de la part d'Indiens inscrits en vue d'une exemption de l'impôt sur le revenu - prestations d'assurance-chômage

treaty status Indian
Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

dura turtle | Indian roof(ed) turtle | Indian sawback turtle | Indian tent turtle, Indian roof(ed) turtle, Indian sawback turtle, dura turtle
tortue à toit de l'Inde, émyde en toit

A neuromuscular disorder characterized by weakness, arthrogryposis, kyphoscoliosis, short stature, cleft palate, ptosis and susceptibility to malignant hyperthermia during anesthesia. Reported exclusively in Native American Indians (Lumbee Indian pop
myopathie amérindienne

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Convention on the Western Indian Ocean Tuna Organisation | Western Indian Ocean Tuna Organisation Convention | WIOTO convention
convention relative à l'Organisation thonière de la région ouest de l'océan indien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40 (1) Foothills shall, following consultation with the government of the Province and Indian, Metis and non-status Indian organizations in the Province, submit to the designated officer, in a manner and form satisfactory to him, an inventory that sets out the hunting, trapping and fishing areas used by the Indian, Metis or non-status Indian people in the vicinity of the pipeline and any area of cultural importance to Indian, Metis or non-status Indian people in the vicinity of the pipeline and a resource use analysis of such hunting, trapping and fishing areas.
40 (1) La Foothills doit, après consultation du gouvernement de la province et des associations d’Indiens, de Métis et d’Indiens non inscrits de la province, soumettre au fonctionnaire désigné, de la façon qu’il juge satisfaisante, une liste des zones de chasse, de piégeage et de pêche utilisées par les Indiens, les Métis et les Indiens non inscrits vivant à proximité du pipe-line, ainsi que des zones ayant une importance culturelle pour ces personnes, accompagnée d’une analyse de l’exploitation des ressources dans ces zones de chasse, de piégeage et de pêche.

47 (1) Foothills shall, following consultation with the government of the Province and Indian, Metis and non-status Indian organizations in the Province, submit to the designated officer, in a manner and form satisfactory to him, an inventory that sets out the hunting, trapping and fishing areas used by Indian, Metis or non-status Indian people in the vicinity of the pipeline and any area of cultural importance to Indian, Metis or non-status Indian people in the vicinity of the pipeline and a resource use analysis of such hunting, trapping and fishing areas.
47 (1) La Foothills doit, après consultation avec le gouvernement de la province et des associations d'Indiens, de Métis et d'Indiens non inscrits de la province, soumettre au fonctionnaire désigné, de la façon qu'il juge satisfaisante, une liste des zones de chasse, de piégeage et de pêche utilisées par les Indiens, les Métis et les Indiens non inscrits vivant à proximité du pipe-line, ainsi que des zones ayant une importance culturelle pour ces personnes, accompagnée d'une analyse de l'exploitation des ressources dans les dites zones de chasse, de piégeage et de pêche.

(Return tabled) Question No. 925 Mrs. Carol Hughes: With regard to all cuts to government spending announced since Budget 2012: (a) how will announced service cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (b) how will announced program or core funding cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (c) how will announced staff cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (d) what consultations took place before the cuts were announced with groups representing Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; and (e) what analysis has been done on the possible effects of service, program and staff cuts to Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve?
(Le document est déposé) Question n 925 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne les compressions dans les dépenses gouvernementales annoncées depuis le Budget de 2012: a) comment les réductions de services annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; b) comment les compressions de financement de programmes ou de base annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; c) comment les réductions d’effectifs annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; d) quelles consultations ont eu lieu avant l’annonce des compressions des dépenses auprès de groupes qui représentent les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; e) quelles analyses le gouvernement a-t-il faites quant aux effets possibles des compressions qui touchent les services, les programmes et le personnel sur les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves?

In this regard the Commission noted that the main Indian exporting producer abandoned its status of Export Oriented Unit in 2013 as it was planning to increase its sales on its domestic market.
À cet égard, la Commission a fait observer que le principal producteur-exportateur indien a renoncé à son statut d'unité axée sur l'exportation en 2013, car il prévoyait d'augmenter ses ventes sur son marché intérieur.

In this regard the Commission notes that the biggest known Indian producer and exporter of sulphanilic acid abandoned its status of Export Oriented Unit (EOU) in 2013 as described in recital 39 as the company was planning to increase its sales on its domestic market.
À cet égard, la Commission fait observer que le plus gros producteur-exportateur indien connu d'acide sulfanilique a renoncé à son statut d'unité axée sur l'exportation en 2013, comme indiqué au considérant 39, car il prévoyait d'augmenter ses ventes sur son marché intérieur.

When Bill C-3 came before the aboriginal affairs committee, we introduced amendments that would have granted descendants of status Indian women born prior to April 17, 1985, full status under the Indian Act, exactly what had also been given to the descendants of status Indian men.
Lorsque le Comité des affaires autochtones a été saisi du projet de loi C-3, nous avons présenté des amendements qui auraient donné aux descendants de femmes inscrites nées avant le 17 avril 1985 le statut d'Indien à part entière, exactement comme aux descendants des hommes considérés comme Indiens de plein droit.

In 1985, Sharon McIvor, a law student from British Columbia and descendant of the Lower Nicola Indian Band—her mother was a status Indian woman and her father a non-status Indian man—applied to regain her status.
En 1985, Sharon McIvor, étudiante en droit de la Colombie-Britannique et descendante de la bande Lower Nicola, dont la mère possède le statut d'Indien et dont le père est un Indien non inscrit, fait une demande visant à retrouver son statut.

Twenty Indian companies applied to be granted the same status as the companies cooperating in the original investigation not included in the sample (newcomer status) since the publication of the previous amending Regulation.
Depuis la publication du règlement modificatif précédent, vingt sociétés indiennes ont demandé à bénéficier du même statut que les sociétés ayant coopéré à l’enquête initiale non incluses dans l’échantillon («statut de nouveau venu»).

Thirteen Indian companies have applied to be granted the same status (newcomer status) as the companies cooperating in the original investigation not included in the sample.
Treize sociétés indiennes ont demandé à ne pas être traitées différemment des sociétés qui ont coopéré à l’enquête initiale mais n’ont pas été retenues dans l’échantillon («statut de nouveau venu»).

Mayotte, a French island in the Indian Ocean has the status of a "collectivité territoriale" and also introduced the euro officially as it was formerly using the French Franc.
Mayotte, île française de l'Océan Indien ayant le statut de collectivité territoriale, l'a également adopté officiellement, puisqu'elle utilisait auparavant le franc français.