Traduction de «for rosemont—la petite-patrie raised some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Société d'histoire Petite-Patrie Rosemont
Société d'histoire Petite-Patrie Rosemont

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The hon. member for Rosemont—La Petite-Patrie raised some problems having to do with provincial jurisdictions.
Des difficultés touchant les compétences provinciales ont été relevées par le député de Rosemont—La Petite-Patrie.

My colleague from Rosemont—La Petite-Patrie did some fantastic work on this issue.
Dans sa démarche, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie avait fait un travail fabuleux.

b) The second reason is that in some cases where there is real breach of the Directive, raised by complaints, written questions or petitions, the Member States apply or comply with the Directive once a simple request for information has been sent by the Commission services or once a letter of formal notice is issued by the Commission.
b) La seconde cause est que dans certains cas de véritables infractions à la directive soulevés par des plaintes, des pétitions ou des questions écrites, les États membres appliquent la directive ou s'y conforment aussitôt qu'une simple demande d'information émanant de la Commission leur parvient ou lorsque celle-ci leur adresse une lettre de mise en demeure.

1. Stresses the work to be undertaken by the Committee on Petitions, allowing EU citizens and residents some involvement in defending and promoting their rights and in monitoring correct application of Union regulations, as their petitions ensure that citizens' concerns are known so that their legitimate grievances can be resolved within a reasonable timeframe; points out that admissible petitions should be discussed in the Committee within nine months of the petition being filed; reiterates that better institutional coordination with institutions at EU, national and regional level, as well as with other bodies, is essential if the issues raised by petitions are to be addressed promptly;
1. souligne le travail devant être accompli par la commission des pétitions afin de permettre une certaine participation des citoyens et des résidents de l'Union à la défense et à la promotion de leurs droits et au contrôle de l'application adéquate de la réglementation de l'Union, dans la mesure où leurs pétitions permettent de faire connaître leurs préoccupations afin qu'une solution soit, dans un délai raisonnable, apportée à leurs griefs légitimes; souligne que les pétitions recevables devraient faire l'objet d'un débat en commission dans un délai de neuf mois après le dépôt de la pétition; réaffirme qu'il est crucial d'améliorer la coordination institutionnelle avec les institutions aux niveaux européen, national et régional, ainsi qu'avec d'autres organes, pour traiter rapidement les problèmes soulevés dans les pétitions;

I commend my colleague, the member for Rosemont—La Petite-Patrie, for raising this issue.
Je félicite mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, d'avoir soulevé cette question.

We must therefore provide support abroad, and at home as well, in order to ensure that these laws we pass, and these amendments we are proposing today relating to both the Criminal Code and the Cultural Property Export and Import Act, can be clearly reflected in concrete action (1215) Mr. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Mr. Speaker, I did not intend to speak, but the hon. member for Rosemont—La Petite-Patrie was so inspiring that I want to raise two or three important points.
Cependant, en même temps, nous n'avons pas les moyens d'appliquer cette loi. Il faut donc accorder un soutien à l'étranger, mais également à l'intérieur de nos frontières, afin que ces lois que nous adoptons et ces modifications à la loi que nous proposons aujourd'hui, autant en ce qui concerne le Code criminel que la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, puissent clairement trouver un écho dans des actions concrètes (1215) M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Monsieur le Président, je n'avais pas nécessairement l'intention d'intervenir, mais je pense que le discours du député de Rosemont—La Petite-Patrie est suffisamment inspirant pour lui soumettre deux ou trois éléments importants que j'ai pu noter.

Mr. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): My name is Bernard Bigras, and I am the member for Rosemont La Petite-Patrie, and the Bloc Québécois environment critic.
M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Je suis Bernard Bigras, député de Rosemont La Petite-Patrie et porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement.

Legal matters aside, the petition on which the report is based raises some important points.
Si l’on met de côté les questions juridiques, la pétition sur laquelle repose ce rapport soulève plusieurs points importants.

J. whereas cooperation between Parliament, the Ombudsman and the Commission remains a prerequisite when they address the matters raised by citizens in their petitions and their complaints, and some streamlining of procedures between the three bodies, such as combining investigations with the petitions procedure when complaints and petitions are tabled on the same subject, might bring about greater efficiency,
J. considérant que la coopération entre le Parlement, le Médiateur et la Commission demeure une condition préalable lorsqu'il s'agit d'aborder les problématiques soulevées par les citoyens dans leurs pétitions et leurs plaintes et qu'un certain degré de rationalisation des procédures entre les trois institutions, comme le fait de combiner les enquêtes dans le cadre de la procédure de pétition lorsque des plaintes et des pétitions sont introduites sur le même sujet, pourrait engendrer une efficacité accrue,