Traduction de «for special sector-specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special technical specifications
Cahier des Charges Techniques Particulières [ cahier des charges techniques particulières ]

special technical specifications
cahier des clauses techniques particulières | CCTP [Abbr.]

special lien | specific lien
privilège particulier

special aid | specific aid
aide spéciale | aide spécifique

special crown specifications
spécification spéciale de la couronne

specialized job-specific learning
apprentissage spécialisé propre à l'emploi

create menus for specific events | create specific-event menus | create event-specific menus | prepare special occasion menus
élaborer des menus pour des événements particuliers | inventer des menus pour des manifestations particulières | créer des menus pour des événements particuliers | mettre au point des menus pour des manifestations particulières

administer special drugs to facilitate breeding | administer specific drugs to aid breeding | administer specific drugs to facilitate breeding | administer specific drugs to stimulate breeding
administrer des médicaments spécifiques pour faciliter la reproduction

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2004/17/EC on the special sectors of water, energy, transport and postal services (so-called special sectors) applies to the procurement issued by a contracting entity in the sectors in question for:
La directive 2004/17/CE relative aux secteurs spéciaux de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (dite secteurs spéciaux) s’applique aux marchés conclus par une entité adjudicatrice dans les secteurs en cause pour:

In addition, Member States' freedom to grant special or exclusive rights to providers of services of general interest can also be restricted in sector-specific Community legislation [88] (d) Tariff averaging For some services, such as certain telecommunications or postal services, Member States require that a universal service is provided at a uniform tariff throughout the whole territory of the Member State.
En outre, la faculté des États membres d'accorder des droits spéciaux ou exclusifs aux fournisseurs de services d'intérêt général peut également être restreinte par la législation sectorielle communautaire [88] (d) Péréquation tarifaire Les États membres imposent pour certains services, tels que les télécommunications ou les services postaux, qu'un service universel soit fourni à un tarif uniforme sur l'ensemble de leur territoire.

For electronic communications, sector-specific regulation requires Member States to withdraw all special or exclusive rights, but it provides for the possibility of creating a fund to cover the extra cost of providing a universal service on the basis of contributions from market participants [51].
Pour les communications électroniques, la réglementation sectorielle impose aux États membres de supprimer tous les droits spéciaux ou exclusifs, mais elle prévoit la possibilité de créer un fonds alimenté par les contributions des opérateurs du marché pour couvrir le surcoût lié à la fourniture d'un service universel [51].

Account must also be taken of the need for special sector-specific legislation for certain services.
Il convient également de tenir compte de la nécessité d'une législation sectorielle spécifique pour certains services.

19. Stresses that, in order to enhance further social dialogue on the topic of psychosocial constraints at work in the European steel sector, special attention should be paid to the specific features of working conditions, to identifying sector-specific causes – such as, for example, the heavy nature of steel production work, the properties of the workforce (male, high age structure), environmental concerns, the proliferation of technological innovations and the substantial restructuring of the European steel industry – and to verifying the impact of these causes on the work floor, which can serve to improve sectorial exchange and reflection on prevention practices; stresses further that all key prevention players (be it at European, national or local level), including company management, occupational safety and health services, workers’ representatives, etc) can prevent psychosocial constraints at work on all prevention levels, meaning that they can continue to make improvements in terms of both health and performance, which are two sides of the same coin;
19. souligne qu'en vue d'améliorer encore le dialogue social sur les contraintes psychosociales au travail dans le secteur sidérurgique européen, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux caractéristiques spécifiques des conditions de travail, à l'identification des causes liées au secteur – comme, par exemple, la nature pénible du travail de production de l'acier, les particularités de la main-d'œuvre (masculine, avec une moyenne d'âge élevée), les préoccupations environnementales, la multiplication des innovations technologiques et la restructuration en profondeur de l'industrie sidérurgique européenne – et à la vérification de l'incidence de ces causes sur le lieu de travail, toutes ces mesures pouvant servir à améliorer les échanges sectoriels et la réflexion sur les pratiques en matière de prévention; insiste par ailleurs sur le fait que tous les acteurs clés de la prévention, que ce soit au niveau européen, national ou local, y compris les directions d'entreprise, les services de santé et de sécurité au travail, les représentants des travailleurs, etc., peuvent empêcher l'apparition de contraintes psychosociales au travail à tous les niveaux de prévention, ce qui signifie qu'ils peuvent continuer à apporter des améliorations, que ce soit sur le plan de la santé et de la productivité, qui sont deux faces de la même médaille;

15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based upon a horizontal rather than a vertical IP concept; believes that – while paying due attention to the basic industries – sector-specific measures should support value chains and activity clusters with a high growth potential and must be connected to sectoral specialisation promoting high-tech and high-value-added strategies as well as innovation, skills, entrepreneurship, employment and creativity; notes, in this regard, the sectoral strategies in the motor vehicle (CARS 2020) and steel (steel action plan) industries and calls upon the Commission to adopt appropriate measures to implement those strategies; calls on the Member States and the Commission also to give sufficient focus to sectors with solid know-how and a high degree of RD investment and added-value creation including process innovation;
15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;

The amount of a budgetary commitment corresponding to a legal commitment for which no payment within the meaning of Article 90 has been made within two years of the signing of the legal commitment shall be decommitted, except where that amount relates to a case under litigation before judicial courts or arbitral bodies or where there are special provisions laid down in sector-specific rules.
Le montant de l'engagement budgétaire correspondant à un engagement juridique qui n'a donné lieu à aucun paiement au sens de l'article 90 dans les deux ans suivant sa signature fait l'objet d'un dégagement, sauf lorsque ce montant est lié à un cas faisant l'objet d'un litige devant des juridictions ou des organismes d'arbitrage ou lorsqu'il existe des dispositions spécifiques dans la réglementation sectorielle.

6. Highlights the need for the Commission and the Member States to take special sector-specific support measures to promote employment, restructuring, and competition so as to avert the consequences of the relocation of the textile and clothing industry, which could very quickly halve the workforce; points out that customs penalties could be imposed at EU borders on the companies concerned;
6. attire l'attention sur la nécessité, pour la Commission et les États membres, de prendre des mesures de soutien spécifiques par branche visant à promouvoir l'emploi, les restructurations et la concurrence, pour pallier les conséquences de la délocalisation de l'industrie textile et de l'habillement, qui pourrait très rapidement réduire sa main-d'œuvre de moitié; estime que les entreprises concernées pourraient se voir infliger des sanctions douanières aux frontières de l'UE;

2. Stresses the importance of having the necessary new regulation and rules, which take due account of the convergence in this field, in place during the year 2001; highlights the urgent need to devote special attention to implementing the existing directives, so that major differences in the liberalisation of national markets do not become entrenched, thereby hampering the implementation of the new rules; agrees with the principles of regulation and the description of the regulatory framework as formulated by the Commission and that, while there will be a general trend to replacing sector-specific regulation with rules based on the principles of general competition law, sector-specific regulation will still be required, for example for the regulation of markets where effective competition is unlikely to emerge and for the achievement of certain public policy objectives; believes that there must be periodic reassessments in order to determine the extent to which a need for sector-specific regulation still exists and to make it possible to react to rapid market developments; therefore considers that the period of validity of the Directives which will follow the Review must be limited until 2005 and that, after 2005, there must be a reassessment in order to determine whether a need for sector-specific regulation still exists or whether a new need for sector-specific regulation has arisen; believes that one method of regulation is to further develop recommendations adopted at EU level and implemented by NRAs;
2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit de la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;